S. 2-1509 Fiche du dossier Ch. 50-2420

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
Gouvernement G. Verhofstadt I  

accord d'association (UE)
ratification d'accord
Macédoine du Nord
accord de stabilisation et d'association

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1509/1 2-1509/1 (PDF) Projet de loi 27/2/2003
2-1509/2 2-1509/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2003
Ch. 50-2420/1 Projet transmis par le Sénat 1/4/2003
Ch. 50-2420/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 4/4/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/2/2003   Dépôt Doc. 2-1509/1 2-1509/1 (PDF)
27/2/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
20/3/2003   Inscription ordre du jour
27/3/2003   Discussion générale Ann. 2-279 Ann. 2-279 (PDF)
27/3/2003   Discussion des articles Ann. 2-279 Ann. 2-279 (PDF)
27/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 2-279 Ann. 2-279 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
27/2/2003   Envoi en commission
20/3/2003   Inscription ordre du jour
20/3/2003   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
20/3/2003   Examen
25/3/2003   Inscription ordre du jour
25/3/2003   Reporté
27/3/2003   Inscription ordre du jour
27/3/2003   Examen
27/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
27/3/2003   Adoption sans amendement
27/3/2003   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 2-1509/2 2-1509/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
27/3/2003   Transmission Doc. Ch. 50-2420/1
2/4/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 838
4/4/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 357, p. 5-6
4/4/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 357, p. 63 		Doc. Ch. 50-2420/2
4/4/2003   Adoption sans amendement
4/4/2003   Soumission par Chambre pour sanction
13/5/2003   Sanction et promulgation
20/1/2004   Publication (2698-3160)
17/6/2004   Erratum (45017)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 27/3/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/3/2003, 27/3/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 4/4/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/5/2003 20/1/2004, page 2698-3160
Errata
Le 17/6/2004, page 45017