Tables des auteurs et des orateurs concernant "Thijs Erika" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"Special Initiative on Africa" (1-1031)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3851-3852 1-74 p. 3851-3852 (PDF)
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Aide au déminage en Bosnie-Herzégovine (1-1030)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3851 1-74 p. 3851 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-75
p. 3924 1-75 p. 3924 (PDF)
Animaux exotiques - Vente dans notre pays - Contrôle des soins et du logement (2-2193)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-58
p. 3172-3173 2-58 p. 3172-3173 (PDF)
Attestations de revenus-formulaire 276 C1 - Utilisateurs les plus démunis - Numéro de code pour les services ALE      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-53
p. 2680-2681 1-53 p. 2680-2681 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2899-2900 1-57 p. 2899-2900 (PDF)
Base militaire de Kleine Brogel - Ecoliers américains - Transport par bus (Transport scolaire dans des véhicules militaires conduits par des militaires versus par une entreprise de transport locale) (3-4199)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5345-5346 3-59 p. 5345-5346 (PDF)
Bien-être des animaux - Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés - Demandes motivées de particuliers (2-2119)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3053 2-56 p. 3053 (PDF)
Bien-être des animaux - Liste des mammifères qui peuvent encore être détenus et commercialisés - Demandes motivées de particuliers - Contrôle de l'importation d'animaux (Lutte contre le commerce illégal d'animaux) (3-1641)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1844 3-28 p. 1844 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2121-2122 3-30 p. 2121-2122 (PDF)
Bien-être des animaux - Loi - Infractions (2-2118)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3052-3053 2-56 p. 3052-3053 (PDF)
Burundi - Processus de démocratisation - Position de la Belgique (Mission du représentant spécial pour la Région des Grands lacs - Aide belge - Banque mondiale - Donateurs - "Peace Building Commission" - Commission mixte Belgique-Burundi - Union africaine) (3-6204)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8578-8581 3-79 p. 8578-8581 (PDF)
Bâtiments de la police - Transferts à la police locale - Compensation de la perte de revenus (3-5629)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7672-7673 3-72 p. 7672-7673 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Charge salariale (2-92)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 78 2-2 p. 78 (PDF)
Caution gratuite - Projet de loi (Elargissement de l'éviction des biens du débiteur principal) (3-6309)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9071-9072 3-83 p. 9071-9072 (PDF)
Cautionnement profane - Instauration d'un code de bonne conduite - Information des cautions (3-5592)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7445-7446 3-71 p. 7445-7446 (PDF)
Cautionnement profane - Instauration d'un code de bonne conduite - Information des cautions (3-5593)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7782 3-73 p. 7782 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8037-8038 3-75 p. 8037-8038 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (Echange d'informations - Informations relatives aux mineurs - Analyses stratégiques) (3-3781)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5056-5057 3-57 p. 5056-5057 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5451-5453 3-60 p. 5451-5453 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement (Echange d'informations - Informations relatives aux mineurs - Analyses stratégiques) (3-3782)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5069 3-57 p. 5069 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5338-5339 3-59 p. 5338-5339 (PDF)
Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Limites lors de l'exécution de tâches (Echange d'informations - Analyses stratégiques) (3-4945)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6477-6479 3-66 p. 6477-6479 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre - Questions supplémentaires (2-1647)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2384-2385 2-46 p. 2384-2385 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Convention spéciale entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre (2-1125)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1524-1525 2-31 p. 1524-1525 (PDF)
Certains problèmes de droit social dans le cadre des adoptions de personnes étrangères (Séjour à l'étranger pour adoption - Problèmes du droit aux allocations de chômage et du congé parental dans le cadre d'une interruption de carrière) (2-418)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 22-24 2-104 p. 22-24 (PDF)
Chiens - Identification - Enregistrement - Microchips et tatouages (2-2120)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3053-3054 2-56 p. 3053-3054 (PDF)
Code de la route - Principe de la fermeture éclair (3-6311)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-83
p. 9048-9049 3-83 p. 9048-9049 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9230-9231 3-84 p. 9230-9231 (PDF)
Commerçants ambulants - Eurovignette - Exemption (Notion de "circulation occasionnelle sur la voie publique") (3-707)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-12
p. 767-768 3-12 p. 767-768 (PDF)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)      
    Discussion du rapport
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Commissions du Sénat (1995-1996)      
    Mode de fonctionnement des commissions
1-47 COM
p. 352-353 1-47 COM p. 352-353 (PDF)
Conditions de remboursement du CPT 11 (Campto) - Etat de la question (1-1278)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4309 1-82 p. 4309 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4371 1-83 p. 4371 (PDF)
Conséquences pratiques du système actuel de financement des maisons de repos (1-1475)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4697 1-89 p. 4697 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4800-4801 1-91 p. 4800-4801 (PDF)
Coopération au développement - Respect des droits de l'homme - Rapport annuel au Parlement (2-48)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 16-17 2-1 p. 16-17 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 122-123 2-3 p. 122-123 (PDF)
Coopération au développement - Régime des prêts d'Etat (2-50)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 15 2-1 p. 15 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-2
p. 81-84 2-2 p. 81-84 (PDF)
Coopération au développement - Régime des prêts d'Etat (2-51)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 46 2-1 p. 46 (PDF)
Coopération au développement - Réorientation - Accords bilatéraux et internationaux de coopération (Ratification) (2-2201)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3162 2-58 p. 3162 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3305 2-59 p. 3305 (PDF)
Coopération au développement - Transfert des compétences vers les communautés et les régions (2-888)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1281-1282 2-27 p. 1281-1282 (PDF)
Coopération au développement - Transfert des compétences vers les communautés et régions (2-889)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1283-1284 2-27 p. 1283-1284 (PDF)
Corps de classe "Z" - Promotions - Épreuves supplémentaires (Services d'incendie) (2-842)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1206 2-26 p. 1206 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1292-1293 2-27 p. 1292-1293 (PDF)
Diplomates étrangers - Immunité - Infractions - Droits des victimes (2-825)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-24
p. 1109-1110 2-24 p. 1109-1110 (PDF)
Diplomates étrangers - Immunité - Infractions - Droits des victimes (2-826)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-24
p. 1106-1107 2-24 p. 1106-1107 (PDF)
Dons d'organes et de tissus - Campagne d'information (Nombre de personnes qui se sont fait enregistrer ou qui ont fait consigner leur opposition - Campagne d'information dans les écoles) (3-4200)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5358 3-59 p. 5358 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-61
p. 5671-5672 3-61 p. 5671-5672 (PDF)
Droits de l'enfant - Rapport annuel au Parlement (Journée des droits de l'enfant - Respect du Traité des Nations Unies - Unicef - Assemblée générale des Nations Unies) (2-1194)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1655-1657 2-34 p. 1655-1657 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Commerce des enfants (Child trafficking)
2-14
p. 34-35 2-14 p. 34-35 (PDF)
      Main-d'oeuvre enfantine
2-14
p. 34 2-14 p. 34 (PDF)
      Problématique des enfants soldats
2-14
p. 33 2-14 p. 33 (PDF)
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Augmentation des moyens et de l'effectif de la Sûreté de l'Etat
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Politique pénitentiaire
3-129
p. 7-8 3-129 p. 7-8 (PDF)
      Pouvoir judiciaire - Programme Phenix et plan Themis
3-129
p. 7 3-129 p. 7 (PDF)
      Réforme de la Cour d'assises
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Réforme des polices
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
      Violence intrafamiliale
3-129
p. 8 3-129 p. 8 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Troisième partie)
      Code éthique pour les entreprises belges à l'étranger
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Commerce mondial équitable
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Coopération au développement
3-6
p. 30-32 3-6 p. 30-32 (PDF)
      Politique active en faveur de la paix
3-6
p. 32 3-6 p. 32 (PDF)
      Position internationale de la Belgique
3-6
p. 30 3-6 p. 30 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Diminution des charges salariales
3-16
p. 14 3-16 p. 14 (PDF)
  3-16
p. 15 3-16 p. 15 (PDF)
      Evolution de l'emploi - Crise chez Ford Genk
3-16
p. 13-14 3-16 p. 13-14 (PDF)
  3-16
p. 15-16 3-16 p. 15-16 (PDF)
Déclaration du ministre à propos du budget agricole européen (1-836)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 1-68
p. 3499 1-68 p. 3499 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-70
p. 3640-3642 1-70 p. 3640-3642 (PDF)
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Démantèlement de La Poste dans le Limbourg      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question avec réponse
Bul. 1-45
p. 2244-2245 1-45 p. 2244-2245 (PDF)
Démission de sénateurs (2006-2007)      
    Mme Thijs (Remplacée par Mme Tindemans)
3-191
p. 7 3-191 p. 7 (PDF)
Ecoles de police - Techniques de combat - Formations assurées par des firmes privées (3-822)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-14
p. 903 3-14 p. 903 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-19
p. 1190-1192 3-19 p. 1190-1192 (PDF)
Elevage illégal - Contrôles - Région de la Dendre - Réseau d'élevage clandestin (3-1642)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1844-1845 3-28 p. 1844-1845 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-33
p. 2351-2353 3-33 p. 2351-2353 (PDF)
Encéphalomyélite myalgique (EM) - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Règles de remboursement (Octroi d'indemnités d'incapacité de travail - Critères de l'Organisation mondiale de la santé - Nombre de patients reconnus) (3-6310)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8732-8735 3-80 p. 8732-8735 (PDF)
Enfants soldats - Démobilisation - Réintégration - Provisions budgétaires (3-2123)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2538 3-35 p. 2538 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3011-3014 3-39 p. 3011-3014 (PDF)
Enfants soldats - Démobilisation - Réintégration - Provisions budgétaires (3-2124)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2547 3-35 p. 2547 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2927-2930 3-38 p. 2927-2930 (PDF)
Enquête interne de la Commission européenne concernant l'utilisation de fonds d'aide européens dans des régions en guerre (Congo) (1-1476)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4704 1-89 p. 4704 (PDF)
Entrepreneurs - Procédure d'adjudication - Belgacom (1-790)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-67
p. 3441-3442 1-67 p. 3441-3442 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-90
p. 4751-4752 1-90 p. 4751-4752 (PDF)
Entreprises et institutions limbourgeoises - Inspection de sécurité (3-294)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-3
p. 199 3-3 p. 199 (PDF)
Envoi de lettres à destination de l'étranger - Envoi prioritaire      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 1997 1-41 p. 1997 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-43
p. 2107-2108 1-43 p. 2107-2108 (PDF)
Evaluation de l'organisation des services de secours (3-901)      
    Rapport de MM. Brotcorne (S), Claes (Ch) et Maene (Ch) et de Mme Thijs (S)
3-901/1
p. 1-74 3-901/1 p. 1-74 (PDF)
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)      
    Discussion générale
1-207
p. 5941-5961 1-207 p. 5941-5961 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      "Gender mainstreaming"
2-43
p. 34-35 2-43 p. 34-35 (PDF)
      Coopération au développement et problématique de la femme
2-43
p. 34-35 2-43 p. 34-35 (PDF)
      Femmes demandeuses d'asile
2-43
p. 35-36 2-43 p. 35-36 (PDF)
      Politique étrangère belge et droits de la femme
2-43
p. 35 2-43 p. 35 (PDF)
      Réfugiés : inscription dans les conventions internationales du sexe comme cause de persécution
2-43
p. 35-36 2-43 p. 35-36 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 36 2-43 p. 36 (PDF)
Filets d'emballage - Métaux lourds - Contrôles (2-859)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1224-1225 2-26 p. 1224-1225 (PDF)
Fongicides - Protection du consommateur (Présence éventuelle sur agrumes et végétaux - Etiquetage - Harmonisation européenne) (2-1857)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2690-2691 2-51 p. 2690-2691 (PDF)
Handicapés de la vue - Accessibilité du marché du travail - Initiatives (Participation aux examens de recrutement organisés par Selor) (2-846)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1232 2-26 p. 1232 (PDF)
INS - Enquête démographique 2001 (Amende administrative - Enquête de la Commission européenne pour violation de la vie privée) (2-2434)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3522-3523 2-63 p. 3522-3523 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3620-3621 2-64 p. 3620-3621 (PDF)
Infractions au code de la route - Amendes - Recettes (2-735)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 954 2-21 p. 954 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1189 2-25 p. 1189 (PDF)
Intoxication au CO - Poêles à pétrole (Données - Label de qualité - Brochure) (3-6203)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-81
p. 8794-8795 3-81 p. 8794-8795 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-82
p. 8959-8960 3-82 p. 8959-8960 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (Justice)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2633 1-52 p. 2633 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-62
p. 3195-3196 1-62 p. 3195-3196 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (vice-premier ministre et Intérieur)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-41
p. 1998-1999 1-41 p. 1998-1999 (PDF)
Jeu de la pyramide - Pratique illégale (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-52
p. 2618 1-52 p. 2618 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-53
p. 2685 1-53 p. 2685 (PDF)
Jeunes travailleurs - Allocation de vacances-jeunes - Allocation complémentaire (Discriminations des personnes qui font de longues études) (3-5187)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7175-7176 3-70 p. 7175-7176 (PDF)
  Bul. 3-82
p. 8944-8945 3-82 p. 8944-8945 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9535-9537 3-86 p. 9535-9537 (PDF)
L'Institut belge des services postaux et de télécommunications (Mission de contrôle - Libéralisation du marché des télécommunications - Transposition de directives européennes - Manoeuvres de retardement de Belgacom - Conflit d'intérêts - Découplage de la boucle locale) (2-728)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-190
p. 40-42 2-190 p. 40-42 (PDF)
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
L'accessibilité aux médicaments dans les pays en développement (Lutte contre les maladies tropicales mortelles, comme le sida, la malaria et la tuberculose - Coût et disponibilité des médicaments - Propriété intellectuelle - Soins de santé - Encouragement de la recherche) (2-293)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-88
p. 36-41 2-88 p. 36-41 (PDF)
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1227)      
    Question orale de M. Remans à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-267
p. 8-12 2-267 p. 8-12 (PDF)
L'accessibilité des soins de santé en Belgique pour des patients étrangers (Patients anglais et néerlandais - Frais mis à charge de ces patients) (2-1235)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-267
p. 8-12 2-267 p. 8-12 (PDF)
L'accès aux programmes de mise au travail du pouvoir fédéral (Travailleurs migrants - Minimexés - CPAS) (1-836)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-178
p. 5244 1-178 p. 5244 (PDF)
L'acquittement de dettes de pays africains en voie de développement et la mise à disposition de capitaux destinés à des PME de pays africains en voie de développement      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-13 COM
p. 100-102 1-13 COM p. 100-102 (PDF)
L'adaptation des pensions des retraités du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en fonction des nouveaux grades      
    Question orale de Mme Thijs à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
1-128
p. 3371 1-128 p. 3371 (PDF)
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)      
    Rapport de Mmes Thijs et Van Riet
2-564/1
p. 1-82 2-564/1 p. 1-82 (PDF)
    Discussion
2-93
p. 4-24 2-93 p. 4-24 (PDF)
L'adoption du chèque-service pour les travaux de peinture (Agences locales pour l'emploi - Travaux de peinture intérieure et de tapissage) (1-1081)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-245
p. 7123-7124 1-245 p. 7123-7124 (PDF)
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
L'aide des CPAS aux personnes âgées dans des résidences-services      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-27
p. 610-611 1-27 p. 610-611 (PDF)
L'aide financière à la Commission guatémaltèque de la vérité chargée d'élucider le meurtre des pères belges (1-385)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
L'aide humanitaire urgente (Budget de la Coopération au Développement - Amérique centrale) (1-1006)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-218
p. 6333-6334 1-218 p. 6333-6334 (PDF)
L'allègement de la dette des pays du tiers monde (2-247)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 56-61 2-76 p. 56-61 (PDF)
L'application de l'Accord de Schengen      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-44
p. 1043-1046 1-44 p. 1043-1046 (PDF)
L'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Traitement des demandes de régularisation pour raisons humanitaires - Application de la loi du 22 décembre 199 et de l'article 9,3° de la loi du 15 décembre 1980) (3-447)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 47-49 3-86 p. 47-49 (PDF)
L'arrestation de manifestants en Biélorussie      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-54
p. 1235 1-54 p. 1235 (PDF)
L'arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité fiscale des frais de description (Lors de l'acquisition d'un terrain) (2-362)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
2-74
p. 22-23 2-74 p. 22-23 (PDF)
L'arrêté royal relatif aux mesures temporaires concernant la commercialisation de poires (Pesticide chlormequat) (1-1087)      
    Question orale de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
L'attestation de remboursement du Tamoxifen, tant pour l'indication que pour la dose (Cancer - "Traitement palliatif") (2-136)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-46
p. 60-65 2-46 p. 60-65 (PDF)
L'attitude de l'Union européenne à l'égard des droits de l'homme en République de Chine (1-693)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-145
p. 3849-3850 1-145 p. 3849-3850 (PDF)
L'augmentation de la consommation du médicament Rilatine (Traitement du syndrome d'hyperactivité chez les enfants - Effets néfastes) (2-121)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-45
p. 26-29 2-45 p. 26-29 (PDF)
L'avenir du secteur de la fruiticulture (1-447)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
L'e-gouvernement de l'administration locale (Politique de TIC) (3-140)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-44
p. 79-82 3-44 p. 79-82 (PDF)
L'emploi des pesticides dans les pays en voie de développement et les risques pour la santé (Normes de qualité imposées par la FAO et l'OMC pour les pesticides - Contrôle des résidus dans les produits alimentaires importés des pays en développement - Sécurité alimentaire et protection de l'environnement - Exportation des pesticides interdits chez nous vers les pays en développement) (2-422)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-107
p. 32-35 2-107 p. 32-35 (PDF)
L'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité (Traites des êtres humains - Ambassade belge à Sofia) (3-314)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 50-53 3-66 p. 50-53 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (Formulaires non encore renvoyés) (2-878)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-182
p. 28-30 2-182 p. 28-30 (PDF)
L'enregistrement des armes au Registre central des armes (3-456)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-90
p. 37-39 3-90 p. 37-39 (PDF)
L'enregistrement des armes au Registre central des armes (Lutte contre le commerce illégal d'armes) (3-315)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 86-88 3-68 p. 86-88 (PDF)
L'entreposage de pièces de feu d'artifice à Zutendaal (Entreposage et destruction de feux d'artifice - Intervention du SEDEE) (2-910)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-251
p. 99-101 2-251 p. 99-101 (PDF)
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
L'exécution de la loi sur les armes (Charge de travail due au traitement des nombreuses demandes de renouvellement d'autorisations) (3-1210)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-175
p. 21-23 3-175 p. 21-23 (PDF)
L'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek (2-170)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-2 COM
p. 4-7 2-2 COM p. 4-7 (PDF)
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
L'imposition des revenus éventuels des arbres fruitiers de haute tige (1-554)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Viseur, ministre des Finances
1-213
p. 6234 1-213 p. 6234 (PDF)
L'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne (Autriche - Participation de la Belgique) (2-198)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-38
p. 12-13 2-38 p. 12-13 (PDF)
L'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains (Approche préventive et répressive de la corruption - Compétence de l'Office central pour la répression de la corruption - Plan fédéral de sécurité 2003-2004) (3-82)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 24-25 3-31 p. 24-25 (PDF)
L'instauration d'un label de qualité pour les tatoueurs et perceurs (Enregistrement séparé des tatoueurs et des perceurs - Formation professionnelle - Age minimum pour se faire tatouer) (2-1101)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-237
p. 23-26 2-237 p. 23-26 (PDF)
L'insuffisance d'exercices pratiques pour les corps de sapeurs-pompiers (Cours de formation dépassés - Aménagement d'un terrain d'entraînement ) (3-1126)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-164
p. 17-18 3-164 p. 17-18 (PDF)
L'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers (Pompiers volontaires qui sont passés au cadre professionnel - Valorisation ou non des années de service antérieures dépendantes du moment du passage - Projet d'un nouvel AR) (3-1584)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 53-54 3-162 p. 53-54 (PDF)
L'octroi aux discothèques d'une autorisation de gardiennage interne (Nombre de services internes autorisés - Contrôles) (2-730)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 11-13 2-155 p. 11-13 (PDF)
L'usage et la vente de médicaments à base de principes naturels (p.ex. la créatine ; risques) (2-322)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 37-38 2-92 p. 37-38 (PDF)
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Préparation de la Charte) (2-549)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Thijs (S) et Talhaoui (Ch) et M. Dehousse (PE)
2-549/1
p. 1-75 2-549/1 p. 1-75 (PDF)
La Commission d'éthique en matière de télécommunications (Plaintes au sujet de services sms payants et d'abus de numéros infokiosques - Sanctions envers des entreprises malhonnêtes) (3-230)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
3-54
p. 41-44 3-54 p. 41-44 (PDF)
La Musique royale des Guides (Déménagement à Herverlee - Recrutement des musiciens) (2-912)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-251
p. 101-106 2-251 p. 101-106 (PDF)
La base américaine de Zutendaal (1-541)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
La base américaine de Zutendaal (1-544)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie
1-206
p. 5932-5934 1-206 p. 5932-5934 (PDF)
La campagne de presse de la SNCB "Le train. Je respire enfin" (Province du Limbourg)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daerden, ministre des Transports
1-131
p. 3481-3482 1-131 p. 3481-3482 (PDF)
La campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe (3-549)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-97
p. 66-69 3-97 p. 66-69 (PDF)
La commission de la vérité au Pérou (Disparitions - Soutien à la commission) (2-727)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 23-24 2-190 p. 23-24 (PDF)
La commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-452)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La convention de transfèrement avec le Maroc (1-478)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-179
p. 5271-5272 1-179 p. 5271-5272 (PDF)
La crise dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La crise dans la région de l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La création d'unités de police spécialisées dans les zones locales (3-354)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-72
p. 15-18 3-72 p. 15-18 (PDF)
La création de centres d'asile ouverts nouveaux (Bevingen) (1-974)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-211
p. 6109 1-211 p. 6109 (PDF)
La création de la "Coopération technique belge" sous forme d'une société anonyme de droit public      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La date à laquelle l'opération de régularisation doit être terminée (2-702)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 12-14 2-141 p. 12-14 (PDF)
La disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala (1-383)      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-117 COM
p. 898-900 1-117 COM p. 898-900 (PDF)
La disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs (Mineurs non accompagnés - Risque que ces jeunes soient exploités économiquement ou sexuellement ou tombent aux mains de réseaux criminels) (2-505)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-127
p. 14-19 2-127 p. 14-19 (PDF)
La dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges (Coût - Accords entre hôpitaux et assureurs étrangers) (2-764)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-199
p. 48-51 2-199 p. 48-51 (PDF)
La durée de la procédure d'asile (Durée de séjour dans les centres ouverts dans l'attente d'une interview au Commissariat général ou d'une décision de ce dernier) (2-941)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-196
p. 10-13 2-196 p. 10-13 (PDF)
La défédéralisation des receveurs régionaux (Transfert des receveurs régionaux vers les régions : loi spéciale du 13 juillet 2001 - Statut administratif, pécuniaire et social - Comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales) (2-710)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 19-24 2-183 p. 19-24 (PDF)
La démission des magistrats flamands de la Commission de régularisation (Difficultés quant au fonctionnement de la commission et au traitement des dossiers : faux documents et identités multiples - Signal des magistrats flamands que la loi est contaminée) (2-460)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 14-19 2-89 p. 14-19 (PDF)
La farine d'os dans la gélatine destinée à la consommation humaine (ESB : interdiction de la poudre d'os dans l'alimentation animale - Risque de la gélatine pour la santé publique) (2-321)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 35-37 2-92 p. 35-37 (PDF)
La fermeture de 200 bureaux de poste (1-807)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-172
p. 5092-5093 1-172 p. 5092-5093 (PDF)
La fièvre aphteuse en Corée du Sud au cours de la Coupe du monde de football 2002 (Mesures éventuelles à l'égard des voyageurs revenant de Corée du Sud ou du Japon) (2-992)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 14-15 2-206 p. 14-15 (PDF)
La force de paix internationale dans l'est du Zaïre (Réfugiés rwandais et burundais - ONU)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-75
p. 2004-2005 1-75 p. 2004-2005 (PDF)
La formation des volontaires des postes avancés de la protection civile au Limbourg (1-766)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-163
p. 4339-4340 1-163 p. 4339-4340 (PDF)
La fraude en matière de visas (Traite des êtres humains - Ambassades et consulats belges) (3-190)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-49
p. 27-29 3-49 p. 27-29 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)      
    Discussion
2-209
p. 32-51 2-209 p. 32-51 (PDF)
La lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (3-1673)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 24-27 3-166 p. 24-27 (PDF)
La législation en matière de régularisation et le maintien en détention de mineurs (Migration illégale - Etrangers qui refusent de donner suite à un ordre de quitter le territoire - Enseignement pour les enfants au centre 127bis) (3-732)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-116
p. 12-14 3-116 p. 12-14 (PDF)
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-4 COM
p. 5-28 2-4 COM p. 5-28 (PDF)
La manière dont les résultats des scintigraphies du squelette sont utilisés par l'Office des étrangers (Age des demandeurs d'asile - Nombre et fiabilité des scintigraphies - Position de l'Office des étrangers - Echange d'informations avec d'autres pays) (2-883)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-236
p. 8-10 2-236 p. 8-10 (PDF)
La mesure de blocage du commerce des poires pour une durée indéterminée (Pesticide chlormequat) (1-1080)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
La montée de l'agressivité dans les trains (et dans les gares - Agents de sécurité - Métros - STIB, De Lijn, TEC) (3-371)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-82
p. 60-62 3-82 p. 60-62 (PDF)
La mort d'immigrants lors de leur tranfert dans un conteneur vers l'Irlande (Trafic des êtres humains) (2-982)      
    Rapport des auditions fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par Mme Thijs
2-982/1
p. 1-53 2-982/1 p. 1-53 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-982/2
p. 1-2 2-982/2 p. 1-2 (PDF)
La nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball (Utilisation comme arme - Interdiction - Contrôle de police) (2-711)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 24-25 2-183 p. 24-25 (PDF)
La participation d'avions F 16 belges à un meeting aérien en Afrique du Sud (2-423)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-105
p. 60-62 2-105 p. 60-62 (PDF)
La participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales (Beaucoup de questions sur la communication et la procédure) (3-1360)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-151
p. 60-62 3-151 p. 60-62 (PDF)
La perte de la nationalité belge (Perte automatique de la nationalité en cas d'acquisition d'une nationalité étrangère - Réacquisition de la nationalité belge) (2-898)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 55-57 2-241 p. 55-57 (PDF)
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La politique de sécurité après les attentats terroristes aux Etats-Unis d'Amérique (Attentats du 11 septembre 2001) (2-924)      
    Communication du rapport
2-157
p. 55-61 2-157 p. 55-61 (PDF)
La politique de visas et les pratiques administratives à l'égard des étrangers résidant sur le territoire belge (2-1011)      
    Rapport de Mmes Bouarfa, Pehlivan et Thijs
2-1011/1
p. 1-78 2-1011/1 p. 1-78 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)      
    Discussion
2-138
p. 23-46 2-138 p. 23-46 (PDF)
La politique relative aux tatouages et aux perçages (Nombre de studios de tatouage - Contrôles - Risques de maladies et de contamination - Mesures préventives - Formation ou agrément spécifique - Cadre légal - Campagne de sensibilisation) (2-1026)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-212
p. 29-31 2-212 p. 29-31 (PDF)
La poursuite de la régionalisation de l'agriculture (Accords du Lambermont) (2-680)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-179
p. 9-14 2-179 p. 9-14 (PDF)
La première conférence des pays donateurs pour le Kosovo (2-1)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 34-36 2-6 p. 34-36 (PDF)
La problématique de la fin de carrière dans le secteur privé et public (3-886)      
    Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde
3-886/1
p. 1-264 3-886/1 p. 1-264 (PDF)
      Annexes
3-886/2
p. 1-166 3-886/2 p. 1-166 (PDF)
    Amendements n°s 2 à 7 de M. Wouter Beke et de Mme Erika Thijs
3-886/3
p. 2-4 3-886/3 p. 2-4 (PDF)
La problématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de l'encéphalopathie spongiforme bovine et la politique qui est menée en la matière (2-241)      
    Demande d'explications de M. Maertens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-76
p. 45-56 2-76 p. 45-56 (PDF)
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 26-27 3-31 p. 26-27 (PDF)
La présidence belge de l'OSCE en 2006 (Contenu de la présidence - Lutte contre la racisme et le trafic de personnes) (3-1062)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-132
p. 18-21 3-132 p. 18-21 (PDF)
La publicité des procès en Kabylie (Algérie) (Violation des droits de l'homme) (3-247)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 20-21 3-59 p. 20-21 (PDF)
La qualité de la graisse ou de l'huile à friture dans les friteries belges (Inspection des denrées alimentaires) (2-770)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 22-24 2-161 p. 22-24 (PDF)
La ratification de l'accord de Cotonou (Accord ACP-UE - Convention de Lomé) (2-601)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 78-83 2-161 p. 78-83 (PDF)
La ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant (Interdiction du recrutement forcé et de la participation aux conflits armés des enfants de moins de 18 ans) (2-481)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 13-14 2-92 p. 13-14 (PDF)
La renégociation de la Convention de Lomé (2-485)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Thijs (S) et M. Van der Maelen (Ch)
2-485/1
p. 1 2-485/1 p. 1 (PDF)
La réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré (3-1043)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-130
p. 68-69 3-130 p. 68-69 (PDF)
La réforme de l'AGCD (et la politique en matière d'aide au développement) (2-108)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 38-53 2-38 p. 38-53 (PDF)
La réforme de l'AGCD et sa transformation en DCD      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-131
p. 3531-3533 1-131 p. 3531-3533 (PDF)
La réforme de la procédure d'asile (Accélération de la procédure - Réforme des institutions existantes [Conseil du contentieux des étrangers] - Statut des réfugiés de guerre ; réfugiés du Kosovo - Délai de la nouvelle procédure) (3-869)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-134
p. 18-20 3-134 p. 18-20 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Thijs et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
3-1028/2
p. 1-4 3-1028/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)      
    Rapport de Mmes Nagy et Thijs et de M. Wille
2-1188/1
p. 1-76 2-1188/1 p. 1-76 (PDF)
    Discussion
2-259
p. 4-27 2-259 p. 4-27 (PDF)
La réforme des polices et la procédure suivie pour ce qui est de la fixation des dotations aux communes (Prise en compte de la spécificité et la diversité de chaque commune - Coût par gendarme transféré) (2-551)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-103
p. 8-10 2-103 p. 8-10 (PDF)
La réforme des services de police (2-300)      
    Discussion
2-131
p. 4-31 2-131 p. 4-31 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. de Clippele, Verreycken, Lozie, Thissen et Wille et de Mme Thijs
2-133
p. 5-8 2-133 p. 5-8 (PDF)
  2-133
p. 56-57 2-133 p. 56-57 (PDF)
La réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing (Arrêté d'exécution - Harmonisation européenne) (3-870)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-116
p. 64-65 3-116 p. 64-65 (PDF)
La régularisation annoncée d'illégaux (3-531)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-92
p. 38-39 3-92 p. 38-39 (PDF)
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 32-33 3-86 p. 32-33 (PDF)
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 39-41 3-116 p. 39-41 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation au Rwanda (Visites du ministre au Rwanda, Burundi, Congo, Ouganda, Zimbabwe) (2-91)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 24-28 2-31 p. 24-28 (PDF)
La situation au Zaïre      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Retrait
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
La situation budgétaire des administrations communales (Collecte des données statistiques - Impact de décisions fédérales sur la conduite des affaires communales - Création d'un Observatoire) (3-550)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-99
p. 53-56 3-99 p. 53-56 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)      
    Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans la région des Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation humanitaire dans l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-100
p. 2699-2706 1-100 p. 2699-2706 (PDF)
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
La situation à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La surcharge de travail pour les gendarmes du poste de circulation de Jabbeke (Etrangers et migration illégale - Office des étrangers) (2-104)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 54-57 2-41 p. 54-57 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018)      
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (3-547)      
    Rapport de Mme Thijs et de M. Wille
3-547/1
p. 1-37 3-547/1 p. 1-37 (PDF)
La traite des êtres humains et la prostitution en Belgique (2-152)      
    Rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/1
p. 1-166 2-152/1 p. 1-166 (PDF)
    Annexes au rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/2
p. 1-92 2-152/2 p. 1-92 (PDF)
    Rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/4
p. 1-5 2-152/4 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
2-64
p. 4-46 2-64 p. 4-46 (PDF)
La tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (Evaluation de la loi sur la tutelle - Candidats-tuteurs - Statut social des tuteurs) (3-1187)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-140
p. 62-63 3-140 p. 62-63 (PDF)
La valeur des brevets concernant les pompiers, délivrés par les centres de formation agréés (2-115)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 57-58 2-41 p. 57-58 (PDF)
La vente couplée dans le secteur de la construction (Vente de terrain par un promoteur avec obligation de construire - Spéculation foncière - Entrave à la libre concurrence - Libre choix de l'entrepreneur et de l'architecte - Pratiques du commerce) (2-731)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-187
p. 79-82 2-187 p. 79-82 (PDF)
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
La visite qu'il a faite au Congo (accompagné de représentants d'ONG - Screening des ONG et contrôle du fret) (2-1214)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-264
p. 13-16 2-264 p. 13-16 (PDF)
La visite éventuelle de l'inspecteur général nigérian des services de police et d'une délégation de fonctionnaires (Prostitution - Accord de rapatriement) (3-378)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-68
p. 22-24 3-68 p. 22-24 (PDF)
Le "dossier Nerem" et les contrôles effectués par l'ONEm sur le travail au noir (Inspection économique - Dames qui servent le café lors d'une collation organisée après un enterrement - Distinction entre le statut de salarié, d'indépendant, de bénévole et celui de la personne qui rend service à un ami) (3-612)      
    Question orale de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-100
p. 26-28 3-100 p. 26-28 (PDF)
Le Federal Computer Crime Unit (Dépistage de la cyberpornographie enfantine - Effectifs de la FCCU) (2-753)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-197
p. 32-34 2-197 p. 32-34 (PDF)
Le budget de la coopération au développement (2-246)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 56-61 2-76 p. 56-61 (PDF)
Le caractère remboursable de certains médicaments pour les patients atteints de la maladie de Crohn (Médicament Remicade anti-TNF - Patients souffrant d'arthrite rhumatoïde) (2-585)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-156
p. 31-33 2-156 p. 31-33 (PDF)
Le chef de guerre libérien Charles Taylor et l'exportation de diamants vers la Belgique (Contournement de l'embargo sur les armes)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-56
p. 1330-1331 1-56 p. 1330-1331 (PDF)
Le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles (Concours proposés via SMS - Messages non sollicités - Protection des jeunes - Evaluation de l'application du code de conduite) (3-591)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-99
p. 62-64 3-99 p. 62-64 (PDF)
Le code éthique pour la télécommunication (Octroi aux "lignes roses" d'une série délimitée de numéros et plafonnement de leur coût) (3-322)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 89-91 3-68 p. 89-91 (PDF)
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-50 COM
p. 413-417 1-50 COM p. 413-417 (PDF)
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
Le contrôle de qualité concernant le commerce des poires (Pesticide chlormequat) (1-1085)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Le contrôle des dépenses à exposer dans le cadre du programme de modernisation des avions de surveillance radar (AWACS) (Restitution de l'argent perdu par la Belgique - OTAN) (3-628)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 19-21 3-102 p. 19-21 (PDF)
Le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses (ou sur Internet) (3-316)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 88-89 3-68 p. 88-89 (PDF)
Le contrôle technique de motos et motocyclettes (En cas de revente ou après accident) (2-888)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-241
p. 57-60 2-241 p. 57-60 (PDF)
Le cours accéléré concernant le terrorisme à l'intention des services de secours (2-577)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 89-92 2-161 p. 89-92 (PDF)
Le droit de vote des immigrés aux élections communales (Ressortissants non communautaires) (3-813)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-130
p. 16-20 3-130 p. 16-20 (PDF)
Le droit de vote des étrangers non européens (Elections communales - Ressortissants non communautaires) (3-1026)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-130
p. 16-20 3-130 p. 16-20 (PDF)
Le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation (Demandeurs d'asile - Base juridique) (3-850)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-115
p. 74-77 3-115 p. 74-77 (PDF)
Le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre (Analyse des risques - Extension du projet-pilote - Moyens financiers) (3-137)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 76-78 3-44 p. 76-78 (PDF)
Le démantèlement des F-16 (3-505)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 77-78 3-89 p. 77-78 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains (L'asbl Pag-Asa à Bruxelles, l'asbl Payoke à Anvers et l'asbl Sürya à Liège - Subside à charge de la Loterie nationale) (2-507)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 11-13 2-96 p. 11-13 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-110)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 19-20 2-25 p. 19-20 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-26
p. 21-22 2-26 p. 21-22 (PDF)
Le fonctionnement du Centre pour le retour volontaire et le développement (Encouragement du retour volontaire des demandeurs d'asile déboutés) (2-583)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-156
p. 5-7 2-156 p. 5-7 (PDF)
Le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria (2-688)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-180
p. 60-63 2-180 p. 60-63 (PDF)
Le formulaire de déclarations des dépenses électorales (Publication tardive - Validité des anciens formulaires - Rubrique "fonds en provenance du patrimoine propre") (2-372)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-76
p. 13-15 2-76 p. 13-15 (PDF)
Le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen (Service médical de l'armée - Utilisation éventuelle par la Croix-Rouge, Médecins sans Frontières ou des mouvements de jeunesse) (3-36)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-18
p. 21-22 3-18 p. 21-22 (PDF)
Le mauvais fonctionnement de la SNCB pour ce qui est du transport de marchandises entre le Land de "Rhénanie du Nord - Westphalie" et le port d'Anvers (3-1017)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-151
p. 35-36 3-151 p. 35-36 (PDF)
Le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations (Normes de sécurité-incendie et de prévention de l'incendie - Législation fédérale versus législation flamande - Responsabilité du bourgmestre et règlements communaux - Maisons de jeunes et établissements d'hébergement) (3-373)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 53-55 3-82 p. 53-55 (PDF)
Le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie (Quote-part de la commune-centre de groupe - Avis du Conseil d'Etat) (3-1502)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-159
p. 105-106 3-159 p. 105-106 (PDF)
Le pécule de vacances des militaires (Liaison des échelles barémiques des militaires à celles des fonctionnaires fédéraux) (2-1004)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-209
p. 11-13 2-209 p. 11-13 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)      
    Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes (Licences d'exportation vers l'Indonésie - Violation des droits de l'homme au Timor oriental) (2-333)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 9-10 2-67 p. 9-10 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains (Rapport portant sur l'année 2004) (3-1422)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 65-68 3-153 p. 65-68 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme (1-1123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-256
p. 7405-7406 1-256 p. 7405-7406 (PDF)
Le rapport annuel évaluant la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme      
    Question orale de M. Vautmans à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-100
p. 2660-2661 1-100 p. 2660-2661 (PDF)
Le rapport d'activités 2005 de la police fédérale (Proportion de femmes dans la composition de la police) (3-1928)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 48-49 3-191 p. 48-49 (PDF)
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-1 COM
p. 4-28 2-1 COM p. 4-28 (PDF)
Le remboursement aux CPAS des avances consenties aux demandeurs d'asile (Informatisation des données) (2-924)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-190
p. 29-32 2-190 p. 29-32 (PDF)
Le remboursement aux handicapés des frais de déplacement relatifs à leur rééducation (Déplacement individuel vers un centre de rééducation à l'étranger) (1-564)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-218
p. 6342-6343 1-218 p. 6342-6343 (PDF)
Le remboursement des médicaments à effet retard pour les patients souffrant d'ADHD (Rilatine) (3-841)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 26-28 3-132 p. 26-28 (PDF)
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 33-35 3-166 p. 33-35 (PDF)
Le renouveau politique (2-491)      
    Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
      Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)
2-491/1
p. 1-27 2-491/1 p. 1-27 (PDF)
Le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales (3-380)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-82
p. 62-63 3-82 p. 62-63 (PDF)
Le régime fiscal des jetons de présence des conseillers communaux (Cotisations sociales) (1-973)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Viseur, ministre des Finances
1-211
p. 6108 1-211 p. 6108 (PDF)
Le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains" (Fonctionnement des réseaux d'expertise - Création d'un Centre d'information et d'analyse sur la traite et le trafic des êtres humains, dénommé CIATTEH) (3-428)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-84
p. 25-29 3-84 p. 25-29 (PDF)
Le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine (2-179)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-34
p. 30-32 2-34 p. 30-32 (PDF)
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1159)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-142
p. 41-43 3-142 p. 41-43 (PDF)
Le soutien des projets de démobilisation des enfants-soldats (2-909)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-249
p. 58-62 2-249 p. 58-62 (PDF)
Le statut des victimes de la traite des êtres humains (Statut de séjour des victimes - Transposition de la directive 2004/81/CE) (3-1425)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-153
p. 68-69 3-153 p. 68-69 (PDF)
Le statut des volontaires ONU      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-35 COM
p. 245-247 1-35 COM p. 245-247 (PDF)
Le système de la carte Tempo de Mobistar (GSM)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2164-2165 1-81 p. 2164-2165 (PDF)
Le taux de criminalité à Bruxelles (1-498)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5283-5287 1-179 p. 5283-5287 (PDF)
Le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton (Contrôle des abattages clandestins) (2-882)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-241
p. 61-63 2-241 p. 61-63 (PDF)
Le traitement de détenus belges au Maroc et l'attitude de nos représentants diplomatiques à cet égard      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-46
p. 1079-1080 1-46 p. 1079-1080 (PDF)
Le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations (Combinaison d'une formation complémentaire et d'une recherche active de travail) (3-1675)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 36-39 3-166 p. 36-39 (PDF)
Le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale (Passeport électronique ou permettant une lecture automatisée - Données biométriques - Visa waiver program) (3-21)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-14
p. 18-20 3-14 p. 18-20 (PDF)
Les activités des délégations belges dans les Assemblées interparlementaires (UEO, Conseil de l'Europe, OSCE) (1-1364)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Thijs
1-1364/1
p. 1-29 1-1364/1 p. 1-29 (PDF)
Les attributions du secrétaire communal (1-494)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-179
p. 5282-5283 1-179 p. 5282-5283 (PDF)
Les contrôles policiers au cours de l'automne 2004 (Déficit budgétaire - Suppression des contrôles spéciaux la nuit, des contrôles de la vitesse et du taux d'alcoolisme et des contrôles dans les aéroports) (3-372)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 52-53 3-82 p. 52-53 (PDF)
Les conventions de transfèrement avec le Maroc (Personnes condamnées) (1-977)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-213
p. 6212-6213 1-213 p. 6212-6213 (PDF)
Les critères régissant la vente d'armes (Chili-Turquie)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
1-88
p. 2326 1-88 p. 2326 (PDF)
Les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale (Discrimination) (2-712)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-184
p. 57-59 2-184 p. 57-59 (PDF)
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-71
p. 1864-1877 1-71 p. 1864-1877 (PDF)
Les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi (3-482)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 75-77 3-89 p. 75-77 (PDF)
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Les inondations des 4 et 5 juillet 1999 dans le sud et l'est de la province de Limbourg (Indemnisation) (2-160)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-32
p. 14-16 2-32 p. 14-16 (PDF)
Les jetons de présence lors des élections (pour les membres des bureaux de vote et de dépouillement) (1-605)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-242
p. 7079-7080 1-242 p. 7079-7080 (PDF)
Les libéralités fiscalement exonérées à des services d'adoption agréés (2-421)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-104
p. 24-25 2-104 p. 24-25 (PDF)
Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Auditions des ministres des départements concernés - Auditions des centres d'accueil agréés, Payoke, Pag-Asa et Sürya) (2-365)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" par M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/1
p. 1-102 2-365/1 p. 1-102 (PDF)
    Rapport de M. Hordies et Mmes Lizin et Thijs
2-365/2
p. 1-2 2-365/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 43-67 2-137 p. 43-67 (PDF)
Les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique (Traite des êtres humains - Délivrance de visa) (3-191)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-49
p. 29-31 3-49 p. 29-31 (PDF)
Les motivations et les conséquences de l'arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation des poires (Pesticide chlormequat) (1-1088)      
    Question orale de M. Hazette à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-242
p. 7063-7066 1-242 p. 7063-7066 (PDF)
Les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone (Système d'enregistrement - Campagne de sensibilisation) (3-1238)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-183
p. 16-17 3-183 p. 16-17 (PDF)
Les négociations entre l'UE et les pays ACP (1-516)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Ajournement
1-196
p. 5684 1-196 p. 5684 (PDF)
      Discussion
1-203
p. 5824-5825 1-203 p. 5824-5825 (PDF)
Les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts (3-1497)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 50-51 3-157 p. 50-51 (PDF)
Les personnes déboutées du droit d'asile ou n'ayant pas d'identité et qui sont reconduites dans leur pays d'origine par une firme privée (1-384)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Ajournement
1-142
p. 3798 1-142 p. 3798 (PDF)
      Discussion
1-150
p. 3965-3966 1-150 p. 3965-3966 (PDF)
Les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool (3-269)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-60
p. 55-56 3-60 p. 55-56 (PDF)
Les problèmes d'emploi à La Poste et la centralisation excessive      
    Question orale de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-8
p. 170-171 1-8 p. 170-171 (PDF)
Les problèmes posés par la culture de la pomme (1-438)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-164
p. 4378-4380 1-164 p. 4378-4380 (PDF)
Les rapports sur l'exploitant minier Forrest (Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs") (2-1038)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 8-11 2-214 p. 8-11 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint
3-253/1
p. 1-2 3-253/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Rapport de Mme Thijs
3-256/1
p. 1-20 3-256/1 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations entre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et l'Office des étrangers qui veut accélérer l'éloignement des personnes déboutées (Aide financière et matérielle pendant le traitement de la demande d'asile et la procédure de recours devant le Conseil d'Etat) (2-582)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-156
p. 4-5 2-156 p. 4-5 (PDF)
Les revenus des personnes placées sous surveillance électronique (Allocation financière) (3-246)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-57
p. 32-33 3-57 p. 32-33 (PDF)
Les réformes concernant les services d'incendie (Ancienneté pécuniaire - Durée du travail - Analyse des risques et prévention - Régionalisation éventuelle) (2-1157)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 11-13 2-249 p. 11-13 (PDF)
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda      
    Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-4 COM
p. 14-21 1-4 COM p. 14-21 (PDF)
Les sanctions à l'encontre du travail au noir dans le secteur horticole      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
Les sièges de sécurité pour enfants (sièges-autos) dans les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes (2-689)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-180
p. 52-55 2-180 p. 52-55 (PDF)
Les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (3-1050)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 28-30 3-130 p. 28-30 (PDF)
Les tarifs avantageux dans les transports ferroviaires (1-639)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daerden, ministre des Transports
1-133
p. 3568-3569 1-133 p. 3568-3569 (PDF)
Les tarifs téléphoniques (e.a. GSM) (2-424)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-105
p. 62-65 2-105 p. 62-65 (PDF)
Les véhicules "flashés" dans la pénombre et dans l'obscurité (par les radars automatiques) (3-200)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-43
p. 23-24 3-43 p. 23-24 (PDF)
Les éloignements des Tsiganes Rom (2-168)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 61-65 2-59 p. 61-65 (PDF)
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 7-23 2-125 p. 7-23 (PDF)
Lutte contre la sous-alimentation (1-967)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-72
p. 3755 1-72 p. 3755 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-86
p. 4578-4579 1-86 p. 4578-4579 (PDF)
Lutte contre la traite des êtres humains - Application de la loi du 13 avril 1995 (2-112)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 105-106 2-3 p. 105-106 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-9
p. 354-355 2-9 p. 354-355 (PDF)
Lutte contre la traite des êtres humains et la pornographie enfantine - Extraterritorialité (2-128)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-5
p. 168 2-5 p. 168 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-18
p. 816-817 2-18 p. 816-817 (PDF)
Mines antipersonnel - Détection - Utilisation de rats (2-1228)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-35
p. 1718-1719 2-35 p. 1718-1719 (PDF)
Motos - Contrôle technique après vente ou accident (2-2433)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3519-3520 2-63 p. 3519-3520 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3912-3913 2-70 p. 3912-3913 (PDF)
Mouvements de jeunesse - Poursuites pénales engagées contre des moniteurs      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-30
p. 1446 1-30 p. 1446 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-31
p. 1542 1-31 p. 1542 (PDF)
Médicament CPT 11(Campto) (Cancer colo-rectal) - Fixation du prix en Belgique (1-1276)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-82
p. 4307 1-82 p. 4307 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-83
p. 4349-4350 1-83 p. 4349-4350 (PDF)
Médicaments - Financement - Informations (2-90)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-2
p. 58 2-2 p. 58 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-3
p. 113-114 2-3 p. 113-114 (PDF)
Navigation aérienne - Convention de Montréal - Nouvelles règles en matière de responsabilité des compagnies aériennes (Ratification) (2-1856)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2688-2689 2-51 p. 2688-2689 (PDF)
Norme des 3 % et adhésion à l'UEM      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
      Question avec réponse
Bul. 1-39
p. 1913-1915 1-39 p. 1913-1915 (PDF)
Normes de sécurité incendie - Maisons de jeunes et entreprises d'hébergement - Conflit entre les législations fédérale et flamande (3-1515)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-27
p. 1670-1671 3-27 p. 1670-1671 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7453-7454 3-71 p. 7453-7454 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-226
p. 7 2-226 p. 7 (PDF)
  2-280
p. 15-18 2-280 p. 15-18 (PDF)
Passeport pour équidés - Instance habilitée à délivrer les passeports - Banque de données (3-2888)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-45
p. 3650 3-45 p. 3650 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3847-3849 3-46 p. 3847-3849 (PDF)
Pensions complémentaires - Fonds de pension transfrontaliers (Projet de loi élaboré par la CBFA - Transposition de la directive 2003/41/CE - Statut fiscal) (3-5188)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6874-6876 3-68 p. 6874-6876 (PDF)
Pensions complémentaires - Fonds de pension transfrontaliers (Transposition de la directive 2003/41/CE - Création d'un cadre législatif cohérent) (3-5189)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7174-7175 3-70 p. 7174-7175 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7573-7575 3-71 p. 7573-7575 (PDF)
Permis de conduire polonais - Reconnaissance en Belgique (Permis C) (2-1927)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2742 2-52 p. 2742 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2871-2872 2-53 p. 2871-2872 (PDF)
Personnes qui ont été condamnées à un emprisonnement qui, par la suite, s'est avéré injustifié - Indemnisation (2-2470)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3589 2-64 p. 3589 (PDF)
Personnes séropositives en Belgique - Évolution (2-1197)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1659-1661 2-34 p. 1659-1661 (PDF)
Plan d'avenir pour la coopération belge au développement      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-59 COM
p. 480-486 1-59 COM p. 480-486 (PDF)
Plantes génétiquement modifiées - Situation en Belgique - Risques pour la santé et l'environnement (2-847)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1232-1235 2-26 p. 1232-1235 (PDF)
Politique du ministre de la Défense (1-249)      
    Rapport de Mme Thijs
1-249/1
p. 1-20 1-249/1 p. 1-20 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Thijs, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
1-1
p. 7 1-1 p. 7 (PDF)
Prisons belges - Politique du personnel (Cadre de personnel par rapport au nombre de détenus - Formation professionnelle) (3-435)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 480 3-7 p. 480 (PDF)
Procédure après contrôle de (faux) papiers (1-1019)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3843 1-74 p. 3843 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 1-79
p. 4134 1-79 p. 4134 (PDF)
Procédure d'agrément accélérée des médicaments - Etat de la question (1-512)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-59
p. 3000 1-59 p. 3000 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-64
p. 3304-3305 1-64 p. 3304-3305 (PDF)
Procédure d'asile - Arrestation de parents (3-6343)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-83
p. 9072-9074 3-83 p. 9072-9074 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen (2-1080)      
    Amendement n° 1 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-1080/2
p. 1-3 2-1080/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (2-1023)      
    Discussion générale
2-187
p. 21-33 2-187 p. 21-33 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Amendements n°s 8 à 11 de Mmes de Bethune et Thijs
3-1138/3
p. 3-4 3-1138/3 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 70, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Chambres fédérales : présentation de candidats - Interruption du délai) (1-879)      
    Rapport de Mme Thijs
1-879/2
p. 1-2 1-879/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux de personnes déplacées - Recours auprès du pouvoir judiciaire en cas d'exclusion du bénéfice de la protection temporaire) (2-1368)      
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Libre établissement de l'entreprise [Traité de Rome] - Activités de sécurité dans le secteur des événements [Portiers et "videurs"] - Approfondissement de la loi du 10 avril 1990) (1-1330)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs
1-1330/2
p. 1 1-1330/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité (Cellule de traitement des informations financières : communication d'informations par les services de renseignements et de sécurité) (2-1339)      
    Vote et explications de vote de Mme Thijs
2-253
p. 52 2-253 p. 52 (PDF)
  2-253
p. 99-100 2-253 p. 99-100 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
2-729/2
p. 1-4 2-729/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés après l'adoption du rapport
2-729/4
p. 1 2-729/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueiller ces personnes) (2-1367)      
    Discussion générale
2-263
p. 8-18 2-263 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)      
    Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et Thijs
3-811/2
p. 1 3-811/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (1-633)      
    Rapport de Mme Thijs
1-633/2
p. 1-8 1-633/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-127
p. 3349-3352 1-127 p. 3349-3352 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Modalités relatives à la nomination, à la durée du mandat, au mode de recrutement, à la sélection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 3-385) (2-1427)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs
2-1427/2
p. 2 2-1427/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (Notion de "sigle") (Cf. doc. 2-1346) (2-1347)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1347/3
p. 1 2-1347/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Elargissement de l'interception par le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées à toutes formes de communication émises à l'étranger) (2-1412)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-1412/2
p. 1-2 2-1412/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (Cadre juridique général pour la planification d'urgence - Délégation au Roi de la tâche de déterminer les missions des services publics d'incendie et celles de la protection civile) (2-1476)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-1476/2
p. 1-2 2-1476/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1476/4
p. 1 2-1476/4 p. 1 (PDF)
    Examen des articles
2-274
p. 6-8 2-274 p. 6-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Lutte contre le trafic d'armes : obligation de licence préalable, sanction de toute violation d'un embargo, poursuite d'infractions commises à l'étranger) (2-851)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs, déposé après l'approbation du rapport
2-851/5
p. 1-2 2-851/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours auprès de la députation permanente et du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police) (2-699)      
    Rapport de Mme Thijs
2-699/2
p. 1-3 2-699/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (Certains aspects de la mise en oeuvre organique du service de police intégré et de la gestion des membres du personnel - Précisions et améliorations relatives au bon fonctionnement du service de police) (2-700)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
2-700/2
p. 1-3 2-700/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-700/3
p. 1-4 2-700/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs, redéposés au texte adopté par la commission
2-700/5
p. 1 2-700/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-105
p. 32-35 2-105 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Contentieux de la validation des élections communales ou des élections des conseils de l'aide sociale : les décisions des députations permanentes sont de nature juridictionnelle) (1-1275)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1275/2
p. 1-2 1-1275/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (Mise à disposition d'un CPAS, d'un autre pouvoir public, d'un établissement d'utilité publique ou d'une asbl) (2-875)      
    Rapport de Mme Thijs
2-875/3
p. 1-3 2-875/3 p. 1-3 (PDF)
  2-875/6
p. 1-4 2-875/6 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration (2-970)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Thijs
2-970/2
p. 1-2 2-970/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs
2-970/3
p. 1-10 2-970/3 p. 1-10 (PDF)
    Discussion générale
2-182
p. 33-36 2-182 p. 33-36 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1105/3
p. 1-20 2-1105/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Notion de "sigle") (2-1346)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1346/3
p. 1-7 2-1346/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (2-1448)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1448/2
p. 1-8 2-1448/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
2-268
p. 5-6 2-268 p. 5-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Libéralisation des marchés financiers) (1-833)      
    Rapport de Mme Thijs
1-833/2
p. 1-5 1-833/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à la Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975 (Responsabilité du transporteur aérien - Envois postaux - Transport de marchandises - Lettre de transport) (2-1290)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1290/2
p. 1-2 2-1290/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, fait à Vilnius le 3 mai 2002 (2-1522)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1522/2
p. 1-2 2-1522/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Manille le 11 mars 1996, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Manille le 2 octobre 1976 (1-1337)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1337/2
p. 1-3 1-1337/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996 (1-1025)      
    Rapport de Mme Thijs
1-1025/2
p. 1-8 1-1025/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des services, fait à Genève le 15 avril 1997 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Télécommunication) (1-809)      
    Rapport de Mme Thijs
1-809/2
p. 1-5 1-809/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-18
p. 33-53 3-18 p. 33-53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995 (Organisation mondiale du commerce - GATS - Mouvement des personnes - Etrangers) (1-834)      
    Rapport de Mme Thijs
1-834/2
p. 1-4 1-834/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946 (2-550)      
    Rapport de Mme Thijs
2-550/2
p. 1-3 2-550/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001 (2-1509)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1509/2
p. 1-2 2-1509/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991 (1-152)      
    Rapport de Mme Thijs
1-152/2
p. 1-2 1-152/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1191)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1191/2
p. 1-2 2-1191/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 17 février 1999 (2-535)      
    Rapport de Mme Thijs
2-535/2
p. 1-2 2-535/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (Privilèges accordés au personnel diplomatique - Protection sociale) (2-782)      
    Rapport de Mme Thijs
2-782/2
p. 1-2 2-782/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le Conseil fédéral suisse pour la coopération dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à l'Echange de lettres, signés à Berne le 3 juillet 1992 (2-520)      
    Rapport de Mme Thijs
2-520/2
p. 1-2 2-520/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relatif à la coopération entre les autorités de police et les administrations douanières dans les régions frontalières, fait à Bruxelles le 27 mars 2000 (2-1022)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1022/2
p. 1-2 2-1022/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (3-1260)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1260/2
p. 1-4 3-1260/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 7 octobre 1998 (2-951)      
    Rapport de Mme Thijs
2-951/2
p. 1-2 2-951/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 (3-380)      
    Rapport de Mme Thijs
3-380/2
p. 1-2 3-380/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (2-1470)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1470/2
p. 1-2 2-1470/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord, et aux Annexes I, II et III, faits à Bruxelles, le 6 mars 1997 (2-551)      
    Rapport de Mme Thijs
2-551/2
p. 1-2 2-551/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 (2-1500)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1500/2
p. 1-2 2-1500/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (2-1323)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1323/2
p. 1-13 2-1323/2 p. 1-13 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et sur le Règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du Règlement (CEE) 1408/71 (2-479)      
    Rapport de Mme Thijs
2-479/2
p. 1-3 2-479/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications, et au Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992 (1-373)      
    Rapport de Mme Thijs
1-373/2
p. 1-6 1-373/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-58
p. 1405-1406 1-58 p. 1405-1406 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'État de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et au Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974 (2-460)      
    Rapport de Mme Thijs
2-460/2
p. 1-2 2-460/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994 (1-529)      
    Rapport de Mme Thijs
1-529/2
p. 1-10 1-529/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1-796)      
    Rapport de Mme Thijs
1-796/2
p. 1-5 1-796/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 4 novembre 1998 (2-930)      
    Rapport de Mme Thijs
2-930/2
p. 1-3 2-930/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Mongolie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 26 septembre 1995 (1-1108)      
    Rapport de M. Thijs
1-1108/2
p. 1-3 1-1108/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, faite à Strasbourg le 25 janvier 1974 (2-1283)      
    Rapport de Mme Thijs
2-1283/2
p. 1-2 2-1283/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 (3-1354)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1354/2
p. 1 3-1354/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (3-1358)      
    Rapport de Mme Thijs
3-1358/2
p. 1 3-1358/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le17 juin 1999 (2-731)      
    Rapport de Mmes Laloy et Thijs
2-731/2
p. 1-3 2-731/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et aux Annexes I et II, faites à Funchal le 18 mai 1992 (1-726)      
    Rapport de Mme Thijs
1-726/2
p. 1-3 1-726/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (2-1327)      
    Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1327/4
p. 1 2-1327/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD) (Voir aussi doc. Sénat 1-1074) (1-1073)      
    Amendement n° 11 de M. Nothomb et de Mme Thijs
1-1073/3
p. 3 1-1073/3 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6611 1-226 p. 6601-6611 (PDF)
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Steverlynck
2-1050/2
p. 2 2-1050/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de MM. Steverlynck et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1050/4
p. 2 2-1050/4 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
      Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces
3-1302/2
p. 1-2 3-1302/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Thijs
      Sanctions administratives communales
3-1302/2
p. 2 3-1302/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Répartition entre les communes des frais des services d'incendie au sein des provinces
3-125
p. 35-36 3-125 p. 35-36 (PDF)
      Sanction administratives communales
3-125
p. 35 3-125 p. 35 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendements n°s 29 et 30 de Mme Thijs et de M. Van Peel
      Bilinguisme du personnel de la police fédérale et locale : prolongation du délai de transition
3-1775/2
p. 24-27 3-1775/2 p. 24-27 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Amendement n° 7 de Mmes Thijs et de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
      Demande d'asile des étrangers autorisés à séjourner pour une durée illimitée
3-425/5
p. 1-2 3-425/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé
2-522/6
p. 1-2 2-522/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Protestation contre la manière de légiférer
2-67
p. 67 2-67 p. 67 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-67
p. 67 2-67 p. 67 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Amendement n° 6 de Mme Thijs et consorts
      Montants de référence pour prestations dans le cadre de procédures standard
2-1245/2
p. 4 2-1245/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mme Thijs et consorts
      Financement des institutions de soins pour personnes âgées
2-1245/2
p. 4 2-1245/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 8 de Mme Thijs et consorts
      Contrôle par les médecins-conseils de l'efficacité des soins de santé dans les hôpitaux
2-1245/2
p. 4-5 2-1245/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 13 de Mme Thijs et consorts
      Composition de la structure multipartite en matière de politique hospitalière
2-1245/2
p. 5-6 2-1245/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs et consorts
      Création d'une commision de transparence financière
2-1245/2
p. 5 2-1245/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs
3-585/2
p. 12 3-585/2 p. 12 (PDF)
Projet de loi relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité (Cadre légal permettant aux postes consulaires à l'étranger de délivrer une carte d'identité aux Belges de l'étranger) (2-990)      
    Rapport de Mme Thijs
2-990/2
p. 1-2 2-990/2 p. 1-2 (PDF)
  2-990/4
p. 1-2 2-990/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie) (2-1102)      
    Amendements n°s 8 à 23 de M. Kelchtermans et de Mme Thijs
2-1102/2
p. 4-18 2-1102/2 p. 4-18 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 23 de M. Kelchtermans et de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1102/4
p. 2-3 2-1102/4 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
2-201
p. 23-27 2-201 p. 23-27 (PDF)
Projet de loi relatif à la création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public (Réforme de l'AGCD : incompétence du Conseil d'Etat en ce qui concerne le contrat de gestion et les conventions d'attribution) (Voir aussi doc. Sénat 1-1073) (1-1074)      
    Discussion générale et examen des articles
1-226
p. 6601-6608 1-226 p. 6601-6608 (PDF)
  1-226
p. 6611 1-226 p. 6611 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)      
    Amendements n°s 2, 4 et 5 de Mme Thijs et de M. Erdman
      Nouveau canton de justice de paix au sein de l'arrondissement de Hasselt
1-1139/3
p. 1-2 1-1139/3 p. 1-2 (PDF)
  1-1139/3
p. 3 1-1139/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales (1-460)      
    Discussion et examen des articles
1-80
p. 2157-2160 1-80 p. 2157-2160 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere
2-202/2
p. 43-48 2-202/2 p. 43-48 (PDF)
    Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/7
p. 1 2-202/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
    Examen des articles
2-17
p. 63-76 2-17 p. 63-76 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Amendements n°s 8 à 14 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme Thijs
3-1787/2
p. 6-11 3-1787/2 p. 6-11 (PDF)
    Discussion générale
3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)      
    Amendement n° 12 de Mmes Willame-Boonen et Thijs
2-1024/7
p. 1 2-1024/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux
2-188
p. 28-33 2-188 p. 28-33 (PDF)
  2-188
p. 44-45 2-188 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Thijs
2-679/2
p. 1-2 2-679/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies (2-1163)      
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Thijs
2-1163/3
p. 1-2 2-1163/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1163/5
p. 1 2-1163/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-218
p. 76-77 2-218 p. 76-77 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Amendements n°s 21 à 28 de M. Moreels et de Mme Thijs
2-288/4
p. 3-8 2-288/4 p. 3-8 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 31 de Mmes de Bethune et Thijs
      Droits pécuniaires des militaires pour l'exercice d'une fonction supérieure
2-1248/2
p. 13-14 2-1248/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 32 de Mmes de Bethune et Thijs
      Statuts du personnel militaire
2-1248/2
p. 14 2-1248/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mmes de Bethune et Thijs
      Dispositifs antimanipulation
2-1248/2
p. 16-17 2-1248/2 p. 16-17 (PDF)
    Amendement n° 39 de Mmes de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-1248/2
p. 23-24 2-1248/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 53 de Mme de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
2-1248/2
p. 30-31 2-1248/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 54 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de l'AR du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
2-1248/2
p. 31 2-1248/2 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 55 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modifications de l'AR du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire : adaptation des montants des droits de contrôle
2-1248/2
p. 31 2-1248/2 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 56 de Mmes de Bethune et Thijs
      Lutte contre la fracture numérique
2-1248/2
p. 32 2-1248/2 p. 32 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mmes de Bethune et Thijs
      Congé de paternité et d'adoption pour des travailleurs connaissant un régime de travail non réparti sur cinq jours
2-1248/2
p. 32-33 2-1248/2 p. 32-33 (PDF)
    Amendement n° 70 de Mmes de Bethune et Thijs
      Sécurité sociale des agents contractuels des entreprises publiques autonomes
2-1248/2
p. 45 2-1248/2 p. 45 (PDF)
    Amendement n° 71 de Mmes de Bethune et Thijs
      Pause d'allaitement
2-1248/2
p. 45 2-1248/2 p. 45 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 30 de Mmes de Bethune et Thijs
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-1248/2
p. 12-13 2-1248/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendements n°s 33 à 35 de Mmes de Bethune et Thijs
      Prestations de l'armée au profit de tiers
2-1248/2
p. 14-15 2-1248/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendements n°s 37 et 38 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération au développement - "Taxe Spahn" - Fonds fiscal pour la paix
2-1248/2
p. 17-23 2-1248/2 p. 17-23 (PDF)
    Amendements n°s 58 et 59 de Mmes de Bethune et Thijs
      Procédure d'octroi de subventions pour des projets sociaux par le ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-1248/2
p. 33-34 2-1248/2 p. 33-34 (PDF)
    Amendements n°s 60 à 62 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 : aide sociale à un étranger vulnérable devenu sans abri suite à la saisie de son logement
2-1248/2
p. 34-35 2-1248/2 p. 34-35 (PDF)
    Amendements n°s 63 à 68 de Mmes de Bethune et Thijs
      Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers : saisie des logements mis à la disposition d'étrangers vulnérables
2-1248/2
p. 35-38 2-1248/2 p. 35-38 (PDF)
    Amendements n°s 72 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-1248/2
p. 45-48 2-1248/2 p. 45-48 (PDF)
    Amendements n°s 28 à 39, 53 à 68 et 70 à 76 de Mmes de Bethune et Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
p. 1-6 2-1248/7 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale (Troisième partie)
      Budget de la Défense nationale
2-225
p. 13 2-225 p. 13 (PDF)
      Disparition des dragueurs de mines
2-225
p. 20-21 2-225 p. 20-21 (PDF)
      Délégués syndicaux à l'armée
2-225
p. 7 2-225 p. 7 (PDF)
      Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée
2-225
p. 9-10 2-225 p. 9-10 (PDF)
  2-225
p. 12-13 2-225 p. 12-13 (PDF)
      Evocation de la loi-programme par les partis de la majorité
2-225
p. 4-7 2-225 p. 4-7 (PDF)
      Participation de la Belgique à l'effort de défense commune au sein de l'OTAN et de la politique européenne de défense
2-225
p. 11-12 2-225 p. 11-12 (PDF)
      Plan d'investissement militaire
2-225
p. 8-9 2-225 p. 8-9 (PDF)
      Remise de la dette publique de pays en voie de développement
2-225
p. 23-24 2-225 p. 23-24 (PDF)
      Statut des aumôniers à l'armée
2-225
p. 10 2-225 p. 10 (PDF)
      Transformation du ministère de la Défense nationale en un ministère de la Sécurité et de la Coopération
2-225
p. 22 2-225 p. 22 (PDF)
    Discussion générale (Quatrième partie)
      Contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
2-226
p. 21 2-226 p. 21 (PDF)
      Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts
2-226
p. 33-36 2-226 p. 33-36 (PDF)
  2-226
p. 36-37 2-226 p. 36-37 (PDF)
      Simplification administrative
2-226
p. 22-23 2-226 p. 22-23 (PDF)
    Examen des articles
2-227
p. 5-37 2-227 p. 5-37 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 39 de Mme Thijs
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/2
p. 22-23 2-600/2 p. 22-23 (PDF)
    Amendement n° 98 de Mme Thijs et de M. Vankrunkelsven
      Coopération bilatérale directe et indirecte
2-600/2
p. 46 2-600/2 p. 46 (PDF)
    Amendements n°s 38 et 40 de Mme Thijs
      Transfert de membres du personnel de l'IBPT occupés au Service Radio Maritime à la Défense nationale
2-600/2
p. 22 2-600/2 p. 22 (PDF)
  2-600/2
p. 23 2-600/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 40 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation des rapports
2-600/8
p. 1-4 2-600/8 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendement n° 1 de M. Vandenberghe et de Mme Thijs
      Habilitation du Roi à adapter la terminologie des dispositions légales
2-800/2
p. 1 2-800/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 118 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : élaboration d'une note genre
2-989/2
p. 42 2-989/2 p. 42 (PDF)
    Amendements n°s 116, 117, 122 et 123 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : programmes visant à promouvoir le commerce équitable (Production socialement responsable)
2-989/2
p. 42 2-989/2 p. 42 (PDF)
  2-989/2
p. 44 2-989/2 p. 44 (PDF)
    Amendements n°s 119 et 121 de Mmes de Bethune et Thijs
      Coopération Technique Belge : statut du personnel
2-989/2
p. 43-44 2-989/2 p. 43-44 (PDF)
Projet de loi-programme (3-137)      
    Amendements n°s 21 et 22 de Mme Thijs
      Carte d'identité électronique : délivrance par La Poste
3-137/2
p. 9-10 3-137/2 p. 9-10 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/2
p. 10 3-137/2 p. 10 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
3-137/6
p. 1-12 3-137/6 p. 1-12 (PDF)
      Collaboration entre La Poste et les communes afin d'accélérer la délivrance des cartes d'identité électroniques
3-137/6
p. 2-8 3-137/6 p. 2-8 (PDF)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/6
p. 8 3-137/6 p. 8 (PDF)
      Prolongation d'une dérogation à la loi sur la protection de la vie privée pour que Child Focus puisse mener une convention pour le suivi des mineurs non accompagnés dans les centres pour demandeurs d'asile
3-137/6
p. 2 3-137/6 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 26 de Mme Thijs, déposé après l'approbation du rapport
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-137/7
p. 3 3-137/7 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 23 et 24 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
3-137/7
p. 1-2 3-137/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
3-9
p. 26-28 3-9 p. 26-28 (PDF)
      Carte d'identité électronique : délivrance par La Poste
3-9
p. 28-29 3-9 p. 28-29 (PDF)
      Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques
3-9
p. 29 3-9 p. 29 (PDF)
    Examen des articles
3-10
p. 33-35 3-10 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi-programme (3-424)      
    Amendement n° 94 de Mme Thijs, déposé après l'approbation des rapports
      Création auprès du SPF Chancellerie du Premier ministre d'un compte de trésorie pour les dépenses d'information et de communication
3-424/8
p. 2-3 3-424/8 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme (3-742)      
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes
3-67
p. 22-23 3-67 p. 22-23 (PDF)
      Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)
3-67
p. 21-23 3-67 p. 21-23 (PDF)
Projet de loi-programme (3-966)      
    Amendement n° 128 de Mme Thijs
      Recrutement du directeur-chef de service du secrétariat de la police intégrée
3-966/2
p. 87 3-966/2 p. 87 (PDF)
    Amendements n°s 129 à 138 de Mme Thijs
      Procédé des lois-programmes
3-966/2
p. 87-88 3-966/2 p. 87-88 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 100 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'electricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
2-1390/2
p. 133-135 2-1390/2 p. 133-135 (PDF)
    Amendement n° 101 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 23 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz naturel
2-1390/2
p. 135-136 2-1390/2 p. 135-136 (PDF)
    Amendement n° 102 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Confirmation de l'AR du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
2-1390/2
p. 136-137 2-1390/2 p. 136-137 (PDF)
    Amendement n° 107 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Surcharge sur le gaz consommé pour le financement d'obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 142 2-1390/2 p. 142 (PDF)
    Amendement n° 123 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Distinction entre loteries et jeux de hasard (Loi du 7 mai 1999)
2-1390/2
p. 148-149 2-1390/2 p. 148-149 (PDF)
    Amendement n° 124 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Commission des jeux de hasard
2-1390/2
p. 149 2-1390/2 p. 149 (PDF)
    Amendement n° 140 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Création d'un fonds fédéral pour la mobilité durable
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
      Report de 1/5 de dividendes dus à la Financière TGV
2-1390/2
p. 159-164 2-1390/2 p. 159-164 (PDF)
    Amendement n° 141 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Versement par la Société fédérale de Participations à la SNCB
2-1390/2
p. 164 2-1390/2 p. 164 (PDF)
    Amendement n° 142 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transport transfrontalier de voyageurs au moyen de trains ordinaires - Subsides
2-1390/2
p. 165-166 2-1390/2 p. 165-166 (PDF)
    Amendement n° 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Représentation équilibrée des sexes au sein du conseil d'administration de la SNCB
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 154 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Transparence des rémunérations des membres des organes de gestion d'entreprises publiques économiques
2-1390/2
p. 173 2-1390/2 p. 173 (PDF)
    Amendement n° 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réglementation de la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de services agréés - Commission des professions libérales
2-1390/2
p. 177-188 2-1390/2 p. 177-188 (PDF)
    Amendement n° 188 de Mme Thijs
      Attribution au Roi du pouvoir de modifier les dispositions légales afin de permettre les communications électroniques entre, d'une part, les citoyens et les entreprises et , d'autre part, les pouvoirs publics
2-1390/2
p. 215-216 2-1390/2 p. 215-216 (PDF)
    Amendement n° 189 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 216 2-1390/2 p. 216 (PDF)
    Amendement n° 190 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 216 2-1390/2 p. 216 (PDF)
    Amendement n° 191 de Mme Thijs
      E-government
2-1390/2
p. 217 2-1390/2 p. 217 (PDF)
    Amendement n° 192 de Mme Thijs
      Agence pour la simplification administrative (ASA) - Modification de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
2-1390/2
p. 217 2-1390/2 p. 217 (PDF)
    Amendement n° 193 de Mme Thijs
      Plan de lutte contre la fracture numérique - Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies - Installation d'un terminal public dans chaque commune
2-1390/2
p. 217-218 2-1390/2 p. 217-218 (PDF)
    Amendement n° 212 de Mme Thijs
      Personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale (CALOG) : échelles de traitement
2-1390/2
p. 226 2-1390/2 p. 226 (PDF)
    Amendement n° 223 de Mme Thijs
      Passage d'agents de l'ancien ministère de la Fonction publique dans le cadre de la police fédérale - CALOG
2-1390/2
p. 230 2-1390/2 p. 230 (PDF)
    Amendement n° 224 de Mme Thijs
      Droit d'inscription aux examens organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
2-1390/2
p. 231 2-1390/2 p. 231 (PDF)
    Amendement n° 231 de Mme Thijs
      Coûts de la réforme des polices
2-1390/2
p. 233-239 2-1390/2 p. 233-239 (PDF)
    Amendement n° 48 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 30-31 2-1390/2 p. 30-31 (PDF)
    Amendement n° 51 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Repos de maternité pour l'indépendante ou la conjointe aidante : régime de remplacement
2-1390/2
p. 32-34 2-1390/2 p. 32-34 (PDF)
    Amendement n° 74 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Exonération fiscale en cas de recrutement d'un chef de service affecté à l'exportation ou à la gestion intégrale dans une entreprise
2-1390/2
p. 113-115 2-1390/2 p. 113-115 (PDF)
    Amendement n° 77 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur de la pêche en mer : précompte professionnel
2-1390/2
p. 115-116 2-1390/2 p. 115-116 (PDF)
    Amendement n° 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du Code des droits de succession, article 150 : titres acquis par une fondation privée
2-1390/2
p. 117 2-1390/2 p. 117 (PDF)
    Amendement n° 83 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Limitation dans le temps de l'interdiction d'échanger des certificats (Modification de l'article 503, §3 Code des sociétés)
2-1390/2
p. 117-118 2-1390/2 p. 117-118 (PDF)
    Amendement n° 84 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Abstention par le gouvernement de toute publication de lois qui n'auront pas été votées par le Parlement
2-1390/2
p. 118 2-1390/2 p. 118 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Taxe d'affichage (Code des taxes assimilées au timbre, article 198, 8°)
2-1390/2
p. 119-120 2-1390/2 p. 119-120 (PDF)
    Amendement n° 86 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Promotion du carburant LPG (Abrogation de l'article 12 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus)
2-1390/2
p. 120-121 2-1390/2 p. 120-121 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Déduction fiscale des pertes résultant de prêts accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992)
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
      Exonération du précompte mobilier sur les intérêts des prêts subordonnés accordés à des entrepreneurs débutants (CIR 1992) ("Prêt de tante Julie")
2-1390/2
p. 121-125 2-1390/2 p. 121-125 (PDF)
    Amendement n° 88 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Majoration de la déduction pour investissement en cas d'investissements visant à accroître la sécurité des entreprises et de leurs marchandises (CIR 1992, articles 69, 70 et 75)
2-1390/2
p. 126-127 2-1390/2 p. 126-127 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Institution d'un Haut Conseil pour l'innovation, chargé d'encourager les nouvelles technologies et de constituer des réseaux
2-1390/2
p. 130 2-1390/2 p. 130 (PDF)
    Amendement n° 96 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Procédure fiscale (CIR 1992, article 356) : Recours - Nullité de l'imposition - Retaxation
2-1390/2
p. 131-132 2-1390/2 p. 131-132 (PDF)
    Amendement n° 97 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification du règlement en matière de stock-options (Options sur actions)
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 98 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Régularisation des rémunérations imposables des membres du personnel de la police locale
2-1390/2
p. 132 2-1390/2 p. 132 (PDF)
    Amendement n° 99 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Personnel non-statutaire de la Bibliothèque royale et du Musée royal de l'Afrique centrale (AR n° 275 du 31 décembre 1983)
2-1390/2
p. 133 2-1390/2 p. 133 (PDF)
    Amendements n°s 103 et 104 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Contribution annuelle du gestionnaire du réseau de transport d'électricité aux communes
2-1390/2
p. 137-140 2-1390/2 p. 137-140 (PDF)
    Amendements n°s 105 et 106 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Introduction d'une surcharge sur l'électricité consommée pour le financement des obligations de service public ("Cotisation fédérale")
2-1390/2
p. 140-142 2-1390/2 p. 140-142 (PDF)
    Amendements n°s 108 et 109 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Fonds budgétaire pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
2-1390/2
p. 143-144 2-1390/2 p. 143-144 (PDF)
    Amendements n°s 110 et 111 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Office national du Ducroire : représentation plus large des régions
2-1390/2
p. 144-145 2-1390/2 p. 144-145 (PDF)
    Amendements n°s 112 à 115 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Secteur postal : adaptations de la législation
2-1390/2
p. 145 2-1390/2 p. 145 (PDF)
    Amendements n°s 116 à 118 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      La Poste : TVA
2-1390/2
p. 145-146 2-1390/2 p. 145-146 (PDF)
    Amendements n°s 119 à 122 et 125 à 137 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Loi du 19 avril 2002)
2-1390/2
p. 147-148 2-1390/2 p. 147-148 (PDF)
  2-1390/2
p. 149-156 2-1390/2 p. 149-156 (PDF)
    Amendements n°s 138 et 139 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Reprise de la dette de la SNCB
2-1390/2
p. 156-158 2-1390/2 p. 156-158 (PDF)
    Amendements n°s 143 à 153 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Gestion de la SNCB
2-1390/2
p. 166-173 2-1390/2 p. 166-173 (PDF)
    Amendements n°s 155 et 156 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Programme d'isolation acoustique des habitations aux abords de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1390/2
p. 174-176 2-1390/2 p. 174-176 (PDF)
    Amendements n°s 194 et 195 de Mme Thijs
      Retenue budgétaire sur la prime Copernic
2-1390/2
p. 219 2-1390/2 p. 219 (PDF)
    Amendements n°s 196 et 220 de Mme Thijs
      Modification de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail : rente pour incapacité permanente
2-1390/2
p. 219 2-1390/2 p. 219 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 197 à 200 de Mme Thijs
      Fonds budgétaire pour l'organisation de sommets européens à Bruxelles
2-1390/2
p. 219-221 2-1390/2 p. 219-221 (PDF)
    Amendements n°s 213 et 214 de Mme Thijs
      Extension du champ d'application du système Copernic
2-1390/2
p. 226-227 2-1390/2 p. 226-227 (PDF)
    Amendements n°s 215, 216 et 220 de Mme Thijs
      Fonction publique : engagement de personnel contractuel
2-1390/2
p. 227-228 2-1390/2 p. 227-228 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 217 et 220 de Mme Thijs
      Abrogation de l'AR n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics
2-1390/2
p. 228 2-1390/2 p. 228 (PDF)
  2-1390/2
p. 229 2-1390/2 p. 229 (PDF)
    Amendements n°s 218 à 220 de Mme Thijs
      IBPT : Réforme Copernic - Habilitation au Roi
2-1390/2
p. 228-229 2-1390/2 p. 228-229 (PDF)
    Amendements n°s 221 et 222 de Mme Thijs
      Fonction publique : contrats de travail à durée (in)déterminée
2-1390/2
p. 229-230 2-1390/2 p. 229-230 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 36 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut social et fiscal du conjoint aidant
2-1390/2
p. 19-22 2-1390/2 p. 19-22 (PDF)
    Amendements n°s 37 à 40 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction de la pension des indépendants pour cause de retraite anticipée
2-1390/2
p. 22-25 2-1390/2 p. 22-25 (PDF)
    Amendements n°s 41 à 44, 46, 49 et 50 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 26-29 2-1390/2 p. 26-29 (PDF)
  2-1390/2
p. 29-30 2-1390/2 p. 29-30 (PDF)
  2-1390/2
p. 31-32 2-1390/2 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 45 et 47 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Pension des indépendants : convention de pension et pension complémentaire
2-1390/2
p. 29 2-1390/2 p. 29 (PDF)
  2-1390/2
p. 30 2-1390/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 73, 75 et 76 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Réduction du précompte professionnel sur les rémunérations des chercheurs scientifiques
2-1390/2
p. 113 2-1390/2 p. 113 (PDF)
  2-1390/2
p. 115 2-1390/2 p. 115 (PDF)
    Amendements n°s 78 et 79 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Service public fédéral Finances : reprise des compétences et des pouvoirs du ministère des Finances
2-1390/2
p. 116 2-1390/2 p. 116 (PDF)
    Amendements n°s 80 à 82 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Statut du conservateur des hypothèques
2-1390/2
p. 116-117 2-1390/2 p. 116-117 (PDF)
    Amendements n°s 89 à 92 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Modifications du CIR 1992 (articles 38 et 145 nouveau) : exonération fiscale PC privé ; réduction pour dépenses payées dans le cadre de la promotion de la société d'information
2-1390/2
p. 127-130 2-1390/2 p. 127-130 (PDF)
    Amendements n°s 94 et 95 de M. Steverlynck et de Mme Thijs
      Délais d'investigation et de contrôle des déclarations à l'impôt des sociétés (CIR 1992, article 354)
2-1390/2
p. 131 2-1390/2 p. 131 (PDF)
    Amendements n°s 188 à 196 et 212 à 231 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Amendements n°s 31 à 51 et 73 à 157 de M. Steverlynck et de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
    Examen des articles
2-257
p. 4-35 2-257 p. 4-35 (PDF)
  2-258
p. 4-18 2-258 p. 4-18 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Procédé des lois-programmes
2-256
p. 13-16 2-256 p. 13-16 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-481/1
p. 1-4 2-481/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement (2-161)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-161/1
p. 1-2 2-161/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Fonctionnaires fédéraux, communaux et provinciaux exerçant un mandat comme membre du Conseil ou du gouvernement de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale) (1-397)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Recours au Conseil d'Etat contre les actes administratifs que les assemblées législatives posent vis-à-vis de leur personnel - Extension de la possibilité de recours aux membres du personnel des organes du pouvoir judiciaire et aux litiges résultant des marchés conclus par les assemblées et par le pouvoir judiciaire) (Voir aussi doc. Sénat 1-1329) (1-361)      
    Rapport de Mme Thijs
1-361/3
p. 1-6 1-361/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-25/2
p. 1-2 2-25/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-1261/1
p. 1-4 3-1261/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue d'assurer la publicité des données relatives à la criminalité dans les zones de police (3-133)      
    Amendement n° 3 de Mme Thijs
3-133/2
p. 2-3 3-133/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral et Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (2-313)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)      
    Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et Thijs et de M. Caluwé
1-585/2
p. 2 1-585/2 p. 2 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 171bis dans le Code civil relatif aux mariages blancs (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage) (1-512)      
    Rapport de Mme Thijs
1-512/6
p. 1-17 1-512/6 p. 1-17 (PDF)
  1-512/11
p. 1-3 1-512/11 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs
2-427/8
p. 1-3 2-427/8 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-427/10
p. 1 2-427/10 p. 1 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
2-208
p. 35-42 2-208 p. 35-42 (PDF)
Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions (1-985)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la rééducation fonctionnelle (Déplacement individuel vers un centre de rééducation à l'étranger) (1-1149)      
    Proposition de Mme Thijs
1-1149/1
p. 1-3 1-1149/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 de la loi provinciale en vue de retirer au président de la députation permanente sa voix délibérative (1-230)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la nouvelle loi communale (Jetons de présence pour les conseillers communaux) (2-917)      
    Proposition de Mme Thijs
2-917/1
p. 1-2 2-917/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne le stockage et la destruction des mines antipersonnel et des pièges ou des dispositifs de même nature (1-155)      
    Rapport de Mme Thijs
1-155/2
p. 1-8 1-155/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat) (1-1113)      
    Proposition de Mmes Thijs et Lizin
1-1113/1
p. 1-2 1-1113/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)      
    Rapport de Mme Thijs
2-411/3
p. 1-3 2-411/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil (Déclaration de naissance au lieu du domicile de la mère) (1-1237)      
    Proposition de Mme Thijs
1-1237/1
p. 1-3 1-1237/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, en vue d'inclure sur la carte d'identité électronique les enregistrements en matière de dons d'organes (Encouragement des dons d'organes vu la grande demande de donneurs appropriés) (3-1117)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1117/1
p. 1-4 3-1117/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale (2-490)      
    Rapport de Mme Thijs
2-490/3
p. 1-5 2-490/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)      
    Amendement n° 3 de M. Dallemagne et de Mme Thijs
2-119/3
p. 3 2-119/3 p. 3 (PDF)
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-119/4
p. 1-7 2-119/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
    Erreur lors de l'enregistrement des votes en commission - Adoption du sous-amendement de M. Dallemagne - Rectification
2-59
p. 47-48 2-59 p. 47-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal) (2-205)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-205/2
p. 1 2-205/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal (2-168)      
    Rapport de Mmes Van Riet et Thijs
2-168/2
p. 1 2-168/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-59
p. 25-27 2-59 p. 25-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en vue de rendre applicable aux autorités provinciales les dispositions sur la transparence administrative (1-227)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)      
    Discussion générale
3-44
p. 52-53 3-44 p. 52-53 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du statut syndical du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie) (1-502)      
    Rapport de Mme Thijs
1-502/9
p. 1-2 1-502/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles du projet amendé par la Chambre des représentants
1-169
p. 5035-5036 1-169 p. 5035-5036 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions (Parlementaires) (1-864)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme (Situation des enfants au travail) (2-14)      
    Rapport de Mmes De Roeck et Thijs
2-14/3
p. 1-3 2-14/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-46
p. 45-49 2-46 p. 45-49 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Députation provinciale) (1-229)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale (Réforme en profondeur des provinces) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales) (1-236)      
    Proposition de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/1
p. 1-2 1-236/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Pinoie, Daras, Mmes Thijs, Cornet d'Elzius, M. Mouton, Mme Leduc, MM. Hostekint et Nothomb
1-236/2
p. 1-44 1-236/2 p. 1-44 (PDF)
    Amendements n°s 44 à 58 de Mme Thijs et consorts
1-236/3
p. 24-30 1-236/3 p. 24-30 (PDF)
    Amendement n° 83 de MM. Pinoie, Daras, Mouton, Hostekint et Nothomb et de Mmes Thijs, Cornet-d'Elzius et Leduc
1-236/9
p. 1-29 1-236/9 p. 1-29 (PDF)
    Amendement n° 85 de M. Pinoie et de Mme Thijs
1-236/10
p. 2 1-236/10 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 140 de Mme Thijs et consorts
1-236/13
p. 5 1-236/13 p. 5 (PDF)
    Amendements n°s 135 à 139 de Mme Thijs
1-236/13
p. 3-5 1-236/13 p. 3-5 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
    Explications de vote de MM. Buelens, Foret, Daras, Nothomb, Boutmans, Mme Thijs, MM. Anciaux, Pinoie, Vergote et Mouton et vote final
1-93
p. 2481-2483 1-93 p. 2481-2483 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale en vue de renforcer l'information des conseillers provinciaux (Communication hebdomadaire de l'ordre du jour des séances de la députation permanente) (1-228)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale, la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique et la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics (Modernisation des provinces - Amélioration de la transparence et de la démocratisation de la politique provinciale - Députation permanente - Statut pécuniaire des greffiers et du personnel provinciaux) (1-163)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-163/1
p. 1-25 1-163/1 p. 1-25 (PDF)
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Réforme en profondeur de la législation sur la nationalité : acquisition de la nationalité; naturalisation) (3-288)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
3-288/1
p. 1-23 3-288/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
  2-239
p. 30-62 2-239 p. 30-62 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-647)      
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-647/2
p. 1 2-647/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (2-648)      
    Proposition de Mme Thijs
2-648/1
p. 1-5 2-648/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 (3-178)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
3-178/1
p. 1-5 3-178/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant modifications de la loi provinciale du 30 avril 1836 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Réforme et modernisation de l'institution provinciale) (1-130)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-548/5
p. 44-58 2-548/5 p. 44-58 (PDF)
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel (2-76)      
    Rapport de Mme Thijs
2-76/3
p. 1-2 2-76/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative à la démocratisation des provinces (1-16)      
    Discussion générale
1-92
p. 2414-2432 1-92 p. 2414-2432 (PDF)
Proposition de loi relative à la libéralisation de la colombophilie (1-223)      
    Amendements n°s 1 à 4 de Mme Thijs et de M. Bourgeois
1-223/3
p. 1-3 1-223/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres, échevins et membres de la députation permanente) (1-987)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-162/1
p. 1-12 3-162/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (2-1306)      
    Proposion de Mme Thijs
2-1306/1
p. 1-4 2-1306/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)      
    Proposition de Mme Thijs
3-169/1
p. 1-4 3-169/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mme Thijs
3-169/3
p. 1-2 3-169/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)      
    Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs
3-1670/1
p. 1-62 3-1670/1 p. 1-62 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)      
    Amendements n°s 67 à 107 de Mme Thijs
2-1158/5
p. 1-16 2-1158/5 p. 1-16 (PDF)
    Amendements n°s 114 et 115 de Mme Thijs
2-1158/6
p. 3-4 2-1158/6 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 145 de Mme Thijs
2-1158/11
p. 2 2-1158/11 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-1158/14
p. 1-113 2-1158/14 p. 1-113 (PDF)
    Amendements n°s 69, 76, 78, 80, 81, 84, 86 à 88, 92, 94, 97 à 99, 101, 102, 106 et 107 de Mme Thijs, redéposés après l'approbation du rapport
2-1158/16
p. 1 2-1158/16 p. 1 (PDF)
  2-1158/16
p. 1 2-1158/16 p. 1 (PDF)
  2-1158/16
p. 2 2-1158/16 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs, après renvoi par la séance plénière
2-1158/19
p. 1-21 2-1158/19 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
Proposition de loi rétablissant les articles 104, 10°, et 117 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité fiscale des cotisations versées aux associations socioculturelles reconnues (Déductibilité des cotisations - Limitation du montant déductible à 200 euros par ménage) (3-1530)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1530/1
p. 1-3 3-1530/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Liste des candidats aux élections : suppléants) (2-964)      
    Proposition de Mme Thijs
2-964/1
p. 1-2 2-964/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)      
    Amendement n° 1 de Mmes De Schamphelaere et Thijs
2-857/2
p. 1-2 2-857/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions) (1-984)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives (Système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone et Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen) (2-230)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi uniformisant le mode de délivrance des listes d'électeurs et des listes de personnes, tirées des registres de la population (Communication sur un support électronique uniforme - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, de la loi du 6 juillet 1990 réglant des modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, du Code électoral, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et l'AR du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et le registre des étrangers) (3-573)      
    Proposition de Mme Thijs
3-573/1
p. 1-4 3-573/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995      
    Discussion et examen des articles
1-11
p. 244-248 1-11 p. 244-248 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux (Bourgmestres, échevins et conseillers communaux) (1-989)      
    Amendement n° 2 de Mme Thijs et de M. Pinoie et consorts, déposé après l'approbation du rapport
1-989/5
p. 1-2 1-989/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé (Modification de la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres des services publics et de la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique) (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers provinciaux et communaux, membres du conseil de l'aide sociale, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l'aide sociale dans le secteur public et privé) (1-988)      
    Amendement n° 4 de Mme Thijs et de M. Caluwé
1-988/2
p. 2-3 1-988/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents (1-986)      
    Discussion générale
1-210
p. 6091-6098 1-210 p. 6091-6098 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-23
p. 4-36 3-23 p. 4-36 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer une licence aux prostituées (3-211)      
    Proposition de Mme Thijs
3-211/1
p. 1-9 3-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique (Passer la partie écrite des examens à l'aide d'un ordinateur) (3-179)      
    Proposition de Mmes De Schamphelaere et Thijs
3-179/1
p. 1-3 3-179/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux (Limitation du nombre de candidats du même sexe sur les listes : système de l'alternance - Modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932) (2-224)      
    Discussion générale
2-187
p. 22-33 2-187 p. 22-33 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge (1-911)      
    Rapport de Mme Thijs
1-911/4
p. 1-6 1-911/4 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen (Bangladesh - Droits de la femme et liberté d'expression - Islam) (1-1142)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
1-1142/1
p. 1-3 1-1142/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'action contre les mines antipersonnel en prévision de la prochaine assemblée de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (1-237)      
    Rapport de Mme Thijs
1-237/3
p. 1-9 1-237/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
1-52
p. 1203-1208 1-52 p. 1203-1208 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)      
    Amendement n°2 de Mme Thijs
2-751/2
p. 1 2-751/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes Laloy et Thijs
2-751/3
p. 1-3 2-751/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la République du Libéria (1-416)      
    Proposition de Mme Thijs
1-416/1
p. 1-7 1-416/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
1-416/2
p. 1-2 1-416/2 p. 1-2 (PDF)
    Proposition de Mme Thijs
      Retrait
1-174
p. 5134 1-174 p. 5134 (PDF)
Proposition de résolution concernant le traitement des homosexuels en Roumanie (1-473)      
    Proposition de Mmes Thijs et Sémer
1-473/1
p. 1-4 1-473/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendements n°s 2 à 5 de Mme Thijs
2-507/2
p. 5-7 2-507/2 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (1-1119)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-1119/1
p. 1-5 1-1119/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-9/1
p. 1-7 2-9/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Thijs
2-9/4
p. 1 2-9/4 p. 1 (PDF)
    Discussion
2-30
p. 25-34 2-30 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (2-732)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
2-732/1
p. 1-4 2-732/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (3-158)      
    Proposition de Mmes de Bethune et Thijs
3-158/1
p. 1-4 3-158/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux réfugiés au Congo (Violence ethnique au Rwanda) (1-755)      
    Proposition de Mme Thijs et de M. Bourgeois
1-755/1
p. 1-6 1-755/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1220)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-1220/1
p. 1-2 1-1220/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)      
    Rapport de M. Maertens et de Mme Thijs
2-494/3
p. 1-2 2-494/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres (2-103)      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-103/1
p. 1-7 2-103/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement (2-102)      
    Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-102/1
p. 1-3 2-102/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Thijs
2-102/2
p. 1 2-102/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Helms-Burton (1-379)      
    Rapport de Mme Thijs
1-379/4
p. 1-13 1-379/4 p. 1-13 (PDF)
    Discussion
1-127
p. 3355-3358 1-127 p. 3355-3358 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)      
    Rapport de Mme Thijs
1-791/3
p. 1-6 1-791/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen d'un amendement
1-220
p. 6390-6394 1-220 p. 6390-6394 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre) (1-99)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Staes et de Mme Thijs
1-99/2
p. 2 1-99/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)      
    Discussion
2-52
p. 4-27 2-52 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation du chauffeur d'autocar belge Willy Sollie au Belarus (Accident de la route) (1-785)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-785/1
p. 1-3 1-785/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Hostekint et de Mme Thijs
1-785/2
p. 1 1-785/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)      
    Amendements n°s 10 à 14 de Mmes de Bethune et Thijs, déposés après l'approbation du rapport
2-869/5
p. 4-6 2-869/5 p. 4-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique (1-302)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-302/1
p. 1-5 1-302/1 p. 1-5 (PDF)
    Vote final, votes réservés, explications de vote de MM. Foret, Hostekint, Goris, Mme Thijs, M. Anciaux, Mmes Willame-Boonen et Lizin
1-46
p. 1088-1090 1-46 p. 1088-1090 (PDF)
Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes (1-914)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-914/1
p. 1-4 1-914/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre      
    Discussion générale
1-28
p. 626-633 1-28 p. 626-633 (PDF)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo (2-1492)      
    Discussion
2-281
p. 4-51 2-281 p. 4-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)      
    Rapport de M. Destexhe et de Mme Thijs
2-901/3
p. 1-5 2-901/3 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire (2-1193)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
2-1193/1
p. 1-6 2-1193/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 11 de Mmes Thijs et de Bethune
2-1193/2
p. 3 2-1193/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la traite des enfants au sein de l'Union européenne (3-1443)      
    Proposition de Mme Thijs
3-1443/1
p. 1-14 3-1443/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)      
    Amendements n°s 5 à 7 de Mme Thijs
2-130/3
p. 1-2 2-130/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique en matière de réfugiés (2-484)      
    Proposition de Mme Thijs
2-484/1
p. 1-2 2-484/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Amendements n°s 4 et 5 de Mmes de Bethune et Thijs
2-983/2
p. 2 2-983/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)      
    Proposition de M. Staes et de Mme Thijs
1-239/1
p. 1-2 1-239/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le sort du peuple tibétain et de la culture tibétaine (1-238)      
    Proposition de M. Staes et de Mme Thijs
1-238/1
p. 1-2 1-238/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'Etat du Chiapas-Mexique (Indiens - Zapatistes) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur les meurtres dans l'Etat du Chiapas (Mexique) (1-844)      
    Rapport de Mme Thijs
1-844/3
p. 1-3 1-844/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine (1-235)      
    Proposition de Mme Thijs et consorts
1-235/1
p. 1-4 1-235/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)      
    Amendement n° 4 de Mme Thijs et consorts
2-561/3
p. 2 2-561/3 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Thijs
2-561/4
p. 1-3 2-561/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-147
p. 37-42 2-147 p. 37-42 (PDF)
    Discussion de l'amendement
2-147
p. 42-43 2-147 p. 42-43 (PDF)
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)      
    Discussion
2-142
p. 39-41 2-142 p. 39-41 (PDF)
  2-142
p. 42-48 2-142 p. 42-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)      
    Rapport de Mmes Derbaki Sbaï et Thijs
3-410/1
p. 1-3 3-410/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-35
p. 31-33 3-35 p. 31-33 (PDF)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD (1-186)      
    Amendement n° 2 de M. Bourgeois et de Mme Thijs
1-186/2
p. 1 1-186/2 p. 1 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution) (2-694)      
    Proposition de Mme Thijs
2-694/1
p. 1-3 2-694/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
2-137
p. 68-74 2-137 p. 68-74 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Prostitution d'enfants par des Belges à l'étranger - Sanctions - Poursuites - Condamnations (2-1199)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-32
p. 1561 2-32 p. 1561 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1896-1897 2-38 p. 1896-1897 (PDF)
Prépension - Octroi après une période de congé politique (3-5186)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7173-7174 3-70 p. 7173-7174 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-81
p. 8900-8901 3-81 p. 8900-8901 (PDF)
Prévention des conflits - Compétence budgétaire - Moyens budgétaires - Critères (3-2122)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2537 3-35 p. 2537 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10591-10592 3-90 p. 10591-10592 (PDF)
Radon - Présence dans les habitations - Réglementation (Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (2-1163)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1603-1604 2-33 p. 1603-1604 (PDF)
Rapport au Parlement du secrétaire d'Etat chargé de la Coopération au développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 - décembre 1996 (1-1095)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Thijs
1-1095/1
p. 1-128 1-1095/1 p. 1-128 (PDF)
Rapport d'activités 1996-1999 du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-1319)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Thijs
1-1319/1
p. 1-45 1-1319/1 p. 1-45 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2190)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3151 2-58 p. 3151 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2191)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3155 2-58 p. 3155 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3279-3280 2-59 p. 3279-3280 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2192)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3162 2-58 p. 3162 (PDF)
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3303-3305 2-59 p. 3303-3305 (PDF)
Reconnaissance de l'épidermolyse bulleuse par l'Inami (1-1474)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-89
p. 4696-4697 1-89 p. 4696-4697 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-91
p. 4799-4800 1-91 p. 4799-4800 (PDF)
Russie-Belgique : deux visions de la migration (2-920)      
    Rapport commun fait au nom de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat de Belgique et du Comité pour la sécurité de la Douma de la Fédération de Russie par Mme Thijs et M. Wille
2-920/1
p. 1-16 2-920/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
2-235
p. 45-48 2-235 p. 45-48 (PDF)
Régie des Bâtiments - Projets dans le Limbourg (1-902)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-70
p. 3659 1-70 p. 3659 (PDF)
Régie des Bâtiments - Terrains et bâtiments dans la province de Limbourg (2-1907)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2820-2822 2-52 p. 2820-2822 (PDF)
Réouverture de l'ambassade de Belgique au Congo-Brazzaville après les combats entre fractions rivales au cours du deuxième semestre de 1997 (1-945)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-203
p. 5813 1-203 p. 5813 (PDF)
SNCB - Médiateur (2-1898)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2740 2-52 p. 2740 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3127-3130 2-57 p. 3127-3130 (PDF)
Sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek (Politique d'asile) (3-6)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-14
p. 30-34 3-14 p. 30-34 (PDF)
Situation au Kosovo (Agression militaire de Belgrade contre la population albanaise au Kosovo - Catastrophe humanitaire - Intervention militaire de l'Otan)      
    Débat
1-258
p. 7472-7480 1-258 p. 7472-7480 (PDF)
Situation au Zaïre      
    Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
      Discussion de la communication
1-101
p. 2733-2749 1-101 p. 2733-2749 (PDF)
Soins aux victimes d'une catastrophe aérienne (Affaires sociales) (1-990)      
    Question écrite de Mme Thijs à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3800 1-73 p. 3800 (PDF)
Soins aux victimes d'une catastrophe aérienne (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-995)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-73
p. 3805-3806 1-73 p. 3805-3806 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-74
p. 3879-3880 1-74 p. 3879-3880 (PDF)
Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives (2-91)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 90-91 2-2 p. 90-91 (PDF)
Stockage de déchets nucléaires - Énergies alternatives (2-93)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 93-95 2-2 p. 93-95 (PDF)
Sécurité routière - Sièges pour enfants - Transposition de la directive européenne 2003/20/CE du 8 avril 2003 (3-3055)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3989-3991 3-48 p. 3989-3991 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4933-4937 3-55 p. 4933-4937 (PDF)
Tensions accrues entre la République populaire de Chine et Taiwan      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 649-650 1-13 p. 649-650 (PDF)
Titres-services - Travailleurs - Statut social - Société à finalité sociale (SFS) (3-778)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-13
p. 807-808 3-13 p. 807-808 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-14
p. 922-924 3-14 p. 922-924 (PDF)
Un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger (Entreprenariat éthique dans les pays du Sud - Congo oriental - Activités dans des zones de conflit - Directives OCDE) (3-521)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-94
p. 75-80 3-94 p. 75-80 (PDF)
Une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police (2-715)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 26-27 2-183 p. 26-27 (PDF)
Une possible confusion d'intérêts lors de la réservation de voyages à l'étranger      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-61 COM
p. 500-502 1-61 COM p. 500-502 (PDF)
Une réglementation appropriée pour l'horticulture et la fruiticulture      
    Demande d'explications de Mme Leduc à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-103 COM
p. 794-799 1-103 COM p. 794-799 (PDF)
Union économique et monétaire - Participation      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question avec réponse
Bul. 1-15
p. 754-756 1-15 p. 754-756 (PDF)
Victimes du trafic d'êtres humains - Droit à un permis de séjour (1-1025)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-74
p. 3844 1-74 p. 3844 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-77
p. 4023 1-77 p. 4023 (PDF)
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre      
    Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-99
p. 2629-2643 1-99 p. 2629-2643 (PDF)
Vols d'automobiles - Condamnations - Mesures (Car-jacking et home-jacking) (2-1833)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2609-2610 2-50 p. 2609-2610 (PDF)
Vols d'automobiles - Condamnations - Mesures (Car-jacking et home-jacking) (2-1834)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2660-2664 2-50 p. 2660-2664 (PDF)
Élections - Vote électronique - Évaluation (2-102)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 104 2-3 p. 104 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-6
p. 218-219 2-6 p. 218-219 (PDF)
 
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