S. 2-982 Fiche du dossier                  

Trafic des êtres humains : Rapport des auditions sur la mort d'immigrants lors de leur transfert dans un conteneur vers l'Irlande
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

trafic illicite
contrôle de police
traite des êtres humains
conteneur
réfugié
contrôle de douane
migration illégale
demandeur d'asile
réfugié politique
contrôle à la frontière
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-982/1 2-982/1 (PDF) Rapport fait au nom de la sous-commission 27/1/2003
2-982/2 2-982/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/12/2001   Dépôt
11/12/2001   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2001   Envoi à une autre commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
4/2/2003   Envoi à une autre commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
11/12/2001   Envoi en commission
11/12/2001   Inscription ordre du jour
11/12/2001   Entretien avec M. Antoine Duquesne
ministre de l'Intérieur
11/12/2001   Echange de vues
12/12/2001   Envoi à une autre commission
17/12/2001   Inscription ordre du jour
17/12/2001   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs, Marc Hordies
17/12/2001   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, ministre des Finances
17/12/2001   Audition de M. F. Van Damme, substitut-procureur du Roi à Bruges
17/6/2002   Inscription ordre du jour
17/6/2002   Ordre des travaux
8/7/2002   Inscription ordre du jour
8/7/2002   Audition de MM. Vandoren et Bourdoux, respectivement président et membre du Comité P
16/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Reporté
20/1/2003   Inscription ordre du jour
20/1/2003   Reporté
27/1/2003   Inscription ordre du jour
27/1/2003   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix) 		Doc. 2-982/1 2-982/1 (PDF)
4/2/2003   Envoi à une autre commission
4/2/2003   Inscription ordre du jour
4/2/2003   Désignation rapporteur(s): Erika Thijs
4/2/2003   Approbation du rapport de la sous-commission
à l'unanimité (10 voix)
4/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-982/2 2-982/2 (PDF)
10/4/2003   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
A l'examen 11/12/2001
Commission: Sous-commission "Traite des êtres humains" (Intérieur et Affaires administratives)
Examen terminé 17/12/2001, 17/6/2002, 8/7/2002, 27/1/2003
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 4/2/2003

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