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Criminalité - Crise de la Covid-19 - Impact - Crime organisé - Entreprises belges victimes - Chiffres - Type de criminalité observée - Lutte - Mesures - Coopération internationale - Cybercriminalité - Stratégie policière
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coopération policière
| 3/5/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021) |
| 3/6/2021 | Réponse |
La sécurité est une matière transversale. Un Plan national de sécurité (PNS) est régulièrement établi par les autorités compétentes et bien qu'un nouveau document n'ait pas encore été publié pour 2021, le dernier PNS en vigueur, basé notamment sur la Note-cadre de sécurité intégrale, avait été préparé par un groupe d'experts désignés par des ministres du gouvernement fédéral ainsi que par des ministres des entités fédérées. Le Sénat est alors pleinement compétent pour aborder cette thématique.
Depuis l'apparition de la Covid-19 en Belgique, de nombreux rapports d'enquête mettent en évidence le développement du crime organisé au sein de nos frontières ainsi qu'en Europe.
C'est ce qu'affirme effectivement la directrice d'Europol, Catherine De Bolle, pour qui la situation est très préoccupante. Jamais un tel afflux de drogues – et plus particulièrement de cocaïne – n'avait été observé sur le territoire européen.
Le point de rupture est tel que l'impact sur l'économie et les droits de l'homme augmente de jour en jour.
Le cas de l'augmentation du trafic de drogues n'est pas la seule problématique abordée. Depuis plusieurs mois, certains experts observent également une augmentation du trafic de vaccins et d'autotests, un accroissement de la fraude financière, un renforcement de la cybercriminalité, etc.
Des éléments ô combien préoccupants en ces temps de crise et qui renforcent le climat anxiogène régnant depuis maintenant plusieurs mois.
Au regard de tous ces éléments, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:
1) Quelle est votre appréciation de la situation?
2) En considérant que certaines entreprises belges affaiblies par la crise sanitaire peuvent être des victimes de premier choix pour le crime organisé, combien de signalements dans ce cadre la police a-t-elle reçus depuis mars 2020?
3) Parmi les phénomènes criminels aggravés par la crise de la Covid-19, quels sont les crimes qui sont observés de manière plus importante en Belgique?
4) Quels sont les outils actuellement mis en place pour faire face à l'augmentation de ces crimes?
5) Comment se porte la coopération internationale en la matière?
6) Les plateformes numériques semblent jouer un rôle de plus en plus important dans l'aggravation de ces crimes. À cet égard, où en est la stratégie policière belge en matière de cybercriminalité?
1) La situation sécuritaire en générale peut être décrite comme suit : la société connaît des difficultés; la criminalité organisée s’en sort très bien.
2) La base de données de la police ‘BNG’ ne contient aucune donnée sur la victimisation exploitable à des fins statistiques; elle ne contient donc pas non plus de données sur les entreprises lésées.
3) Les statistiques officielles de la police pour l’année 2020 seront publiées fin juin - début juillet 2021.
Il y a l’augmentation du nombre d'infractions enregistrées en matière de santé publique, plus précisément des infractions aux arrêtés ministériels pris dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Les escroqueries sur Internet ont énormément augmenté. Le passage de la criminalité du monde réel au monde numérique se fait depuis des années, mais semble plus prononcé qu’auparavant pendant la pandémie.
4) La Police intégrée a souhaité se rapprocher des citoyens au cours de cette période particulière. À la suite d’un accord avec le Collège des procureurs généraux, les possibilités de déclaration en ligne via ‘Police-on-web’ ont été élargies.
À partir d’avril 2020, les faits pouvant être signalés à distance via le guichet numérique ont été étendus afin que les citoyens n'aient pas à se rendre au poste de police. Dans le contexte de la crise du coronavirus, la police a ainsi augmenté son accessibilité et a fait en sorte que les déplacements non essentiels vers les postes de police puissent être évités.
Il s'agissait d'une extension temporaire pour inclure de nouveaux faits de déclarations, et plus particulièrement les faits suivants: coups et blessures; menaces; harcèlement; les délits de haine; vol sans violence; escroquerie (y compris via Internet); perte d'objets ou de documents (carte d'identité, documents de voiture, etc.). Pour les cas nécessitant une intervention immédiate, les citoyens devaient appeler le 101 ou le 112.
5) La coopération policière internationale, bilatérale et multilatérale (Benelux, Europol, Interpol), sortira renforcée de cette crise, compte tenu de la prise de conscience générale de la gravité de la situation et l’exploitation possible de la crise de la Covid-19 par le crime organisé, comme la nécessité d’assurer l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement des vaccins.
6) Sous la direction du ‘Centre pour la Cybersécurité Belgique’ (CCB), les différents services publics concernés ont élaboré conjointement une ‘Stratégie de cybersécurité’.
La Police Judiciaire Fédérale (PJF) prévoit notamment le recrutement de 125 spécialistes IT, dont une partie se consacrera aux problèmes et phénomènes en question.
De même, au cours des deux dernières phases de mobilité, la PJF a ouvert 450 places en mettant l’accent sur le recrutement de profils spécialisés dont le besoin est criant (profils ICT forensique, analystes data, police technique et scientifique, ecofin, etc.).
Cette évolution sera poursuivie dans les années à venir afin d'améliorer la capacité de nos forces de police à relever les défis posés par la criminalité organisée internationale.