S. 2-564 Fiche du dossier                  

L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-564/1 2-564/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/1/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/11/2000   Dépôt
7/11/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
1/2/2001   Inscription ordre du jour
8/2/2001   Discussion générale Ann. 2-93 Ann. 2-93 (PDF)
8/2/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 2-94 Ann. 2-94 (PDF)
8/2/2001   Adoption sans amendement
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/11/2000   Envoi en commission
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Iris Van Riet
7/11/2000   Audition de MM. Fabrice Léveque et Jean-Michel Herbint, fonctionnaires à la cellule "Communication" de la ville de Mons
7/11/2000   Audition de Mme Marcelis, directeur général, M. Van de Bauwhede, responsable de la technologie d'information et du "GIS", Madame Schelstraete, responsable de la communication interne et M. De Meyer, responsable de l'information, de la ville de Gand
7/11/2000   Audition de M. Kurt Jans, informaticien de la commune de Kampenhout
7/11/2000   Audition de M. Benoît Sonveaux, webmaster de la ville de Huy
28/11/2000   Inscription ordre du jour
28/11/2000   Audition de M. Jan Deckers, délégué de l'Union des provinces flamandes (VVP)
28/11/2000   Audition de Mme Anne-Marie Vastesaeger, délégué de l'Unions des villes et communes belges (UVCB)
5/12/2000   Inscription ordre du jour
5/12/2000   Echange de vues
avec M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
5/12/2000   Audition de Mme Blondiau, Union des villes et communes de Wallonie (U.V.C.W.)
6/12/2000   Inscription ordre du jour
6/12/2000   Echange de vues
avec M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
6/12/2000   Echange de vues
avec M. Charles Picqué, ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
9/1/2001   Inscription ordre du jour
9/1/2001   Lecture du rapport
16/1/2001   Inscription ordre du jour
16/1/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-564/1 2-564/1 (PDF)
8/2/2001   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Adopté 8/2/2001
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 8/2/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 7/11/2000, 28/11/2000, 5/12/2000, 6/12/2000, 16/1/2001

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