Tables des auteurs et des orateurs concernant "Somers Ann" (Législature 2007-2010)

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Accidents du travail - Incidence supérieure chez les sous-traitants - État de la situation - Formation complémentaire des inspecteurs (4-7324)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7324
Accidents du travail - Nombres - Évolution - Attention spécifique pour les femmes (4-7323)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7323
Accidents du travail - Prévention - Tenues de protection - Possibilités pour l'employeur en cas de refus du travailleur (4-7322)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7322
Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente (4-7319)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7319
Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente (4-7320)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7320
Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention (4-7317)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7317
Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention (4-7318)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7318
Accord de gouvernement - Travail intérimaire dans les administrations publiques - Arrêtés d'exécution - Concertation avec les partenaires sociaux (4-4810)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4810
Accord de gouvernement - Travail intérimaire dans les administrations publiques - Arrêtés d'exécution - Concertation avec les partenaires sociaux (4-5813)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5813
Activité indépendante - Arrêt pour cause d'incapacité ou de maladie - Assimilation pour l'ouverture des droits à la pension (4-4211)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4211
Administrations publiques - Recours à des travailleurs intérimaires - Concertation avec les partenaires sociaux (4-3799)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3799
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Arrondissement de Louvain - Nombre de chèques achetés - Nombre de chèques utilisés (4-6977)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6977
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Passage aux titres-services - Chiffres pour 2009 (4-6588)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6588
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services (4-6976)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6976
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Contrôle - Situation (4-7033)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7033
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Contrôle - Situation (4-7034)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7034
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Dépenses totales - Type de formations (4-7044)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7044
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Effectifs en personnel - Coûts en personnel - Résultats financiers (4-7045)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7045
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs (4-3800)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3800
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Louvain - Chèques - Nombre (4-3801)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3801
Agriculteurs - Aide financière - Exonération des taxes sur les primes européennes et régionales (4-4879)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4879
Agriculteurs - Aide financière - Exonération des taxes sur les primes européennes et régionales (4-5191)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5191
Allocations indûment versées - Recouvrement (4-4197)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4197
Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail (4-3798)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3798
Boerenbond - Entrevue avec le ministre - Soutien du gouvernement fédéral - Accord de coopération (4-4408)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4408
Champignonnières - Concurrence - Coût salarial - Mesures (4-6589)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6589
Champignonnières - Concurrence de l'Europe centrale - Coût salarial - Mesures (4-4405)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4405
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5024)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5024
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5526)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5526
Chômeurs - Titres-services - Utilisation pour un travail avec une plus-value sociale - Élargissement aux entreprises, administrations communales, entreprises publiques, etc (4-6419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6419
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-4664)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4664
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-5503)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5503
Crise - Exploitations agricoles et horticoles - Paiement des cotisations sociales - Difficultés et octroi de facilités (4-6583)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6583
Crise - Exploitations agricoles et horticoles - Paiement des cotisations sociales - Difficultés et octroi de facilités (4-6584)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6584
Crise économique - Entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté - Situation spécifique des organisations syndicales - Chiffres (4-6978)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6978
Cultures - Période de gel - Dégâts - Reconnaissance comme période de grand froid et comme catastrophe naturelle (4-6591)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6591
Cyberhaine - Création d'une cellule en vue de combattre ce phénomène - Situation (4-7029)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7029
De Lijn - Vente d'heures de travail - Contrôle par l'inspection du travail (4-4198)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4198
Demandes d'asile - Lesbigays - Nombre et évaluation - Formation spécifique pour le personnel (4-6599)
Question écrite de Mme Somers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6599
Demandeurs d'asile - Politique d'accueil actuelle - Modifications (4-6393)
Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6393
Demandeurs d'emploi - Volontariat - Accord de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Simplification administrative (4-7362)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7362
Défense - Plan de réforme - Fermeture du quartier Lieutenant Fredddy Limbosch à Diest - Cave et infrastructure récente (4-7570)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7570
Défense - Plan de réforme - Fermeture du quartier Lieutenant Freddy Limbosch à Diest - Alternatives (4-7571)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7571
Egalité des chances - Discrimination des lesbigays - Groupe de travail "lesbigay-justice" - Circulaire (4-7028)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7028
Egalité des chances - Plan d'action pour les lesbigays - Priorités - Actions concrètes (4-7027)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7027
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-4876)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4876
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-5520)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5520
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7024)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7024
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7025)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7025
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7026)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7026
Entreprises en difficulté et en restructuration - Reconnaissance - Chiffres (4-3847)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3847
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7134)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7134
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7135)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7135
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7136)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7136
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7137)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7137
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7138)
Question écrite de Mme Somers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-7138
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7139)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7139
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7140)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7140
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7141)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7141
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7142)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-7142
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7143)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7143
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7144)
Question écrite de Mme Somers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7144
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7145)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7145
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7146)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7146
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7147)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7147
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7148)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7148
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7149)
Question écrite de Mme Somers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7149
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7150)
Question écrite de Mme Somers à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-7150
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7151)
Question écrite de Mme Somers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7151
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7152)
Question écrite de Mme Somers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7152
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7153)
Question écrite de Mme Somers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-7153
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7154)
Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7154
Faire-part de décès - Taux de TVA plus élevé pour les entreprises graphiques que pour les entreprises de pompes funèbres - Désavantage en matière de concurrence - Assimilation (4-7023)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7023
Fonctionnaires - Emploi complémentaire - Interdiction d'avoir un emploi complémentaire dans le secteur public (4-4811)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4811
Fonctionnaires - Emploi complémentaire - Interdiction d'avoir un emploi complémentaire dans le secteur public (4-5814)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5814
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-4877)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4877
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-5897)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5897
Grippe A/H1N1 - Nombre de vaccinations enregistrées - Médecins généralistes - Hôpitaux (4-6974)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6974
Horeca - Accès à la profession - Réforme (4-4555)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4555
Hôpitaux - Comité médicopharmaceutique - Formulaire thérapeutique - Liberté thérapeutique du médecin prescripteur (4-7120)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7120
Indépendants - Indemnités compensatoires de perte de revenus en cas de travaux - Montants (4-4210)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4210
Infrabel - Communication d'informations sur les retards - Plaintes - Chiffres et suivi (4-4873)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4873
Infrabel - Communication d'informations sur les retards - Plaintes - Chiffres et suivi (4-5825)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5825
Inspection automobile - Cambriolages - Sécurité (4-4194)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4194
Interdiction de fumer - Chantiers (4-4195)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4195
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4214)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4214
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4215)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4215
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4216)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4216
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4217)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4217
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4218)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4218
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4219)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4219
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4220)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4220
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4221)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4221
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4222)
Question écrite de Mme Somers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4222
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4223)
Question écrite de Mme Somers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4223
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4224)
Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4224
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-5173)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5173
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-5269)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5269
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-5787)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5787
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-6245)
Question écrite de Mme Somers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6245
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-6256)
Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6256
L'abus de Rilatine (pour le traitement du TDAH - Trouble déficitaire de l'action avec hyperactivité ou Attention Déficit Hyperactivity Disorder) (4-1141)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 14-17
L'accompagnement des militaires victimes du plan de réforme (Fermeture et rénovation de casernes - Citadelle de Diest) (4-1174)
Question orale de Mme Ann Somers à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-117 p. 22-25
L'augmentation inquiétante du nombre de gonococcies (Résistance de la bactérie aux antibiotiques) (4-1193)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-119 p. 31-34
L'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi (4-1542)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 77-79
La Poste - Service clientèle - Temps d'attente (4-3922)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3922
La mortalité féminine à cause du sida (en Afrique - Prévention dans le cadre de la coopération au développement) (4-1570)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 144-145
La proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi (Récompense pour les réfractaires au travail - Coût élevé du système des ALE) (4-1177)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 30-31
Le plafond de verre (Sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels) (4-1426)
Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Ann Somers et Olga Zrihen	4-1426/1 p. 1-121
Le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (et d'orienter les plus jeunes vers le système des titres-services - Différence de coût - Piège à l'emploi) (4-1507)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 60-62
Les comptes annuels des agences locales pour l'emploi (Contribution des ALE au financement des mesures prises pour lutter contre le chômage des jeunes) (4-1508)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 62-64
Les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans (4-1569)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 130-131
Les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence (4-1540)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 59-61
Les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités (4-963)
Question orale de Mme Ann Somers à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 40-41
Les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB (4-1119)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-114 p. 25-30
Les suppressions et retards de trains (4-871)
Question orale de Mme Anne Somers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-86 p. 22-24
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5006)
Question écrite de Mme Somers à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5006
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5007)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5007
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5008)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-5008
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5009)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5009
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5010)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5010
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5011)
Question écrite de Mme Somers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-5011
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5012)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5012
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5013)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-5013
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5014)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-5014
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5015)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 4-5015
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5016)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-5016
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5017)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-5017
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5018)
Question écrite de Mme Somers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 4-5018
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5019)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5019
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5020)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-5020
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5142)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5142
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5199)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5199
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5335)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5335
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5420)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5420
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5524)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5524
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5541)
Question écrite de Mme Somers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5541
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5573)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5573
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5731)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5731
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5736)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-5736
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5743)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-5743
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5760)
Question écrite de Mme Somers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-5760
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5840)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5840
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5903)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5903
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-6056)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6056
Lutte contre la fraude sociale - Coordination transfrontalière des services d'inspection sociale - Enregistrement électronique des mouvements des travailleurs (4-7563)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7563
Lutte contre la fraude sociale - Coordination transfrontalière des services d'inspection sociale - Enregistrement électronique des mouvements des travailleurs (4-7564)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7564
Lutte contre la fraude sociale - Coordination transfrontalière des services d'inspection sociale - Enregistrement électronique des mouvements des travailleurs (4-7565)
Question écrite de Mme Somers à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7565
Lutte contre le sexisme - Introduction d'une loi - Élargissement aux hommes seuls et aux lesbigays (4-5082)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5082
Manifestation de l'Agrofront - Revendications des agriculteurs et des producteurs de lait - Attitude de la Belgique - Implications budgétaires (4-4404)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4404
Mariage entre personnes du même sexe - Chiffres pour 2009 - Répartition selon la région, le sexe et l'origine - Nombre de divorces (4-6598)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6598
Mariages entre personnes du même sexe - Chiffres - Premier semestre de 2009 (4-4417)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4417
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-3846)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3846
Office national de l'Emploi (ONEm) - Contrôles au domicile de chômeurs - Nombre - Recours au tribunal du travail (4-5462)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5462
Office national de l'emploi (ONEm) - Critères de l' "emploi convenable" - Disparités régionales (4-6586)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6586
Office national de l'emploi (ONEm) - Respect de la réglementation relative au chômage -- Personnel et chiffres (4-3845)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3845
Pacemakers, défibrillateurs et valves cardiaques - Non-application de l'index - Économies - Investissements dans de nouvelles technologies (4-7281)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7281
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5023)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5023
Pacte des générations- Efforts des travailleurs - Politique à l'égard des travailleurs âgés - Nécessité d'un deuxième pacte des générations (4-5525)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5525
Pays africains - Homophobie - Diffusion par les évangélistes des États-Unis - Attitude de la Belgique (4-6585)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6585
Permis de conduire C et D. Examen médical. Nombre de retraits de permis de conduire (4-4407)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4407
Personnes transgenres - Milieu professionnel - Discrimination et harcèlement - Mesures (4-6917)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6917
Personnes âgées - Isolement - Composition et action du groupe de travail "Lutte contre les violences à l'égard des personnes âgées" - Coût (4-4878)
Question écrite de Mme Somers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4878
Politique du chômage - Demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans - Transfert des dossiers à l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Spécificités régionales (4-6587)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6587
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Ann Somers, sénatrice-suppléante		4-82 p. 7
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Organisation et fonctionnement interne des Comités P et R) (4-1620)
Rapport de Mme Ann Somers	4-1620/2 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles (4-1580)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Nele Lijnen et Anne Somers	4-1580/1 p. 1-6
Proposition de loi portant modification de la loi sur l'accueil du 12 janvier 2007, en vue de restreindre le droit à l'accueil dans le cas d'une troisième demande d'asile (4-1523)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Ann Somers	4-1523/1 p. 1-3
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410)
Rapport de Mme Ann Somers	4-410/3 p. 1-14
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Amendement n° 9 de Mmes Martine Taelman et Ann Somers	4-1372/2 p. 3
Rapport de Mme Ann Somers	4-1372/3 p. 1-6
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques (4-1666)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Ann Somers	4-1666/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Ann Somers et Nele Lijnen	4-875/2 p. 3-4
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5
Prépension - Ayants-droit avec un nouvel emploi - Supplément patronal - Exonération de cotisations à l'Office national de l'emploi (ONEM) et à l'Office national des pensions (ONP) (4-7035)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7035
Prépension - Ayants-droit avec un nouvel emploi - Supplément patronal - Exonération de cotisations à l'Office national de l'emploi (ONEM) et à l'Office national des pensions (ONP) (4-7036)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7036
Prépension - Ayants-droit avec un nouvel emploi - Supplément patronal - Exonération de cotisations à l'Office national de l'emploi (ONEM) et à l'Office national des pensions (ONP) (4-7037)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-7037
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5021)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5021
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5022)
Question écrite de Mme Somers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-5022
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5421)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5421
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-6098)
Question écrite de Mme Somers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6098
Présidence européenne de la Belgique - Droits des lesbigays - Directive-cadre relative à la non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle (4-6815)
Question écrite de Mme Somers à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-6815
Prévention et sécurité au travail - Fonds de projets de l'Union européenne - Demandes et résultats - Secteurs concernés (4-7325)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7325
Prévenus - Accompagnement au tribunal - Manque de personnel de sécurité (4-7401)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7401
Rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Dérivés plasmatiques - Future pénurie possible - Autosuffisance ou achat auprès d'entreprises de fractionnement (4-6975)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6975
Réforme de l'armée - Fermeture de la citadelle de Diest - Dissolution du premier bataillon de Parachutistes - Adaptations (4-6592)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6592
SNCB - Achat de billets par le biais de la carte d'identité électronique - Evaluation - Extension aux B-Excursions et au renouvellement des abonnements (4-4556)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4556
SNCB - Actions de sans-papiers - Suppression de trains (4-4193)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4193
SNCB - Liaison rapide Hasselt-Bruxelles Midi - Ponctualité (4-4189)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4189
SNCB - Liaison rapide Hasselt-Bruxelles Midi - Ponctualité (4-5785)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5785
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Information des voyageurs (4-4191)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4191
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Information des voyageurs (4-5786)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5786
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire par des actions de protestation - Répercussion des coûts (4-4190)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4190
SNCB - Retards - Recours à des taxis - Coûts (4-4557)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4557
SNCB - Retards - Recours à des taxis - Coûts (4-5802)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5802
SNCB - Retards - Règlementation relative aux compensations - Problématique du Rail Pass (4-6926)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6926
SNCB - Trains - Beau temps - Problèmes (4-4192)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4192
SNCB - Trains supprimés - Nombre - Causes (4-4326)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4326
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-4213)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4213
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-5476)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5476
Santé et sécurité au travail - Rapport de la Commission européenne - Lacunes dans la mise en oeuvre de la législation européenne - Situation en Belgique (4-7321)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7321
Secteur de la construction - Accidents de travail - Chiffres, causes et conséquences - Impact budgétaire (4-7121)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7121
Secteurs agricole et horticole - Présence féminine - Aide ménagère (4-4406)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4406
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants pendant les mois de vacances - Situation (4-7127)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7127
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6600)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6600
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6601)
Question écrite de Mme Somers à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6601
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6602)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6602
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6603)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6603
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6604)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6604
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6605)
Question écrite de Mme Somers à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6605
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6606)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6606
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6607)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6607
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6608)
Question écrite de Mme Somers à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6608
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6609)
Question écrite de Mme Somers à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6609
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6610)
Question écrite de Mme Somers à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6610
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6611)
Question écrite de Mme Somers à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6611
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6612)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6612
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6613)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6613
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6614)
Question écrite de Mme Somers à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6614
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6615)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6615
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6616)
Question écrite de Mme Somers à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6616
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6617)
Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6617
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Temps hivernal - Parkings - Épandages ou déneigement (4-6448)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6448
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Train direct de Bruxelles à Hasselt - Introduction d'un train supplémentaire (4-4812)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4812
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Train direct de Bruxelles à Hasselt - Introduction d'un train supplémentaire (4-5815)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5815
Société nationale des chemins de fer belges SNCB) - Retards - Plaintes - Juillet-octobre 2009 (4-5102)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5102
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Retard du 13 octobre 2009 - Mesures (4-4872)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4872
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Retard du 13 octobre 2009 - Mesures (4-5824)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5824
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Qualité des annonces Contrôle par une société privée (4-3929)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3929
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents de travail mortels - Chiffres - Informations aux proches (4-7048)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7048
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires en 2009 - Causes - Victimes - Indemnisations (4-6597)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6597
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - Obligation d'informer les voyageurs sur les perturbations du trafic - Contrôle, nombre d'infractions et conséquences (4-4874)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4874
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - Obligation d'informer les voyageurs sur les perturbations du trafic - Contrôle, nombre d'infractions et conséquences (4-5826)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5826
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Action de grève sauvage du 9 décembre 2009 - Suppressions de trains et retards - Communication avec les voyageurs (4-6441)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6441
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Mobility - Rôle - Budget (4-4999)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4999
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Mobility - Rôle - Budget (4-5833)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5833
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campagne de sensibilisation 'Égalité-diversité" - Politique envers les lesbigays (4-5002)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5002
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campagne de sensibilisation 'Égalité-diversité" - Politique envers les lesbigays (4-5836)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5836
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Catastrophe ferroviaire de Buizingen - Grève sauvage - Mesures et conséquences (4-7047)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7047
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Communication avec les voyageurs - Railtime - Amélioration (4-7195)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7195
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conscientisation écologique - Limitation du nombre d'exemplaires imprimés du rapport annuel - Autres mesures (4-4806)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4806
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conscientisation écologique - Limitation du nombre d'exemplaires imprimés du rapport annuel - Autres mesures (4-5809)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5809
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Célébration de l'anniversaire du chemin de fer et de la nouvelle structure du Groupe SNCB - Actions prévues - Budget (4-5025)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5025
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Célébration de l'anniversaire du chemin de fer et de la nouvelle structure du Groupe SNCB - Actions prévues - Budget (4-5841)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5841
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs de tickets - Nombre - Fréquence des pannes (4-4869)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4869
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs de tickets - Nombre - Fréquence des pannes (4-5821)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5821
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs - Résultats - Suivi (4-5005)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5005
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs - Résultats - Suivi (4-5839)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5839
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Escalators - Pannes - Écrans d'affichage - Problèmes - Installations de diffusion sonore - Qualité du son (4-4349)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4349
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Escalators - Pannes - Écrans d'affichage - Problèmes - Installations de diffusion sonore - Qualité du son (4-5789)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5789
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Louvain - Distributeurs de tickets défectueux - Mesures (4-4871)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4871
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Louvain - Distributeurs de tickets défectueux - Mesures (4-5823)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5823
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Malines - Changements de voie - Annonce aux voyageurs (4-7194)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7194
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Nombre de gares fermées - Effet sur les commerces se trouvant dans les gares (4-6289)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6289
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Nombre de participants - Coût (4-5100)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5100
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 5 novembre 2009 - Raisons - Communication entre le personnel et les voyageurs (4-5101)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5101
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grève sauvage du lundi 14 décembre 2009 - Retards - Position des syndicats (4-6444)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6444
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grèves - Accord - Violation (4-3804)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3804
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grèves - Accord - Violation (4-5775)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5775
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Ponctualité - Audit externe - Benchmarking (4-3928)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3928
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Arrondissement de Louvain - Aperçu (4-5003)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5003
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Arrondissement de Louvain - Aperçu (4-5837)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5837
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Nouvelle configuration d'un train - Problèmes relatifs aux places assises et à la ponctualité (4-5099)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5099
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Locomotives commandées - Livraison - Utilisation (4-7574)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7574
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Manque de ponctualité du train P 8306 - Mesures (4-7192)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7192
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Pannes - Budgets d'investissement (4-3924)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3924
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau style graphique - Nouvel uniforme - Coût (4-4813)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4813
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau style graphique - Nouvel uniforme - Coût (4-5816)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5816
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Impact pour le voyageur (4-6785)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6785
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Retards à Bruxelles-Central - Communication déficiente (4-6447)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6447
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveaux horaires - Suppressions et retards de trains - Plaintes (4-6446)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6446
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Panne d'électricité du 29 juin 2009 - Conséquences, mesures et coûts (4-3805)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3805
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Panne d'électricité du 29 juin 2009 - Conséquences, mesures et coûts (4-5776)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5776
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Politique de gestion des plaintes - Personnel du service de gestion des plaintes - Suivi des plaintes (4-4875)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4875
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Politique de gestion des plaintes - Personnel du service de gestion des plaintes - Suivi des plaintes (4-5827)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5827
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Actes de malveillance (4-3926)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3926
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Actes de malveillance (4-5780)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5780
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Structures de concertation permanente - Recommandations (4-3927)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3927
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Données pour novembre 2009 (4-6443)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6443
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Plaintes et indemnisations - Chiffres pour novembre et décembre 2009 (4-6594)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6594
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes de ponctualité - Manque de communication - Mesures (4-6593)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6593
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes de ponctualité du train rapide du matin de Hasselt vers Bruxelles - Chiffres - Communication aux voyageurs (4-6445)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6445
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes de ponctualité durant l'hiver - Comparaison avec l'étranger (4-6784)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6784
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rapport annuel 2008 - Absence de données relatives à la ponctualité (4-5004)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5004
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rapport annuel 2008 - Absence de données relatives à la ponctualité (4-5838)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5838
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Renouvellement du matériel de train - Amélioration des services - Utilisation de trains à double étage (4-6595)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6595
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Compensations pour les voyageurs - Chiffres (4-3803)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3803
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Information des voyageurs (4-3923)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3923
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Information des voyageurs (4-5779)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5779
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Instructions relatives aux communications données aux chefs de gare - Contrôle et sanctions (4-3843)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3843
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Trains en direction de Louvain, Tirlemont, Hasselt, Liège et Aarschot - Nombres (4-3844)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3844
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Trains en direction de Louvain, Tirlemont, Hasselt, Liège et Aarschot - Nombres (4-5777)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5777
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains de janvier à février 2010 - Chiffres - Plaintes et compensations (4-7191)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7191
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards, changements de voies, correspondances - Communication avec les voyageurs (4-5000)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5000
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards, changements de voies, correspondances - Communication avec les voyageurs (4-5834)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5834
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides - Demandes de dommages et intérêts - Retards - Accompagnement psychologique des conducteurs de train (4-3930)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3930
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides - Demandes de dommages et intérêts - Retards - Accompagnement psychologique des conducteurs de train (4-5781)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5781
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Temps hivernal - Suppressions et retards de trains - Plan d’action (4-6596)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6596
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tournée promotionnelle de Clouseau - Introduction d'un train spécial - Soutien logistique (4-4870)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4870
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tournée promotionnelle de Clouseau - Introduction d'un train spécial - Soutien logistique (4-5822)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5822
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express Hasselt-Bruxelles - Problèmes de ponctualité (4-4808)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4808
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express Hasselt-Bruxelles - Problèmes de ponctualité (4-5811)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5811
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles vers Hasselt - Retards à Aarschot - Fréquence et mesures (4-4809)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4809
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles vers Hasselt - Retards à Aarschot - Fréquence et mesures (4-5812)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5812
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de quai - Mesures (4-4807)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4807
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de quai - Mesures (4-5810)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5810
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains directs entre Hasselt et Bruxelles - Manque de ponctualité - Communication aux voyageurs - Traitement des plaintes (4-7193)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7193
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voitures de première classe - Place fixe dans la rame de train (4-5001)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5001
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voitures de première classe - Place fixe dans la rame de train (4-5835)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5835
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)- Heures de pointe sur la ligne Hasselt-Bruxelles - Retards et suppressions - Causes (4-7336)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7336
Société nationale des chemins de fer belges - Bons d'évasion - Nombre (4-6783)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6783
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Instructions de communication pour les accompagnateurs de train - Contrôle et sanctions (4-3842)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3842
Société nationale des chemins des fer belges (SNCB) - Retard du train de Knokke Blankenberge vers Hasselt le 9 décembre 2009 - Communication - Mesures et suivi (4-6442)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6442
Société nationale des chemis de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Pannes (4-3925)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3925
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-3806)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3806
Stations de radio - Plaisanteries par téléphone avec des "Bekende Vlamingen" (Flamands connus) - Obligations légales et conséquences (4-5647)
Question écrite de Mme Somers à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5647
Syndrome d'immuno-déficience acquise (sida) - Absence d'approche nationale - Concertation avec les communautés - Création d'un programme national contre le sida (4-6582)
Question écrite de Mme Somers à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6582
Sécurité au travail - Port de talons haut au travail (4-4196)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4196
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-4418)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4418
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations (4-5481)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5481
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-4420)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4420
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension (4-5483)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5483
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Pensions - Coût et financement - Évolution - Proposition d'un nouveau Pacte de solidarité entre les générations - Position de la FEB et de l'ACV (4-4422)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-4422
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Pensions - Coût et financement - Évolution - Proposition d'un nouveau Pacte de solidarité entre les générations - Position de la FEB et de l'ACV (4-5569)
Question écrite de Mme Somers à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5569
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-4419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4419
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat (4-5482)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5482
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-4421)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4421
Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique (4-5484)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5484
Thaïlande - Ambassade belge - Mariage d'un couple belge homosexuel - Renvoi vers une administration communale belge (4-4558)
Question écrite de Mme Somers à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4558
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Agréments et arrêt des activités - Nombre de travailleurs et nombre de titres achetés (4-6979)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6979
Titres-services - Arrondissement de Louvain - Nombre d'entreprises agréées - Nombre de chèques achetés (4-3848)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3848
Titres-services - Chèques valables jusqu'à fin 2009 - Échange en janvier 2010 (4-6291)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6291
Titres-services - Emplois vacants - Arrondissement de Louvain et arrondissement de Hal-Vilvorde (4-3849)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3849
Titres-services périmés - Possibilité d'échanger - Motif de la suppression (4-6290)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6290
Transgenres - Difficultés à trouver du travail - Soutien social - Accompagnement spécifique (4-6816)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6816
Transgenres - Difficultés à trouver du travail - Soutien social - Accompagnement spécifique (4-6817)
Question écrite de Mme Somers à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6817
Travail intérimaire - Relations de travail - Accidents du travail (4-5103)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5103
Travail saisonnier - Nombre maximum de jours de travail - Extension (4-3802)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3802
Usagers des chemins de fer - Achat d'une carte Mobib de la STIB dans une gare flamande - Violation des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (4-7573)
Question écrite de Mme Somers à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7573
Vieillissement de la population - Pacte des générations - Absence de mise en oeuvre de mesures - Élaboration d'un deuxième Pacte des générations (4-6590)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6590