S. 1-235 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants dans les orphelinats de la République populaire de Chine
Erika Thijs    André Bourgeois    Paul Staes   

protection de l'enfance
résolution du Parlement
Chine
orphelin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-235/1 1-235/1 (PDF) Proposition de résolution 19/1/1996
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
19/1/1996   Dépôt de proposition Doc. 1-235/1 1-235/1 (PDF)
1/2/1996   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires étrangères
1/2/1996   Envoi en commission
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Affaires étrangères
Examen terminé