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Question écrite n° 4-5833

de Ann Somers (Open Vld) du 7 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Mobility - Rôle - Budget

Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
23/4/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4999

Question n° 4-5833 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La société nationale des chemins de fer belges (SNCB) développe B-Mobility comme centre de connaissance et d'information, comme bureau d’étude pour des sujets spécifiques relatifs au transport et à l'économie et promoteur et représentant des chemins de fer auprès des instances extérieures.

1. Quel est le budget de B-Mobility pour 2008 et 2009?

2. Quels sujets spécifiques relatifs au transport et à l'économie sont-il étudiés cette année et quel est le calendrier pour ces études?

3. Par quelles actions concrètes et auprès de quelles instances extérieures B-Mobility agit-elle cette année en tant que promoteur et représentant des chemins de fer auprès des instances extérieures ?

Réponse reçue le 23 avril 2010 :

1. B-Mobility fait partie de la direction Strategy & Coordination de la SNCB Holding. Le budget dont dispose B-Mobility est estimé à 350 000 euros par an, et est principalement consacré aux coûts salariaux de cinq ETP (équivalent temps plein).

2. À l’article 34 « Le centre stratégique de connaissances mobilité – B-Mobility » du contrat de gestion entre l’État et la SNCB Holding sont précisées un certain nombre d’activités les plus importantes de B-Mobility.

Une série d’activités réalisées en 2009 :

- B-Mobility tient une bibliothèque électronique mobilité et met à la disposition de tout le personnel, via un site web propre sur le réseau d’entreprise du Groupe SNCB, un grand nombre de documents en matière de mobilité (une centaine pour les neuf premiers mois de 2009).

- B-Mobility a développé un certain nombre d’exposés et d’études propres qu’elle a mis à la disposition du personnel cadre interne du Groupe SNCB et d’un grand nombre de “stakeholders” à l’extérieur. Voici une liste des principaux documents:

- l’organisation des transports publics dans certaines villes européennes, étude comparative Paris et Londres (publication janvier 2009) ;

- tarification de l’infrastructure routière – benchmark européen (publication mai 2009) ;

- tarification de l’infrastructure ferroviaire – benchmark européen (publication mai 2009);

- accords gouvernementaux 2009-2014 des ytois Régions – résumé et analyse (publication septembre 2009) ;

- l’importance du transport ferroviaire (publication octobre 2009).

- B-Mobility a entièrement revu son e-zine bimestriel B-Mobility Trends. Le e-zine B-Mobility Trends est un bulletin d’information électronique contenant un certain nombre de statistiques et d’indicateurs importants en termes de mobilité et de transport. Ce bulletin d’information est diffusé en interne ainsi qu'à l'extérieur, sur base d'un fichier d’adresses comportant plus de 500 destinataires.

- B-Mobility a publié le moniteur mobilité “A look@mobility by rail”. Ce moniteur mobilité a pour vocation d’observer et d’interpréter les aspects économiques, sociaux et écologiques de la mobilité et répond à la mission imposée par le contrat de gestion quant à l’établissement d’un annuaire statistique.

- B-Mobility a poursuivi, en collaboration avec la SNCB, Infrabel et les sociétés régionales de transport, l’étude en matière de light rail sur le réseau ferroviaire. B-Mobility a en outre réalisé un certain nombre d’études à la demande des Autorités, comme par exemple une analyse des pertes et profits par rapport à la possible mise en service de trains de nuit sur le réseau ferroviaire belge.

3. B-Mobility a entrepris en 2009 les actions concrètes suivantes et est intervenu au sein des instances externes suivantes en tant que promoteur et représentant des chemins de fer:

- Les 10 et 11 mars 2009 s’est tenu au Dexia Congress Center à Bruxelles, le forum mobilité “Mobilys – Rail Meets Road”. Pour ce forum, qui était une organisation commune de la SNCB Holding, de la FEB, de la Febiac et des sociétés régionales de transport, B-Mobility s’est chargée de la préparation et de l’organisation en termes de contenu. C’est également sous sa présidence qu’a été élaboré le memorandum “Greening Transport”, qui a été signé pendant le forum par les CEO de toutes les sociétés organisatrices.

- Le 8 octobre 2009, B-Mobility a présenté son premier moniteur mobilité “A look@mobility by rail” à une centaine de participants (internes au Groupe et en dehors de celui-ci) lors du colloque B-Mobility Day qui s’est tenu à l'International Convention Center de Gand.

- En 2009, B-Mobility a également participé aux différents groupes de travail et réunions des commissions mobilité où elle a défendu les intérêts des chemins de fer, comme par exemple au “Mobiliteitsraad Vlaanderen” (MORA), à la “Vlaamse Havencommissie” et à la “Vlaamse Luchthavencommissie”. Elle a également activement participé à un certain nombre d’autres événements liés à la mobilité, comme par exemple VIA Vlaanderen, Eurorail 2009, Future of Transport, Promoco Workshop, Ecofisc.

- En 2009, B-Mobility a assuré l’organisation de l'enquête fédérale triennale sur le trafic domicile – lieu de travail du personnel du Groupe SNCB.

- Début septembre 2009, B-Mobility a lancé son site Internet www.b-mobility.eu.