S. 1-1095 | Fiche du dossier | |
Rapport au Parlement du secrétaire d'Etat chargé de la Coopération au développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 - décembre 1996 |
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Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
résolution ONU égalité homme-femme condition féminine Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes |
Numéro | Titre | Date |
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1-1095/1 | Avis - Rapport | 9/7/1998 |
1-1095/2 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 1/4/1999 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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9/7/1998 | Constitution dossier | Doc. 1-1095/1 | ||||
5/5/1999 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |