S. 2-520 Fiche du dossier Ch. 50-946

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le Conseil fédéral suisse pour la coopération dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à l'Echange de lettres, signés à Berne le 3 juillet 1992
Gouvernement G. Verhofstadt I  

ratification d'accord
Suisse
énergie nucléaire
utilisation pacifique d'énergie
sûreté nucléaire
Agence internationale de l'énergie atomique
sécurité nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-520/1 2-520/1 (PDF) Projet de loi 13/7/2000
2-520/2 2-520/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/10/2000
2-520/3 2-520/3 (PDF) Texte adopté par la commission 24/10/2000
Ch. 50-946/1 Projet transmis par le Sénat 13/11/2000
Ch. 50-946/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/7/2001
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/7/2000   Dépôt Doc. 2-520/1 2-520/1 (PDF)
13/7/2000   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
31/10/2000   Inscription ordre du jour
9/11/2000   Discussion générale Ann. 2-76 Ann. 2-76 (PDF)
9/11/2000   Discussion des articles Ann. 2-76 Ann. 2-76 (PDF)
9/11/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o1) Ann. 2-76 Ann. 2-76 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/7/2000   Envoi en commission
24/10/2000   Inscription ordre du jour
24/10/2000   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
24/10/2000   Examen
24/10/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
24/10/2000   Adoption sans amendement
24/10/2000   Confiance au rapporteur Doc. 2-520/2 2-520/2 (PDF)
24/10/2000   Texte adopté Doc. 2-520/3 2-520/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
9/11/2000   Transmission Doc. Ch. 50-946/1
5/12/2000   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 206
14/12/2000   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 92, p. 27-29
17/7/2001   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 396
19/7/2001   Examen
Compte rendu intégral n° 158, p. 28-29
19/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 158, p. 48 		Ann. 2-141 Ann. 2-141 (PDF)
Doc. Ch. 50-946/2
19/7/2001   Adoption sans amendement
19/7/2001   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Soumis pour sanction  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 9/11/2000
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 24/10/2000
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 19/7/2001