S. 1-1095 Fiche du dossier                  

Rapport au Parlement du secrétaire d'Etat chargé de la Coopération au développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 - décembre 1996
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

résolution ONU
égalité homme-femme
condition féminine
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1095/1 1-1095/1 (PDF) Avis - Rapport 9/7/1998
1-1095/2 1-1095/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/4/1999
                                      
Chronologie
  Divers
9/7/1998   Constitution dossier Doc. 1-1095/1 1-1095/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé