S. 7-538 Fiche du dossier Ch. 55-4014

Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
7-538/1 7-538/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 7/5/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
17/4/2024   Dépôt
17/4/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
17/4/2024   Envoi en commission
17/4/2024   Inscription ordre du jour
17/4/2024   Echange de vues
avec le premier ministre.
17/4/2024   Fin d'examen
17/4/2024   Fin d'examen Doc. 7-538/1 7-538/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 17/4/2024