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Question écrite n° 7-851

de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) du 18 novembre 2020

à la ministre de la Défense

Défense - Dimension spatiale - Prise en compte - Évolutions potentielles - Armée française - Changements et évolutions - Appellation «armée de l'air et de l'espace»

armée de l'air
France
industrie aérospatiale
arme spatiale
politique spatiale
OTAN

Chronologie

18/11/2020Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020)
17/12/2020Réponse

Question n° 7-851 du 18 novembre 2020 : (Question posée en français)

Ces dernières décennies et, plus encore, ces dernières années, le nombre d'États mais aussi d'entreprises privées investissant dans le secteur spatial n'a fait que croître. Une augmentation en corrélation directe avec l'importance que l'Espace a acquise et continue de prendre au fil du temps, entre autres dans le quotidien des citoyens, que ces derniers en soient ou non conscients.

Économiquement parlant, en effet, le domaine spatial est devenu incontournable. À titre d'exemple, 10 % du produit intérieur brut (PIB) européen sont basés sur des technologies spatiales. Les décisions prises par l'État fédéral ayant des implications directes sur la bonne santé financière des Régions mais aussi des Communautés (par le biais des établissements d'enseignement), l'espace constitue donc un sujet transversal par excellence.

L'Espace incarne également un champ de confrontation potentiel. Il suffit pour s'en convaincre de songer aux risques de collisions entre satellites et autres objets, qu'ils soient ou non en orbite. Le risque existe aussi que des conflits sur terre ne finissent par s'exporter plusieurs kilomètres plus haut. Sans parler des armes, que celles-ci soient en test ou déjà prêtes à fonctionner, qu'elles puissent atteindre des cibles en altitudes à partir du sol ou inversement, etc.

L'Espace représente de ce fait également un enjeu majeur de sécurité nationale qui a manifestement poussé l'État français à modifier ses structures, rebaptisant notamment son armée de l'air en «armée de l'air et de l'espace» le 11 septembre 2020.

Loin d'être simplement cosmétique, ce changement d'appellation illustre la volonté de nos voisins d'Outre-Quiévrain de se doter d'une stratégie spatiale de défense en permettant par exemple à l'armée de l'air et de l'espace de disposer d'équipements mais aussi de moyens adéquats.

J'aimerais dès lors vous demander comment, selon vous, doivent être appréhendés les changements et évolutions précités au sein de l'armée française, que ce soit vu de Belgique ou sous l'angle d'une défense européenne.

Comment la dimension spatiale est-elle actuellement prise en compte par la Défense belge? Quelles pourraient être les prochaines évolutions en la matière?

Réponse reçue le 17 décembre 2020 :

Si l’espace est désormais considéré à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme le cinquième domaine opérationnel depuis le sommet de Londres en décembre 2019, il est un catalyseur essentiel pour les opérations militaires sur terre, mer, air et dans le cyberespace.

La Défense dépend fortement de ces capacités spatiales ou de services spatiaux pour mener à bien ses missions, certainement dans le cadre d’opérations expéditionnaires et d’activités de renseignement.

Typiquement les communications par satellite, les systèmes de navigation, le renseignement spatial et la météorologie terrestre et spatiale sont des services obligatoires pour mener à bien notre entraînement et nos opérations.

La Défense agit donc pour obtenir et garantir l’accès aux services spatiaux requis pour garantir la planification, la préparation et la conduite des opérations et des activités de renseignement avec la robustesse et la résilience nécessaires face aux menaces croissantes.

Dans ce domaine complexe, la Défense coopère avec d’autres départements fédéraux, agences internationales et ministères de la Défense alliés pour atteindre ses objectifs via des opportunités multinationales et en cohérence avec les politiques spatiales de l’Union européenne (UE) et de l’OTAN.

Ce développement capacitaire se fait dans le cadre du développement intégré au sein du Capability Team Joint Space au sein de département Stratégique de la Défense.

Cependant, la Défense ne dispose pas encore de stratégie de défense spatiale holistique qui pourrait s’intégrer dans une vision spatiale nationale ou une stratégie nationale de sécurité.

Préalablement à cette stratégie future propre à la Défense, une nouvelle Policy fiche sera bientôt publiée par le chef de la Défense afin de parer aux besoins opérationnels prioritaires avec les ressources limitées qui sont les nôtres dans ce domaine.

Si l’espace est en effet resté ces dernières décennies le domaine exclusif d’expression de la suprématie des grandes puissances, la situation change fondamentalement.

Les nouvelles technologies ont amené de nouveaux acteurs et de nouveaux usages qui impliquent de nouveaux risques et de nouvelles menaces.

L’analyse renouvelée de l’environnement spatial et de ses menaces, de ses risques et de ses opportunités et la reconnaissance du caractère stratégique des capacités spatiales imposent de revisiter les stratégies de sécurité existantes et les doctrines militaires.

Le renforcement indispensable des capacités de protection doit être réalisé au plus vite, tout en soutenant l’évolution indispensable du contexte normatif et dissuasif au niveau international. Ceci en adaptant le développement capacitaire au nouveau contexte industriel et technologique.

L’évolution progressive de nos capacités devra permettre de renforcer nos coopérations bilatérales et européennes, de remplir nos devoirs capacitaires vis-à-vis de l’OTAN. Cette évolution devra être soutenue politiquement, humainement et financièrement et ancrée dans le cadre de la révision de la vision stratégique de la Défense, tout en accordant une place importante aux partenaires institutionnels, académiques et industriels belges.