Question écrite n° 4-7320

de Ann Somers (Open Vld) du 26 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente

accident du travail
maladie professionnelle
statistique officielle
répartition géographique
répartition par sexe
incapacité de travail

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-7319

Question n° 4-7320 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Au cours de la période 2002-2006, une stratégie communautaire a été élaborée au niveau européen afin d'améliorer la qualité du travail ainsi que la productivité dans un but de santé et de sécurité au travail. Durant cette période, le nombre d'accidents du travail aurait fortement diminué. Actuellement, une nouvelle stratégie, encore plus ambitieuse, est mise en œuvre, de 2007 à 2012, laquelle vise à réduire de 25% le taux d'incidence global des accidents du travail d'ici 2012 dans l'Union européenne en améliorant la santé et la sécurité au travail.

Malgré la prévention, les accidents du travail sont nombreux. Cela signifie que chaque année, bon nombre de travailleurs doivent changer de travail après un accident. D'autres sont atteints d'invalidité permanente et peuvent, dans le meilleur des cas, reprendre le travail progressivement ou à temps partiel.

1. Combien de travailleurs (ventilation par région et, à l'intérieur de cette dernière, par sexe) n'ont-ils plus pu reprendre le travail depuis 2006, en raison d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un handicap ?

2. Combien de ces travailleurs ont-ils ensuite été atteints d'une invalidité permanente ?

3. Combien de ces travailleurs ont-ils ensuite pu reprendre progressivement le travail ?

a. au même poste;

b. à un autre poste auprès du même employeur;

c. à un autre poste auprès d'un autre employeur ?

4. Combien de ces travailleurs travaillent-ils actuellement à temps partiel:

a. auprès de leur employeur précédent;

b. auprès d'un autre employeur ?

5. Quelles initiatives concrètes ont-elles été prises pour donner la possibilité à des travailleurs qui sont malades, invalides ou handicapés de reprendre progressivement le travail ?

6. Toutes les mesures nécessaires ont-elles entre-temps été prises afin de garantir aux travailleurs dont la réintégration au travail échoue, un retour à leur précédent statut de maladie ou d'invalidité ?

7. Combien de travailleurs ayant repris le travail (ventilation par région et, à l'intérieur de cette dernière, par sexe) ont-ils finalement dû, depuis 2006, sur une base annuelle, arrêter le travail et retomber sous le régime de l'invalidité ?