S. 2-365 Fiche du dossier                  

Les mesures prises par le gouvernement à la suite des recommandations de la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution"
sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-365/1 2-365/1 (PDF) Rapport fait au nom de la sous-commission 28/6/2001
2-365/2 2-365/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/11/2000   Dépôt
24/11/2000   Envoi en commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
28/6/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
5/7/2001   Inscription ordre du jour
12/7/2001   Discussion générale Ann. 2-137 Ann. 2-137 (PDF)
12/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 2-137 Ann. 2-137 (PDF)
  Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
24/11/2000   Envoi en commission
24/11/2000   Composition de la sous-commission
Jeannine Leduc, Paul Wille, Sabine de Bethune, Erika Thijs, Mohamed Daif, Anne-Marie Lizin, Nathalie de T'Serclaes, Wim Verreycken, Chokri Mahassine, Marc Hordies, Frans Lozie, Magdeleine Willame-Boonen Membre sans droit de vote: Vincent Van Quickenborne
24/11/2000   Inscription ordre du jour
24/11/2000   Nomination du bureau
président : M.r Paul Wille vice-présidente : Mme Magdeleine Willame-Boonen
24/11/2000   Désignation rapporteur(s): Marc Hordies, Anne-Marie Lizin, Erika Thijs
24/11/2000   Ordre des travaux
24/11/2000   Présentation vidéo
Panorama (VRT) "Geen ervaring vereist"
22/1/2001   Inscription ordre du jour
22/1/2001   Suivi par le gouvernement des recommandations
Recommandations de la Sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Doc. n° 2-152/1)
22/1/2001   Exposé de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre
22/1/2001   Echange de vues
29/1/2001   Inscription ordre du jour
29/1/2001   Echange de vues
avec M. A. Duquesne, ministre de l'Intérieur, et M. M. Verwilghen, ministre de la Justice
5/2/2001   Inscription ordre du jour
5/2/2001   Echange de vues
avec M. J. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
5/2/2001   Audition de M. Bruno Moens, coordinateur asbl Payoke.
5/2/2001   Audition de M. Johnny Demotte, président asbl Pag-Asa.
5/2/2001   Audition de Mme Bernard, coordinatrice asbl Sürya.
19/2/2001   Inscription ordre du jour
19/2/2001   Présentation vidéo "Les magazines du mercredi : le droit de savoir" (TF1)
19/2/2001   Audition d'un témoin de traite des êtres humains
19/2/2001   Suivi par le gouvernement des recommandations
Recommandations de la Sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution" (Doc. n° 2-152/1)
19/2/2001   Echange de vues
avec M. E. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
19/2/2001   Audition de M. Brammertz, Magistrat national
5/3/2001   Inscription ordre du jour
5/3/2001   Suivi des recommandations par le gouvernement
5/3/2001   Discussion des points de vue des groupes politiques
5/3/2001   Audition de M. J. Leman, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
19/3/2001   Inscription ordre du jour
19/3/2001   Audition d'un témoin de la traite des êtres humains dans le sport (football)
19/3/2001   Audition de M. Musa Kanu, témoin de la traite des êtres humains dans le sport (football)
19/3/2001   Audition de M. Hans Vandeweghe, journaliste sportif
19/3/2001   Audition de MM. Alain Courtois et Jan Van Onsem, Ligue royale belge de football
19/3/2001   Ordre des travaux
17/4/2001   Inscription ordre du jour
17/4/2001   Ordre des travaux
7/5/2001   Inscription ordre du jour
7/5/2001   Ordre des travaux
28/5/2001   Inscription ordre du jour
28/5/2001   Echange de vues
avec M. Louis Michel, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la politique des visas
28/5/2001   Ordre des travaux
11/6/2001   Inscription ordre du jour
11/6/2001   Examen
des recommandations
21/6/2001   Inscription ordre du jour
21/6/2001   Discussion des recommandations
25/6/2001   Inscription ordre du jour
25/6/2001   Fin de la discussion des recommandations
28/6/2001   Inscription ordre du jour
28/6/2001   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (7 voix)
28/6/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé par 6 voix contre 1
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
28/6/2001   Envoi en commission
3/7/2001   Inscription ordre du jour
3/7/2001   Désignation rapporteur(s): Marc Hordies, Anne-Marie Lizin, Erika Thijs
3/7/2001   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (10 voix)
3/7/2001   Confiance au rapporteur
12/7/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, Intérieur et Justice.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 12/7/2001
Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
Examen terminé 24/11/2000, 22/1/2001, 29/1/2001, 5/2/2001, 19/2/2001, 5/3/2001, 19/3/2001, 17/4/2001, 7/5/2001, 28/5/2001, 11/6/2001, 28/6/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 3/7/2001