S. 7-529 Fiche du dossier Ch. 55-4009

Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
budget de l'UE
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-529/1 7-529/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/3/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/3/2024   Dépôt
19/3/2024   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/3/2024   Envoi en commission
19/3/2024   Inscription ordre du jour
19/3/2024   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven, Eliane Tillieux
19/3/2024   Echange de vues
19/3/2024   Fin d'examen
19/3/2024   Fin d'examen Doc. 7-529/1 7-529/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/3/2024