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Question écrite n° 7-1299

de Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) du 5 juillet 2021

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail

Exportation des biens et services belges - Chiffres - Covid-19 - Brexit - Impact - Documents d'exportation et légalisations de documents commerciaux - Coûts - Diminution - Dynamisation des exportations - Mesures

exportation
retrait de l'UE
Royaume-Uni
épidémie
document douanier
simplification des formalités
formalité administrative
politique commerciale

Chronologie

5/7/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021)
18/11/2022Réponse

Question n° 7-1299 du 5 juillet 2021 : (Question posée en français)

L'économie et le commerce international sont des matières transversales pour lesquelles tant l'État fédéral, les Régions et les Communautés disposent de compétences propres.

En matière de commerce international, l'ouverture de l'économie vers l'extérieur est cruciale pour un pays tel que la Belgique. Ce n'est par ailleurs pas pour rien que notre État fédéral occupe la troisième place du «KOF index of globalisation» qui mesure l'ouverture économique, politique et sociale de deux cent trois pays à travers le monde. Avec 85 % du produit intérieur brut (PIB) belge provenant des exportations, cette position est également reconnue par le classement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans lequel notre pays est repris comme étant le treizième exportateur mondial.

Toutefois, cela fait maintenant un peu plus d'un an que notre pays est confronté à des évènements venant compromettre cette mécanique économique bien rodée. Dans ce cadre, nous pourrions par exemple citer l'impact sanitaire et économique considérable qu'a engendré la Covid-19 ainsi que les difficultés rencontrées par les entreprises belges à la suite d'un Brexit concrétisé le 1er janvier 2021.

Vu ce climat économiquement compliqué, plusieurs pistes de solutions destinées à soutenir l'exportation des biens et services belges sont effectivement possibles. Parmi celles-ci, nous pouvons notamment retrouver la possibilité de diminuer les coûts des documents d'exportation et des légalisations de documents commerciaux.

Quoi qu'il en soit, les perspectives d'avenir vis-à-vis de la crise sanitaire actuelle semblent s'améliorer. De nouvelles opportunités se développent en Belgique et partout dans le monde. Il faut constamment encourager nos entreprises à s'internationaliser et à se positionner sur ces marchés d'avenir.

Pour faciliter cette transition et au regard de toutes ces informations, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

1) Quelle est votre appréciation de la situation dans son ensemble?

2) Comment les exportations des entreprises belges ont-elles évolué depuis janvier 2020?

3) Depuis janvier 2020, quels sont les secteurs ayant été les plus affectés par les restrictions des exportations dans le cadre de la crise de la Covid-19?

4) Depuis janvier 2020, comment les exportations vers l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont-elles évolué d'un point de vue quantitatif?

5) Dans quelle mesure les entreprises belges ont-elles été touchées par le Brexit?

6) Depuis votre entrée en fonction, quels mécanismes ont-ils été mis en place en vue de pérenniser les exportations belges?

7) Quelle est votre position par rapport à une diminution des coûts des documents d'exportation et des légalisations de documents commerciaux dans le cadre de ces mêmes exportations? Est-il prévu d'instaurer une diminution à court terme? Si oui, quelle procédure sera mise en place?

8) Dans le cadre de l'évolution des exportations des biens et services belges vers l'extérieur de nos frontières, quel retour avez-vous actuellement du monde des entreprises? Ont-elles émis des propositions en vue de dynamiser les exportations belges?

Réponse reçue le 18 novembre 2022 :

1) L’économie belge traverse une période difficile comme la plupart des autres économies européennes. Cela est dû entre autres aux répercussions de la pandémie de Covid et l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, l’économie belge accusera un repli au cours du dernier trimestre de 2022 et du premier trimestre de 2023. À partir du deuxième trimestre de 2023, la croissance économique devrait cependant reprendre. Selon le Bureau fédéral du Plan (BFP), la croissance du produit intérieur brut (PIB) atteindrait 2,6 % en 2022 et se tasserait à 0,5 % en 2023.

2) Entre 2020 et 2021, les exportations totales de marchandises et de services de la Belgique ont augmenté de 26,4 % et de 10 % respectivement. Les exportations de marchandises vers le Royaume-Uni ont augmenté de 30,7 % sur la même période alors que les exportations de services vers ce même pays ont diminué de 4,1 %.

Au cours du premier semestre 2022, les exportations belges de marchandises et de services ont augmenté de 39,1 % et 13,5 %, respectivement, par rapport au premier semestre 2021. L’augmentation des exportations de marchandises et de services vers le Royaume-Uni a été de 15,4 % et 6,6 % respectivement, au cours de la période correspondante.

3) Comme indiqué précédemment, le tissu économique a encaissé rapidement plusieurs chocs successifs. L’évolution des exportations ne peut donc pas être attribuée aux seuls effets de la pandémie de Covid. Au cours des derniers mois, nous avons observé un net recul des exportations de produits minéraux, de matériel de transport, de métaux précieux et communs et de produits dérivés (y compris le fer et l’acier).

4) Entre 2020 et 2021, les exportations vers l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont augmenté d’un pourcentage compris entre 29,5 % et 34 %. Les exportations vers les États-Unis sont restées presque stables (+ 0,2 %).

Au premier semestre 2022, les exportations totales de marchandises belges ont augmenté en glissement annuel de 52,3 % vers l’Allemagne, de 27,5 % vers la France, de 63,3 % vers les Pays-Bas, de 15,4 % vers le Royaume-Uni et de 34,7 % vers les États-Unis.

5) L’évolution des chiffres d’exportation ne peut être attribuée uniquement au Brexit, compte tenu des récents développements géopolitiques et économiques. Les exportations de marchandises belges vers le Royaume-Uni sont passées de 15,49 milliards d’euros en 2020 à 20,25 milliards d’euros en 2021. L’augmentation des exportations en 2021 est principalement due à l’augmentation des exportations de produits chimiques et minéraux. Les exportations belges de services vers le Royaume-Uni sont passées de 8,9 milliards d’euros en 2020 à 8,5 milliards d’euros en 2021.

Selon des estimations encore provisoires de la Banque nationale de Belgique, les exportations belges de marchandises et de services vers le Royaume-Uni se sont élevées à 10,73 milliards d’euros et 4,4 milliards d’euros respectivement au cours des six premiers mois de 2022. Il s’agit d’une augmentation de 15,4 % et 6,6 % respectivement par rapport à la période correspondante en 2021.

6) De par son économie ouverte, la politique commerciale de l’Union européenne (UE) joue un rôle central dans la promotion et la défense des intérêts de la Belgique. Au niveau de l’UE, la Belgique plaide en faveur d’un système commercial multilatéral ouvert, équitable et fondé sur des règles, pour promouvoir nos exportations. La Belgique souhaite un agenda ambitieux, mais équilibré sur la base des trois piliers de la politique commerciale: l’ouverture, la durabilité et l’assertivité.

La Belgique continue d’insister auprès de la Commission européenne pour qu’elle élimine le plus grand nombre possible de barrières commerciales et règle les différends commerciaux. En 2021, trente-neuf barrières commerciales ont été totalement ou partiellement supprimées, généralement en coopérant avec les partenaires commerciaux concernés. Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent également de la suppression des barrières commerciales.

La plateforme Access2Markets lancée en 2020 contient des informations détaillées et pratiques pour les entreprises désireuses d’importer ou d’exporter des marchandises. Il s’agit notamment des informations sur les taux, les taxes, les procédures et les formalités, les règles d’origine et les barrières commerciales. Des initiatives telles que cette plateforme sont nécessaires pour mieux informer les entreprises, et principalement les PME, quant à la manière de bénéficier plus efficacement les accords commerciaux. Le service public fédéral (SPF) Économie a organisé une session d’information sur ce sujet avec les fédérations professionnelles et fait la promotion de la plateforme sur son site Internet.

8) L’UE a récemment publié son deuxième rapport sur la mise en œuvre et l’application des accords commerciaux. Ce rapport indique que les exportations de l’UE dans le cadre d’accords commerciaux ont dépassé, pour la première fois, 1 000 milliards d’euros. En 2021, 44 % des échanges commerciaux de l’UE ont eu lieu dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels, soulignant ainsi l’importance pour l’UE de négocier de tels accords commerciaux.

Selon la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), il importe que la Belgique soutienne, promeuve et mette en œuvre pleinement la politique commerciale de l’UE et plus particulièrement ses accords commerciaux. La FEB souligne en outre qu’une politique commerciale ambitieuse et moderne, à la fois offensive et défensive, est cruciale pour l’UE comme pour l’économie ouverte de la Belgique dans la période géopolitique actuelle, particulièrement en ce qui concerne les matières premières critiques. La FEB insiste également sur l’importance d’un déploiement stratégique des instruments défensifs par la Commission européenne afin que nos droits ne soient pas bafoués.

La FEB appelle de ses vœux la ratification des accords déjà négociés tels que ceux avec le Chili, le Mexique, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et le Mercosur (Marché commun du Sud), et l’intensification des négociations avec l’Australie et l’Inde. La FEB souhaite également que de nouvelles négociations soit explorées et éventuellement lancées avec les États-Unis, ainsi qu’avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), par exemple.