Question écrite n° 4-7317

de Ann Somers (Open Vld) du 26 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention

travail à domicile
travail au noir
accident du travail

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-7318

Question n° 4-7317 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Lorsque l'on parle d'accidents du travail, on vise naturellement les accidents qui se produisent sur le lieu du travail. Malheureusement, des accidents touchent aussi régulièrement des personnes qui travaillent à domicile ou des personnes qui travaillent au noir. Par définition, de tels accidents du travail sont difficilement quantifiables. Pourtant, les producteurs de matériel de sécurité s'adaptent à la demande de particuliers désireux de se procurer des vêtements de protection (chaussures, casque, lunettes de protection,...), lesquels sont disponibles dans des magasins de bricolage. Il s'agit souvent de personnes non qualifiées pour ce genre de tâches ou qui n'ont pas l'habitude d'évaluer les dangers réels.

1. Existe-t-il des indications sur l'ampleur et la nature des accidents du travail chez les personnes qui travaillent à domicile ?

2. A-t-on connaissance du nombre d'accidents qui touchent des personnes travaillant au noir ?

3. La ministre juge-t-elle nécessaire de sensibiliser les particuliers au risque d'accident du travail lorsqu'ils travaillent à la maison ?

4. Comment et quand cela se fera-t-il concrètement ?

Réponse reçue le 27 avril 2010 :

Je vous fais savoir que l’objet de votre question ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de ma collègue, madame Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi