Tables des auteurs et des orateurs concernant "Roelants du Vivier François" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
Législature 2024-....
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-1322)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1322/1
p. 1-11 3-1322/1 p. 1-11 (PDF)
Azerbaïdjan - Destruction du patrimoine culturel arménien - Action éventuelle de l'Orgnanisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (3-4287)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5855-5856 3-62 p. 5855-5856 (PDF)
Code des impôt sur les revenus 1992 - Additionnels communaux - Conventions internationales préventives de la double imposition - Source d’information (4-932)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-932
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Protocole facultatif - Ratification (3-6435)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9106 3-84 p. 9106 (PDF)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Protocole facultatif - Ratification (3-6436)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-82
p. 8970-8971 3-82 p. 8970-8971 (PDF)
Copropriété - Evaluation de la législation - Groupe de travail (Evaluation de la loi du 30 juin 1994 qui pose plusieurs questions techniques et d'interprétation) (3-5438)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-72
p. 7607 3-72 p. 7607 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7902-7903 3-74 p. 7902-7903 (PDF)
Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Ratification (Suivi du dossier) (3-1629)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-28
p. 1826-1827 3-28 p. 1826-1827 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10580 3-90 p. 10580 (PDF)
Directive européenne sur le traitement des déchets (1999) - Procédure en manquement à l'égard de la Belgique (2-2449)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-62
p. 3508-3509 2-62 p. 3508-3509 (PDF)
Directives européennes - Droit de l'environnement - Défaut de transposition en droit belge - Procédures d'infraction de la Commission européenne (Directives 2000/60/CE, 2003/87/CE, 2003/17/CE et règlement 2037/2000) (3-2133)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2651-2653 3-35 p. 2651-2653 (PDF)
Directives européennes - Transposition en droit interne belge (3-5919)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8482-8484 3-78 p. 8482-8484 (PDF)
Directives européennes ayant un impact sur le marché intérieur - Transposition en droit national - Retard - Recommandations de la Commission européenne (3-1696)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-29
p. 2020-2023 3-29 p. 2020-2023 (PDF)
Documents délivrés par les administrations communales - Mention de la date de naturalisation - Suppression (Certificat de bonne vie et moeurs - Discrimination) (2-1222)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1690 2-35 p. 1690 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2072-2073 2-41 p. 2072-2073 (PDF)
Droit belge - Sanction du négationnisme - Commission interministérielle de droit humanitaire - Conclusions (Etude comparée) (3-6434)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9105-9106 3-84 p. 9105-9106 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Débat sur la politique de sécurité      
    Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique
3-50
p. 4-37 3-50 p. 4-37 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Deuxième partie)
      Avenir de l'Europe
3-129
p. 11-12 3-129 p. 11-12 (PDF)
      Politique au Moyen-Orient
3-129
p. 12 3-129 p. 12 (PDF)
      Présidence belge de l'OSCE
3-129
p. 13 3-129 p. 13 (PDF)
      Soutien de l'Afrique centrale
3-129
p. 12 3-129 p. 12 (PDF)
Délits et meurtres - Armes déclarées (Système de collecte des données permettant d'établir des statistiques) (3-5920)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-78
p. 8342 3-78 p. 8342 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-80
p. 8703-8704 3-80 p. 8703-8704 (PDF)
Elargissement de l'Union européenne - Coopération au développement - Situation dans les nouveaux Etats membres (3-1694)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2048-2049 3-30 p. 2048-2049 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-31
p. 2189-2191 3-31 p. 2189-2191 (PDF)
Environnement - Sites de baignade - Infractions à la législation européenne (3-5454)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7738 3-72 p. 7738 (PDF)
Environnement - Sites de baignade - Infractions à la législation européenne (3-5455)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7585-7586 3-71 p. 7585-7586 (PDF)
Eurojust - Transposition de la décision du Conseil européen du 28 février 2002 (Lutte contre les formes graves de la criminalité) (3-1810)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-30
p. 2065-2066 3-30 p. 2065-2066 (PDF)
Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus (4-397)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 4-397
Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus (4-714)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 4-714
Hommage (2005-2006)      
    Hommage à Mme Lizin et à MM. Roelants du Vivier, Coveliers, Happart, Chevalier et Moureaux, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
3-168
p. 4-26 3-168 p. 4-26 (PDF)
L' "Euro Space Center" et l'établissement ASE à Redu (Politique spatiale belge - Position qu'occupent l'industrie et la science belge dans le secteur spatial européen, intérêt des jeunes pour la navigation spatiale et les études scientifiques et information relative à la navigation spatiale dans les médias) (3-704)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail Espace (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier
3-704/1
p. 1-10 3-704/1 p. 1-10 (PDF)
L'Espace et la politique européenne de sécurité et de défense (Observation terrestre militaire par satellite - Programme Hélios) (3-968)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-968/1
p. 1-11 3-968/1 p. 1-11 (PDF)
  3-968/2
p. 1-9 3-968/2 p. 1-9 (PDF)
L'Organisation mondiale de l'environnement (Etat de la question) (3-432)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-85
p. 43-47 3-85 p. 43-47 (PDF)
L'abattage d'arbres le long des talus du chemin de fer (Nécessité d'une actualisation de la loi de 1891 sur la police du chemin de fer : projet de loi - Protection écologique des zones urbaines) (2-895)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 17-18 2-184 p. 17-18 (PDF)
L'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001 (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidage) (2-649)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
2-172
p. 45-50 2-172 p. 45-50 (PDF)
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 24-26 2-84 p. 24-26 (PDF)
L'achat en ligne de billets de train SNCB (Logiciel) (3-269)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-51
p. 19 3-51 p. 19 (PDF)
L'action du ministère public suite aux émeutes de Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007 (Emeutes violentes à caractère raciste - Suites juridiques données aux actes de violence et aux dégâts causés dans une taverne arménienne - Classement sans suite) (4-704)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-69
p. 10-12 4-69 p. 10-12 (PDF)
L'allumage permanent des feux de croisement (3-1080)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 89-91 3-132 p. 89-91 (PDF)
L'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto (Décision du gouvernement américain de ne pas prendre ses responsabilités en matière de réduction de CO2) (2-440)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 57-62 2-110 p. 57-62 (PDF)
L'attitude du ministre des Affaires étrangères italien concernant la répartition des mandats au sein de la Convention européenne (Revendication italienne d'un représentant supplémentaire au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Siège de la Convention) (2-821)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 7-8 2-173 p. 7-8 (PDF)
L'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles (Instrument de recherche e.a. dans la lutte contre les maladies infectieuses - Projet de fusion avec l'Institut Scientifique de la Santé Publique - Rattachement au ministère de la Politique scientifique - Cadre du personnel) (2-660)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-175
p. 68-73 2-175 p. 68-73 (PDF)
L'avenir de la Constitution européenne (3-1125)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 10-13 3-164 p. 10-13 (PDF)
L'avenir du Kosovo (3-1482)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 15-17 3-212 p. 15-17 (PDF)
L'avenir du Protocole de Kyoto (Problème du changement climatique - Conférence ONU à Nairobi - Révision du Protocole - Période post 2012 - Pays en voie de développement - Prise de position de la ministre canadienne de l'Environnement) (3-1283)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-190
p. 39-42 3-190 p. 39-42 (PDF)
L'embargo sur les armes à destination du Congo et le désarmement des milices (3-1264)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-187
p. 11-12 3-187 p. 11-12 (PDF)
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)      
    Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)      
    Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens      
    Débat
3-139
p. 7-12 3-139 p. 7-12 (PDF)
  3-139
p. 13-15 3-139 p. 13-15 (PDF)
L'institut Pasteur à Bruxelles (Fusion avec l'Institut de Santé publique - Personnel - Recrutements) (2-1182)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-253
p. 26-28 2-253 p. 26-28 (PDF)
L'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme (Signature et ratification d'un accord - Protection de la vie privée) (3-1812)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 40-41 3-181 p. 40-41 (PDF)
L'échec de la 6e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques (Conférence de La Haye) (2-394)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-81
p. 7-9 2-81 p. 7-9 (PDF)
L'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein (Oncologie) (3-500)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-89
p. 61-64 3-89 p. 61-64 (PDF)
L'état d'avancement de la liste des traités à ratifier (e.a. Convention de 1990 sur les hydrocarbures, Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme, Convention n° 174 de l'OIT relative à la prévention des accidents individuels majeurs, Conventions générales de coopération et d'assistance technique, Accord euro-méditerranéen d'association avec le Liban, Accord de coopération Belgique-France sur la centrale nucléaire de Chooz, Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie, Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels) (3-50)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 59-62 3-21 p. 59-62 (PDF)
L'état des travaux de la Commission interministérielle de Droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (Etude comparée) (4-54)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-14
p. 66-68 4-14 p. 66-68 (PDF)
L'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge (4-592)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-61
p. 14-16 4-61 p. 14-16 (PDF)
L'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires (Opérations de pompage) (2-1191)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-260
p. 22-25 2-260 p. 22-25 (PDF)
L'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique (Etude de la Fondation Canadienne David Suzuki) (3-1811)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 59-62 3-181 p. 59-62 (PDF)
L'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine (3-4)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-10
p. 10-12 3-10 p. 10-12 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La 8e Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Colloque sur le droit spatial Bruxelles, 26 avril 2006 (3-1785)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail Espace (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier
3-1785/1
p. 1-36 3-1785/1 p. 1-36 (PDF)
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1785/2
p. 1-15 3-1785/2 p. 1-15 (PDF)
  3-1785/3
p. 1-63 3-1785/3 p. 1-63 (PDF)
La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)      
    Discussion
3-153
p. 38-43 3-153 p. 38-43 (PDF)
La Constitution européenne (Ratification du Traité qui remplacera le Traité de Nice - Campagne d'information des citoyens - Consultation populaire - Possibilité d'échec de la ratification à l'échelon européen) (3-436)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-84
p. 33-38 3-84 p. 33-38 (PDF)
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)      
    Audition de M. Javier Solana
4-7 COM
p. 3-21 4-7 COM p. 3-21 (PDF)
La Poste - Virements - Facturation excessive (2-1235)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1789 2-36 p. 1789 (PDF)
La baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder (Réduction des taux de TVA pour l'horeca - Importance de l'accord - Position de la Belgique lors du prochain Conseil Ecofin) (3-219)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-44
p. 22-25 3-44 p. 22-25 (PDF)
La composition de la Convention (Convention européenne sur l'avenir de l'Europe) (2-843)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 17-18 2-175 p. 17-18 (PDF)
La confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National (3-160)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-38
p. 33-34 3-38 p. 33-34 (PDF)
La conférence que vient donner ce jeudi 15 février à Bruxelles Yusuf Halaçoglu (Négationisme du génocide des Arméniens) (3-1410)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-204
p. 8-11 3-204 p. 8-11 (PDF)
La contamination de la viande par des listérias (2-787)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-164
p. 20-21 2-164 p. 20-21 (PDF)
La contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-846)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-178
p. 20-24 2-178 p. 20-24 (PDF)
La dation d'une collection d'art précolombien (Dation en règlement des droits de succession du baron Paul Janssen [Janssen Pharmaceutica] - Difficultés liées à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les régions) (3-993)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-150
p. 19-22 3-150 p. 19-22 (PDF)
La directive 2001/20/CE relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Risques de la transposition de la directive sur la recherche - Exceptions pour la recherche académique) (3-375)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-68
p. 10-12 3-68 p. 10-12 (PDF)
La décision imminente du gouvernement néerlandais relative à l'achat d'avions de combat (Remplacement des F16 - Impact sur la défense européenne) (2-863)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-180
p. 9-11 2-180 p. 9-11 (PDF)
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)      
    Débat
3-125
p. 8-18 3-125 p. 8-18 (PDF)
La lutte contre le trafic international des cigarettes (Fraude en matière douanière - Nombre insuffisant de substituts fiscalistes - Octroi du statut d'officier de police judiciaire aux agents des douanes - Opérations européennes à l'égard de multinationales) (2-521)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
2-100
p. 17-19 2-100 p. 17-19 (PDF)
La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne (Projets de loi à adopter) (3-1290)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 39-42 3-147 p. 39-42 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions "Erika" (Naufrage du pétrolier "Prestige" au large de la Galice - Sécurité maritime - Dispositions Erika : inspection renforcée des pétroliers navires - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1135)      
    Question orale de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-243
p. 6-11 2-243 p. 6-11 (PDF)
La mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale (aux besoins de la sécurité et de la digitalisation des collections) (3-459)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-85
p. 23-25 3-85 p. 23-25 (PDF)
La nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (3-20)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-18
p. 59-61 3-18 p. 59-61 (PDF)
La perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère (Double nationalité - Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités) (3-997)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-127
p. 30-33 3-127 p. 30-33 (PDF)
La place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (et la position de la Belgique concernant l'élargissement de l'OCDE aux nouveaux membres de l'UE ou concernant un renforcement de l'engagement de l'OCDE avec les grandes économies émergentes) (3-1807)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 36-38 3-181 p. 36-38 (PDF)
La politique de la Belgique en matière de trafic illicite des biens culturels (Lutte contre le blanchiment d'argent issu de ce trafic - Absence d'une politique criminelle et insuffisance du personnel des services de police concernés) (2-1240)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-270
p. 15-17 2-270 p. 15-17 (PDF)
La politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux (3-21)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-18
p. 30-33 3-18 p. 30-33 (PDF)
La politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (Opportunité de disposer d'une capacité de défense européenne autonome et crédible - Réalisation d'une capacité européenne en matière de gestion de crise tant sur le plan militaire [création d'une force d'intervention rapide "Rapid Reaction Force"] que sur le plan civil [force d'intervention civile] - Prévention des conflits et "pools de diplomates volants" - Transfert de certaines missions de l'UEO à l'UE - Formalisation des relations entre l'UE et l'OTAN - Future coopération en matière de sécurité avec les Etats-Unis - Budget - Importance d'un échange de vues préalable dans les parlements nationaux - Instauration de nouveaux méchanismes de contrôle parlementaire [Voir aussi doc. Sénat 2-932/1]) (2-898)      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
La politique spatiale belge (3-529)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-529/1
p. 1-69 3-529/1 p. 1-69 (PDF)
  3-529/2
p. 1-17 3-529/2 p. 1-17 (PDF)
  3-529/3
p. 1-25 3-529/3 p. 1-25 (PDF)
  3-529/4
p. 1-14 3-529/4 p. 1-14 (PDF)
  3-529/5
p. 1-21 3-529/5 p. 1-21 (PDF)
La politique spatiale européenne (3-635)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-635/1
p. 1-13 3-635/1 p. 1-13 (PDF)
    Rapport de MM. Roelants du Vivier et Willems
3-635/8
p. 1 3-635/8 p. 1 (PDF)
La politique énergétique en Belgique (3-2041)      
    Débat
3-209
p. 4-47 3-209 p. 4-47 (PDF)
La pollution occasionnée par les moteurs diesels (3-989)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-127
p. 48-50 3-127 p. 48-50 (PDF)
La position de la Belgique face à la Conférence de Durban (Conférence mondiale contre le racisme - Dérive antisémite en 2001 - Retrait de l'Italie - Position commune de l'UE - Question de la diffamation des religions) (4-670)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-66
p. 12-15 4-66 p. 12-15 (PDF)
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre
4-51
p. 8-22 4-51 p. 8-22 (PDF)
La prise de décision européenne concernant le pesticide Paraquat (Entrée du pesticide Paraquat dans la liste positive de substances reprises à l'annexe 1 de la directive de 1991) (2-1295)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 15-16 2-279 p. 15-16 (PDF)
La prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb (Lobbying au niveau européen pour obtenir un assouplissement de la législation relative aux pesticides - Paraquat utilisé surtout dans la fruiticulture et Aldicarb dans la culture betteravière) (2-967)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-273
p. 28-32 2-273 p. 28-32 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La procédure de désignation d'échevins (2-465)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-90
p. 29-30 2-90 p. 29-30 (PDF)
La procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003 (Arrêt Dewaide - Procédure de sélection parallelle des candidats francophones et néerlandophones à la fonction de directeur de l'Institut royal du patrimoine artistique déclarée illégale - Suite à donner aux sélections en cours) (3-177)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-41
p. 28-31 3-41 p. 28-31 (PDF)
La présidence européenne du processus de Kimberley (Lutte contre les diamants des conflits ou diamants du sang) (3-1377)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-200
p. 20-23 3-200 p. 20-23 (PDF)
La pénurie mondiale d'isotopes médicaux et ses conséquences pour les patients belges (Le manque de matériel met en péril la santé publique) (4-462)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-46
p. 49-51 4-46 p. 49-51 (PDF)
La ratification de l'accord de Cotonou (Accord ACP-UE - Convention de Lomé) (2-601)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 78-83 2-161 p. 78-83 (PDF)
La ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 (Mesures à prendre pour empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels) (4-392)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-37
p. 19-21 4-37 p. 19-21 (PDF)
La ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art (2-746)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 7-8 2-159 p. 7-8 (PDF)
La restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (2-754)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-193
p. 18-20 2-193 p. 18-20 (PDF)
La réforme des soins en matière de cancer (2-486)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 25-27 2-94 p. 25-27 (PDF)
La sanction du négationnisme en droit belge (Négation des génocides, du génocide arménien en particulier - Etat d'avancement des travaux de la commission de Droit humanitaire international) (3-1095)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-133
p. 69-71 3-133 p. 69-71 (PDF)
La signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 (3-797)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-112
p. 107-108 3-112 p. 107-108 (PDF)
La signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 (Portée des dispositions de la Convention par rapport à la sauvegarde des libertés individuelles) (3-1081)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-132
p. 17-18 3-132 p. 17-18 (PDF)
La situation catastrophique de la Commission de la protection de la vie privée (Problèmes de personnel - Remplacement des membres - Instance responsable) (2-761)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-197
p. 35-38 2-197 p. 35-38 (PDF)
La situation des droits de l'homme en Iran (3-56)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
La situation du personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles (2-946)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 19-20 2-199 p. 19-20 (PDF)
La situation politique au Congo et la présence d'acteurs chinois sur le marché congolais des ressources naturelles (Elections - Influence inquiétante de la communauté chinoise dans le secteur minier congolais) (3-686)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-113
p. 15-16 3-113 p. 15-16 (PDF)
La situation à Chypre (3-248)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-248/1
p. 1-19 3-248/1 p. 1-19 (PDF)
    Discussion
3-46
p. 44-46 3-46 p. 44-46 (PDF)
La sous-évaluation des obligations de la Belgique en regard du protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre (Consommation de fuel lourd - Sous-évaluation de l'année de référence) (2-444)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-88
p. 12-13 2-88 p. 12-13 (PDF)
La suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens (2-761)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-162
p. 8-11 2-162 p. 8-11 (PDF)
La suppression de la ristourne sur les médicaments (Pharmaciens) (2-780)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-162
p. 8-11 2-162 p. 8-11 (PDF)
La sécurité des airbags (3-996)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 24-25 3-130 p. 24-25 (PDF)
La sécurité maritime (Pollution par les hydrocarbures - Transposition de directives européennes - Révision de la convention MARPOL [bannissement des navires à simple coque] - Port State Control - Nombre de navires contrôlés et nombre de détentions de navires) (3-433)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-84
p. 47-50 3-84 p. 47-50 (PDF)
La sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National (Protection du fret de grande valeur - Audits) (2-684)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-137
p. 10-12 2-137 p. 10-12 (PDF)
La taxe sur l'énergie (Affectation du produit de la taxe débattue par le Conseil Ecofin le 7 mai 2002) (2-968)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-202
p. 22-24 2-202 p. 22-24 (PDF)
La tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein (Femmes de 50 à 69 ans) (2-346)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-96
p. 40-44 2-96 p. 40-44 (PDF)
La victoire du Hamas aux élections législatives palestiniennes (Suspension des projets de coopération) (3-979)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-149
p. 20-30 3-149 p. 20-30 (PDF)
Le Conseil du bien-être des animaux (Composition et fonctionnement - Violation des articles 31 et 32 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux) (2-1031)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-214
p. 35-36 2-214 p. 35-36 (PDF)
Le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique (3-709)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 20-23 3-104 p. 20-23 (PDF)
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (Harmonisation des dates valeur pour les primes - Manque de tranparence vis-à-vis du consommateur) (2-644)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-166
p. 8-12 2-166 p. 8-12 (PDF)
Le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale (Etude de la Fondation canadienne David Suzuki - Evaluation de l'OCDE) (3-1096)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 91-93 3-132 p. 91-93 (PDF)
Le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans (3-163)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-47
p. 73-78 3-47 p. 73-78 (PDF)
Le maintien du mécanisme de la tabelle et la question du commerce électronique du livre (Tabelle = taux de change fictif auxquels sont facturés par les distributeurs les livres français aux libraires belges - Projet de réglementation du prix du livre) (2-289)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-84
p. 75-79 2-84 p. 75-79 (PDF)
Le naufrage du pétrolier "Prestige" et la sécurité maritime (Marée noire au large de la Galice - Dispositions "Erika" : inspection renforcée des pétroliers - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1133)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-243
p. 6-11 2-243 p. 6-11 (PDF)
Le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein (Médicament anti-oestrogène - Cancer du sein chez un homme) (4-546)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-57
p. 12-13 4-57 p. 12-13 (PDF)
Le patrimoine du Jardin botanique national de Belgique (Transfert à la Communauté flamande) (3-1448)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-208
p. 8-9 3-208 p. 8-9 (PDF)
Le plan multimédia pour les écoles (Opération "I-Line" - Opérateur [Belgacom] - Participation financière des pouvoirs publics - Bandes larges) (2-512)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 25-27 2-98 p. 25-27 (PDF)
Le problème chypriote (et l'élargissement de l'Union européenne - Application de résolutions-ONU) (2-451)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 62-66 2-110 p. 62-66 (PDF)
Le projet d'un timbre européen éventuel (2-666)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 49-51 2-180 p. 49-51 (PDF)
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)      
    Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre
2-8 COM
p. 4-28 2-8 COM p. 4-28 (PDF)
Le rapport de Human Rights Watch sur les attentats suicide perpétrés en Israël et le rapport d'Amnesty International qualifiant de crimes de guerre des opérations de l'armée israélienne (2-1104)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 7-9 2-239 p. 7-9 (PDF)
Le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles (2-993)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-208
p. 11-12 2-208 p. 11-12 (PDF)
Le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto (3-91)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation en du Développement durable
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-26
p. 23-24 3-26 p. 23-24 (PDF)
Le registre du cancer du sein (Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur) (3-444)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-85
p. 69-71 3-85 p. 69-71 (PDF)
Le remboursement de l'Herceptin (Pathologie du cancer du sein) (3-837)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-132
p. 21-23 3-132 p. 21-23 (PDF)
Le remboursement de l'Herceptin (Traitement du cancer du sein) (3-1323)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-194
p. 30-32 3-194 p. 30-32 (PDF)
Le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux (2-603)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 69-75 2-161 p. 69-75 (PDF)
Le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique (Dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique par l'Etat fédéral, la Banque nationale de Belgique, les compagnies d'assurances et les institutions financières - Biens culturels et oeuvres d'art) (2-815)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-214
p. 29-32 2-214 p. 29-32 (PDF)
Le statut de l'Institut Pasteur (Fusion de l'Institut Pasteur et du département de microbiologie de l'Institut fédéral de santé publique) (4-119)      
    Question orale de M. François Roelants du Vivier à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-15
p. 34-37 4-15 p. 34-37 (PDF)
Le statut des relations entre la Belgique et l'Iran (3-41)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-21
p. 53-59 3-21 p. 53-59 (PDF)
Le syndrome des piscines couvertes (Taux de chlore dans l'air des piscines bruxelloises - Effet nocif sur les jeunes enfants - Hypothèse de l'étude de M. Bernard) (2-345)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 35-38 2-96 p. 35-38 (PDF)
Les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales (Etat de la ratification) (3-708)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-104
p. 66-68 3-104 p. 66-68 (PDF)
Les cliniques du sein (Cancer du sein - Projet d'AR réglementant ces cliniques selon les normes européennes) (3-1436)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-206
p. 15 3-206 p. 15 (PDF)
Les derniers développements internationaux concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2-553)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-103
p. 10-12 2-103 p. 10-12 (PDF)
Les dons d'organes (Pénurie d'organes) (3-1808)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-181
p. 50-52 3-181 p. 50-52 (PDF)
Les droits de l'homme en Afghanistan (4-1001)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1001/1
p. 1-8 4-1001/1 p. 1-8 (PDF)
Les droits de l'homme en Belgique (Recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU : financement des partis racistes ; surpopulation carcérale ; doutes quant à l'indépendance et l'objectivité du Comité P ; procédure d'éloignement des étrangers ; étrangers maintenus dans la zone de transit de Bruxelles-National) (3-449)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 8-11 3-86 p. 8-11 (PDF)
Les déclarations récentes d'un inspecteur de la police fédérale en matière de trafic des biens culturels (Absence d'une politique criminelle et insuffisante d'agents pour lutter contre ce trafic) (2-1249)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 8-10 2-271 p. 8-10 (PDF)
Les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Rapports environnement-commerce - Politique EU de l'environnement) (2-725)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 38-40 2-183 p. 38-40 (PDF)
Les frontières de l'Europe (Eventuelle adhésion du Maroc et de la Turquie à l'UE - Renforcement de la politique méditérranéenne de l'UE - Tunisie - Ukraine) (3-377)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-80
p. 12-15 3-80 p. 12-15 (PDF)
Les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolor et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave (Fonctionnement de la cellule de crise - Respect des règles de navigation et de signalisation) (2-1190)      
    Question orale de M. Galand à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-260
p. 22-25 2-260 p. 22-25 (PDF)
Les incitants fiscaux pour les voitures "propres" (Objectifs de Kyoto - Carburants - LPG - TVA) (3-208)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
3-45
p. 28-31 3-45 p. 28-31 (PDF)
Les mariages forcés (et l'usage abusif du regroupement familial - Mesures de lutte contre ces pratiques) (4-155)      
    Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
4-20
p. 64-67 4-20 p. 64-67 (PDF)
Les mesures relatives au service de la Politique scientifique (Mesure d'ordre à l'égard d'un fonctionnaire supérieur - Préservation des intérêts du secteur spatial de notre pays) (3-822)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-131
p. 18-19 3-131 p. 18-19 (PDF)
Les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales (Difficultés par rapport au Code électoral - Communication par voie électronique) (2-1207)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 9-10 2-262 p. 9-10 (PDF)
Les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile (Protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs provoqués par les radiations non ionisantes - Niveau de compétence) (3-1388)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-202
p. 11-12 3-202 p. 11-12 (PDF)
Les nouveaux défis de l'alliance      
    Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
4-8 COM
p. 3-19 4-8 COM p. 3-19 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Vote sur les recommandations de la commission
3-104
p. 37-39 3-104 p. 37-39 (PDF)
  3-104
p. 86 3-104 p. 86 (PDF)
Les propos tenus à l'encontre de certains militaires belges (Propos d'un représentant syndical en commission des Relations extérieures et de Défense - Dysfonctionnements lors d'anciennes opérations à l'étranger) (3-140)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-36
p. 19-21 3-36 p. 19-21 (PDF)
Les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles (Exécution de l'accord de coopération du 23 mars 1990 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1142)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-247
p. 19-21 2-247 p. 19-21 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement (Incinération des déchets - Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques - Grandes installations de combustion - Oiseaux sauvages - Evaluation des incidences sur l'environnement - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine) (3-151)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-45
p. 56-59 3-45 p. 56-59 (PDF)
Les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Remise en cause de la politique actuelle de l'UE suite au refus des Etats-Unis et de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto) (3-116)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
3-31
p. 22-23 3-31 p. 22-23 (PDF)
Les réseaux et circuits de soins de santé mentale (Protocole d'accord portant sur la réorganisation des soins de santé mentale à destination des jeunes et adolescents - Problème de la "territorialisation") (2-1294)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-279
p. 13-15 2-279 p. 13-15 (PDF)
Les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Emissions de carbone) (2-611)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Developpement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-162
p. 50-55 2-162 p. 50-55 (PDF)
Les suites apportées par le gouvernement à la publication du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques nationaux (Compétence fédérale - Budget 2003 - Sécurité - Formation des gardiens - Inventaires - Numérisation des données - Lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art) (2-814)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-212
p. 43-48 2-212 p. 43-48 (PDF)
Les suites budgétaires du livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux (2-1071)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-231
p. 22-23 2-231 p. 22-23 (PDF)
Les suites de la conférence de La Haye sur les changements climatiques au plan national et européen (Coopération entre les échelons fédéral et régional - Mise en oeuvre du plan climat national) (2-426)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-87
p. 25-27 2-87 p. 25-27 (PDF)
Les violations des droits de l'homme en Iran (2-1281)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 16-20 2-277 p. 16-20 (PDF)
Les violences sexuelles au Congo      
    Débat
4-14
p. 31-45 4-14 p. 31-45 (PDF)
Liban - Droits de l'homme - Violations (Arrestations - Renforcement de la présence syrienne) (2-1706)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2358 2-46 p. 2358 (PDF)
Libération de deux otages français détenus en Irak - Le Sénat fait part, sur proposition de M. Roelants du Vivier, de son vif soulagement au président de la République française      
  3-89
p. 56 3-89 p. 56 (PDF)
Mandataires locaux - Statut pécuniaire et social - Application de la loi du 4 mai 1999 (Echevins sortant appelés à siéger encore après l'installation du nouveau conseil communal) (2-1221)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1643 2-34 p. 1643 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2071-2072 2-41 p. 2071-2072 (PDF)
Methode de travail imposée par le gouvernement au parlement      
  3-147
p. 39 3-147 p. 39 (PDF)
  3-147
p. 40 3-147 p. 40 (PDF)
Musées fédéraux - Sécurité - Gardiennage (Protection contre les vols et les incendies - Problématique des gardiens) (2-1803)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-49
p. 2596-2597 2-49 p. 2596-2597 (PDF)
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-102)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 4-102
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-246)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-246
Parkings de Bruxelles - Phénomène de trafic et de contrebande - Ressortissants polonais - Contrôle par le service des Douanes et Accises (4-515)      
    Question écrite de M Roelants du Vivier à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-515
Pensions - Déductibilité fiscale - Discrimination - Procédure en manquement introduite par la Commission européenne (Discrimination des fonds de pensions paneuropéens - Transposition de la directive 2003/41/CE) (3-1759)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-31
p. 2158-2159 3-31 p. 2158-2159 (PDF)
Politique spatiale européenne (2-1521)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, en collaboration avec la commission des Finances et des Affaires Economiques, le Groupe de travail "Espace" du Sénat, la commission pour l'Organisation de l'Economie et le Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques de la Chambre des représentants
      Rapport de MM. Moens (S) et Roelants du Vivier (S) et de Mme Laenens (Ch)
2-1521/1
p. 1-30 2-1521/1 p. 1-30 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. François Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
2-79
p. 5 2-79 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Problématique de la sanction du négationnisme en droit belge - Commission interministérielle de droit humanitaire - Etat des travaux (3-4738)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-65
p. 6319-6320 3-65 p. 6319-6320 (PDF)
Produits alimentaires contenant des nutriments - Etiquetage (Condamnation de la Belgique par la Cour de Justice CE - Information du consommateur) (2-942)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1259-1260 2-27 p. 1259-1260 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1485-1486 2-30 p. 1485-1486 (PDF)
Programmes européens de navigation par satellite, leur mise en oeuvre et leur contrôle (Galileo) (4-1296)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1296/1
p. 1-14 4-1296/1 p. 1-14 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (4-540)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-540/2
p. 1-5 4-540/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-20
p. 39-40 4-20 p. 39-40 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Roelants du Vivier et Monfils
2-1549/2
p. 1-9 2-1549/2 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission
2-1549/5
p. 1 2-1549/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 8 de MM. Monfils et Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission
2-1549/5
p. 2 2-1549/5 p. 2 (PDF)
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
    Discussion des points
2-287
p. 37-47 2-287 p. 37-47 (PDF)
Projet de loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information (Transposition de la directive 98/84/CE - Protection juridique des prestataires de services contre des dispositifs illicites permettant l'accès gratuit aux services de radiodiffusion sonore et télévisuelle - Région de Bruxelles-Capitale) (2-1565)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1565/2
p. 1-3 2-1565/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements (Lutte contre la grande criminalité - Extension de la loi à d'autres formes de criminalité grave et aux avocats et aux commerçants en diamants - Lutte contre le financement du terrorisme - Aménagement de l'obligation d'identification - Renforcement des règles en matière de transparence des structures sociétaires - Interdiction des paiements en espèces pour les biens meubles dont la valeur atteint ou excède 15.000 euro - Paradis fiscaux - Accès d'information de la Cellule de traitement des informations financières auprès des autorités judiciaires - Fourniture sans agrément de services de commerce de devises ou de transferts de fonds) (3-426)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-426/2
p. 1-4 3-426/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)      
    Discussion générale
2-288
p. 14-20 2-288 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)      
    Amendement n° 2 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele, déposé après l'approbation du rapport
2-602/5
p. 1-2 2-602/5 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)      
    Amendements n°s 93 et 94 de M. Roelants du Vivier
2-877/7
p. 1-2 2-877/7 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Assouplissement de l'obligation des connaissances de gestion de base - Simplifications administratives - Cohabitation légale - Stagiaire-indépendant (abrogation) - Adaptations textuelles) (2-1517)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1517/3
p. 1-7 2-1517/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)      
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier
2-1107/2
p. 1-2 2-1107/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 12 de MM. Roelants du Vivier et Hordies
2-1107/3
p. 7-8 2-1107/3 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 13 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele
2-1107/3
p. 8 2-1107/3 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 19 de M. Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport
2-1107/7
p. 1-3 2-1107/7 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 22 de M. Roelants du Vivier, déposés après l'approbation du rapport
2-1107/8
p. 1-2 2-1107/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et renvoi
2-215
p. 15-26 2-215 p. 15-26 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 259bis, 314bis, 504quater, 550bis et 550ter du Code pénal) (Mise en conformité du droit belge avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et de son Protocole additionnel) (3-1135)      
    Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1135/2
p. 7-10 3-1135/2 p. 7-10 (PDF)
    Amendements n°s 6, 9, 12 et 13 de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1135/2
p. 5-7 3-1135/2 p. 5-7 (PDF)
  3-1135/2
p. 11-13 3-1135/2 p. 11-13 (PDF)
  3-1135/2
p. 14-16 3-1135/2 p. 14-16 (PDF)
    Discussion générale
3-120
p. 4-10 3-120 p. 4-10 (PDF)
  3-121
p. 32-47 3-121 p. 32-47 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)      
    Discussion générale
2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (3-1225)      
    Discussion générale
3-123
p. 43 3-123 p. 43 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (4-542)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-542/2
p. 1-3 4-542/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (3-247)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-247/2
p. 1-3 3-247/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (Organismes génétiquement modifiés [Organismes vivants modifiés] : biosécurité) (3-278)      
    Discussion générale
3-19
p. 26-27 3-19 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre) (2-775)      
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier
3-1866/2
p. 1 3-1866/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier et de Mme Miet Smet
4-568/3
p. 1-20 4-568/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin
2-188
p. 35-38 2-188 p. 35-38 (PDF)
  2-188
p. 48 2-188 p. 48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (3-1572)      
    Discussion générale
3-157
p. 20-27 3-157 p. 20-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
3-17
p. 12-32 3-17 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
  3-110
p. 7-48 3-110 p. 7-48 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 (3-1198)      
    Discussion générale
3-119
p. 25 3-119 p. 25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO (Mesures phytosanitaires) (3-246)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-246/2
p. 1-2 3-246/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000; 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (3-852)      
    Discussion générale
3-89
p. 38 3-89 p. 38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; 2° Avenant n°2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; 3° Avenant n°3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; 4° Avenant n°4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996 (Satellites SPOT - Financement) (3-401)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-401/2
p. 1-3 3-401/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-89
p. 34-35 3-89 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)      
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-1069/2
p. 1 4-1069/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1109/2
p. 1-5 4-1109/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
4-60
p. 48-51 4-60 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1070)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1070/2
p. 1-3 2-1070/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées à Bruxelles le 19 février 2004 et le 18 mars 2004 (3-1573)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-1573/2
p. 1-4 3-1573/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (2-1184)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1184/2
p. 1-2 2-1184/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002 (3-234)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-234/2
p. 1-2 3-234/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (3-285)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-285/2
p. 1-2 3-285/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-21
p. 32-34 3-21 p. 32-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (3-486)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-486/2
p. 1-3 3-486/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-668)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-668/2
p. 1-3 4-668/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (Importation et exportation : interdiction ; système d'autorisations - Bromure de méthyle) (3-352)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-352/2
p. 1-3 3-352/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2-838)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-838/2
p. 1-3 2-838/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention Additionnelle à la Convention du 11 avril 1967 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers, et à son Protocole final, signée à Bruxelles le 5 novembre 2002 (Travailleurs frontaliers - Additionnels communaux sur l'IPP) (3-196)      
    Discussion générale
3-18
p. 53 3-18 p. 53 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (3-660)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-660/2
p. 1-5 3-660/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de libération palestinienne pour le compte de l'Autorité palestinienne, signée à Ramallah le 12 novembre 2001 (3-1359)      
    Discussion générale
3-132
p. 39-42 3-132 p. 39-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991 (3-1175)      
    Discussion générale
3-119
p. 24 3-119 p. 24 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, dela République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (4-629)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-629/2
p. 1-2 4-629/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (4-1090)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-1090/2
p. 1-12 4-1090/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
4-58
p. 21-25 4-58 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la modification de l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001 (3-177)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-177/2
p. 1-2 3-177/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-483/7
p. 1-3 4-483/7 p. 1-3 (PDF)
      Modification de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires visant à rétablir la base légale autorisant le Roi à aligner leur pécule de vacances sur celui alloué aux agents de l'Etat
4-483/7
p. 2 4-483/7 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)      
    Discussion générale
2-254
p. 48-58 2-254 p. 48-58 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)      
    Amendement n° 12 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier
2-1061/3
p. 4-5 2-1061/3 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (2-1331)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1331/2
p. 1-3 2-1331/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2-1330)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1330/2
p. 1-4 2-1330/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
2-252
p. 13-17 2-252 p. 13-17 (PDF)
Projet de loi relative à l'accession de la Belgique : 1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998; 2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999 (3-192)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
3-192/2
p. 1-3 3-192/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi réglementant le prix du livre (2-1532)      
    Amendements n°s 6 à 9 de M. Roelants du Vivier
2-1532/2
p. 3-6 2-1532/2 p. 3-6 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Amendement n° 116 de M. Roelants du Vivier
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-709/4
p. 18-19 2-709/4 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 88 de M. Roelants du Vivier
      Régionalisation de la politique agricole
2-709/4
p. 1-2 2-709/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 89 de M. Roelants du Vivier
      Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge
2-709/4
p. 3 2-709/4 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 91 de M. Roelants du Vivier
      Tutelle administrative sur les communes à statut linguistique spécial
2-709/4
p. 2-3 2-709/4 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 92 de M. Roelants du Vivier
      Garanties pour les minorités dans les communes à statut linguistique spécial
2-709/4
p. 3 2-709/4 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 93 de M. Roelants du Vivier
      Respect des garanties des minorités dans les communes à statut spécial par une procédure de recours spécifique
2-709/4
p. 3-4 2-709/4 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 94 de M. Roelants du Vivier
      Modification des limites communales et fusion des communes à facilités
2-709/4
p. 4 2-709/4 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 90 et 116 de M. Roelants du Vivier
      Régionalisation du commerce extérieur
2-709/4
p. 2 2-709/4 p. 2 (PDF)
  2-709/4
p. 18-19 2-709/4 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 143 de M. Roelants du Vivier
      Nomination des bourgmestres des communes à facilités
2-709/5
p. 24 2-709/5 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 144 de M. Roelants du Vivier
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-709/5
p. 24-25 2-709/5 p. 24-25 (PDF)
    Amendement n° 145 de M. Roelants du Vivier
      Nomination du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles ou du gouverneur adjoint du Brabant flamand
2-709/5
p. 25 2-709/5 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 146 de M. Roelants du Vivier
      Nomination du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du gouverneur adjoint de la province de Brabant flamand et des commissaires d'arrondissement et commissaires d'arrondissement adjoints
2-709/5
p. 25 2-709/5 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 147 de M. Roelants du Vivier
      Violation de la Convention européenne des droits de l'homme quant à l'emploi des langues dans l'enseignement dans les six communes périphériques
2-709/5
p. 25-26 2-709/5 p. 25-26 (PDF)
    Amendement n° 148 de M. Roelants du Vivier
      Nomination d'enseignants francophones dans les écoles francophones des communes à facilités et de Fourons
2-709/5
p. 26-27 2-709/5 p. 26-27 (PDF)
    Amendements n°s 143 à 146 de M. Roelants du Vivier
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-709/5
p. 24-25 2-709/5 p. 24-25 (PDF)
    Discussion générale
      Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois
2-116
p. 61 2-116 p. 61 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités
2-116
p. 61-62 2-116 p. 61-62 (PDF)
      Refinancement de la Communauté française
2-116
p. 60 2-116 p. 60 (PDF)
  2-116
p. 62 2-116 p. 62 (PDF)
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Voir aussi doc. 2-1480) (2-1479)      
    Rapport de MM. Steverlynck et Roelants du Vivier
2-1479/2
p. 1-7 2-1479/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-273
p. 21-25 2-273 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Restrictions à la libre circulation d'un service fourni par un prestataire établi dans un autre Etat membre de l'UE - Action en cessation - Code judiciaire, articles 587 et 589 - Voir aussi doc. 2-1479) (2-1480)      
    Rapport de MM. Roelants du Vivier et Steverlynck
2-1480/2
p. 1 2-1480/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-273
p. 21-25 2-273 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)      
    Discussion générale
2-261
p. 4-51 2-261 p. 4-51 (PDF)
    Examen des articles
2-261
p. 51-56 2-261 p. 51-56 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'Etat fédéral (4-782)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-782/1
p. 1-8 4-782/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral (3-2134)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-2134/1
p. 1-8 3-2134/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)      
    Discussion
2-286
p. 6-34 2-286 p. 6-34 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)      
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-222/2
p. 1 4-222/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi concernant l'usage de standards ouverts et la disponibilité du code source des logiciels dans les administrations fédérales (3-216)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-216/1
p. 1-9 3-216/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral (Gestion du patrimoine fédéral - Inventaire de tous les objets, mobiliers et oeuvres d'art) (4-1269)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils
4-1269/1
p. 1-6 4-1269/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)      
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-24/2
p. 1 3-24/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes (Personnes dont la santé est ou a été déficiente) (2-1112)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1112/1
p. 1-6 2-1112/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes (Personnes dont la santé est ou a été déficiente) (3-37)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-37/1
p. 1-6 3-37/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle (4-1354)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-1354/1
p. 1-4 4-1354/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger (3-1609)      
    Proposition de Mmes Defraigne et Annane et de MM. Roelants du Vivier, Collas, Cheffert, Destexhe et Brotchi
3-1609/1
p. 1-5 3-1609/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)      
    Amendement n° 7 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport
2-714/6
p. 1-2 2-714/6 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Impôt des sociétés - Cotisation distincte spéciale établie à raison de dépenses visées à l'article 57 CIR) (2-468)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-468/5
p. 1-11 2-468/5 p. 1-11 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Roelants du Vivier, après renvoi par la séance plénière
2-468/8
p. 1-2 2-468/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-42)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-42/1
p. 1-3 3-42/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire (3-751)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-751/1
p. 1-3 3-751/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire (4-58)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-58/1
p. 1-3 4-58/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (2-1201)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1201/1
p. 1-4 2-1201/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (3-39)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-39/1
p. 1-4 3-39/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (4-64)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-64/1
p. 1-4 4-64/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'assurer plus de transparence et de contrôle (Contrat de gestion - Contrôle parlementaire - Contrôle public et bon accomplissement des missions de service public - Insuffisance des moyens d'action des pouvoirs publics) (3-36)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-36/1
p. 1-8 3-36/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (3-368)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-368/1
p. 1-4 3-368/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes (4-60)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-60/1
p. 1-4 4-60/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Carte de commerce ambulant - Assouplissement de la réglementation et des formalités - Personnes liées à l'entreprise en tant qu'aidant, travailleur salarié ou parent) (3-885)      
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue d'introduire l'obligation pour un vendeur non professionnel d'être inscrit au registre de la commune organisant ou autorisant la vente occasionnelle à laquelle il prend part ou d'y avoir sa résidence non principale (Brocantes) (3-290)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-290/1
p. 1-5 3-290/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
3-112
p. 43-52 3-112 p. 43-52 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (2-1252)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1252/1
p. 1-6 2-1252/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (3-40)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-40/1
p. 1-6 3-40/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (4-62)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-62/1
p. 1-6 4-62/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone (3-438)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-438/1
p. 1-11 3-438/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone (4-59)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-59/1
p. 1-11 4-59/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (2-1167)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1167/1
p. 1-16 2-1167/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (3-38)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-38/1
p. 1-16 3-38/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (4-65)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-65/1
p. 1-17 4-65/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (4-1264)      
    Proposition de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier
4-1264/1
p. 1-22 4-1264/1 p. 1-22 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer des juges et des substituts de renfort et des juges de renfort mobiles (Modification des articles 80, 86bis, 98, 99, 295ter, 312, 326 et 357 du Code judiciaire) (4-336)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne et Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-336/1
p. 1-14 4-336/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Harmonisation) (3-848)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-848/1
p. 1-3 3-848/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines) (Harmonisation) (4-330)      
    Proposition de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-330/1
p. 1-3 4-330/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)      
    Discussion générale
2-238
p. 7-24 2-238 p. 7-24 (PDF)
  2-238
p. 25-31 2-238 p. 25-31 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (3-806)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-806/1
p. 1-4 3-806/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier
3-806/3
p. 1-2 3-806/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Roelants du Vivier
3-806/4
p. 1-2 3-806/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport
3-806/7
p. 1-2 3-806/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-161
p. 11-12 3-161 p. 11-12 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative au mécénat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le mécénat) (3-1086)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Noreilde et de Mme Defraigne
3-1086/1
p. 1-13 3-1086/1 p. 1-13 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1086/2
p. 1-4 3-1086/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au mécénat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le mécénat) (4-55)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-55/1
p. 1-11 4-55/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine (4-57)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-57/1
p. 1-7 4-57/1 p. 1-7 (PDF)
    Retrait
4-47
p. 107 4-47 p. 107 (PDF)
Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine (Formation spéciale) (3-921)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-921/1
p. 1-7 3-921/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)      
    Amendement n° 57 de M. Roelants du Vivier
2-695/5
p. 1 2-695/5 p. 1 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)      
    Rapport de M. Roelants du Vivier
2-1158/9
p. 1-49 2-1158/9 p. 1-49 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales (4-61)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-61/1
p. 1-5 4-61/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections législatives régionales (3-284)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-284/1
p. 1-5 3-284/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Roelants du Vivier
3-284/2
p. 1-2 3-284/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité (Modification de l'intitulé de la loi du 23 mars 1995 - Modification des articles 1 et 3 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, génocide commis par le régime national-socialiste allemand et génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994) (4-54)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-54/1
p. 1-5 4-54/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité (Modification de l'intitulé de la loi du 23 mars 1995 - Modification des articles 1 et 3 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale, génocide commis par le régime national-socialiste allemand et génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994) (3-1685)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1685/1
p. 1-5 3-1685/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité (3-2453)      
    Proposition de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-2453/1
p. 1-4 3-2453/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité (4-328)      
    Proposition de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et de M. François Roelants du Vivier
4-328/1
p. 1-4 4-328/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (3-1410)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Brotchi
3-1410/1
p. 1-6 3-1410/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-168)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-168/1
p. 1-6 4-168/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (4-56)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Jacques Brotchi
4-56/1
p. 1-7 4-56/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)      
    Discussion générale
2-196
p. 31-64 2-196 p. 31-64 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendement n° 174 de Mme Defraigne et de M. Roelants du Vivier
3-13/3
p. 48 3-13/3 p. 48 (PDF)
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (4-1038)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-1038/1
p. 1-3 4-1038/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de loi visant à établir des normes de qualité pour les cliniques du sein (3-1362)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1362/1
p. 1-8 3-1362/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (3-2452)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-2452/1
p. 1-5 3-2452/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (4-66)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-66/1
p. 1-5 4-66/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-66/2
p. 1 4-66/2 p. 1 (PDF)
    Discussion
4-15
p. 46-52 4-15 p. 46-52 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)      
    Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane
3-1465/1
p. 1-3 3-1465/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)      
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)      
    Discussion
3-204
p. 48-55 3-204 p. 48-55 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Amendement n° 6 de M. François Roelants du Vivier
4-261/2
p. 3 4-261/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1057/1
p. 1-8 3-1057/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 24 de M. Roelants du Vivier
3-1057/3
p. 1-6 3-1057/3 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 25 de M. Roelants du Vivier
3-1057/4
p. 1-3 3-1057/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives (3-1031)      
    Discussion
3-133
p. 13-23 3-133 p. 13-23 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. François Roelants du Vivier
4-502/2
p. 1 4-502/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (4-517)      
    Discussion
4-15
p. 56-61 4-15 p. 56-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)      
    Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier et de Mme de Bethune
2-521/2
p. 4 2-521/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative au Financing For Development (Aide au développement) (4-1044)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. François Roelants du Vivier
4-1044/2
p. 1-2 4-1044/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du Traité de non-prolifération 2010 (4-553)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-553/1
p. 1-6 4-553/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement, organisée à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008 (Coopération au développement - Affectation de 0,7 % du RNB à la coopération au développement - UNITAID - Commerce international - Gestion de la dette dans les pays les moins développés - Fonds vautour - Système monétaire, financier et commercial international plus juste et plus cohérent - Egalité homme-femme) (4-1046)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier
4-1046/2
p. 1-2 4-1046/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Els Schelfhout, M. François Roelants du Vivier et Mmes Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Freya Piryns
4-842/1
p. 1-4 4-842/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)      
    Rapport de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier
3-523/1
p. 1-9 3-523/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance) (2-1043)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1043/1
p. 1-4 2-1043/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
2-187
p. 18-21 2-187 p. 18-21 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)      
    Discussion
2-162
p. 32-46 2-162 p. 32-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence du Traité de non-prolifération 2005 (3-1032)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1032/1
p. 1-14 3-1032/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Proposition de résolution préparée sur base du rapport d'initiative doc. Sénat 2-898/1) (2-932)      
    Discussion
2-158
p. 4-13 2-158 p. 4-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme (3-1072)      
    Amendements n°s 1 à 5 de MM. Roelants du Vivier et Collas
3-1072/2
p. 1-2 3-1072/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)      
    Amendement n° 2 de MM. Monfils et Roelants du Vivier
2-869/2
p. 5 2-869/2 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un Fonds mondial de la santé (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé) (4-832)      
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-832/3
p. 1-11 4-832/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
4-77
p. 35-36 4-77 p. 35-36 (PDF)
Proposition de résolution relative à la gratuité des musées (3-746)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Crombé-Berton
3-746/1
p. 1-3 3-746/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Amendements n°s 4 à 6 de M. Roelants du Vivier
3-1474/2
p. 2-3 3-1474/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion
3-150
p. 15-16 3-150 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)      
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (Décès suite à une grossesse ou un accouchement - Tiers monde - Coopération au développement) (4-793)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans
4-793/2
p. 1-2 4-793/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto) (2-727)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
2-727/1
p. 1-5 2-727/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier
2-727/2
p. 1 2-727/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-128
p. 27-41 2-128 p. 27-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)      
    Amendements n°s 1 à 13 de M. Roelants du Vivier
3-985/2
p. 1-4 3-985/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
3-108
p. 14-22 3-108 p. 14-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)      
    Amendements n°s 16 à 32 de M. Roelants du Vivier
3-1969/2
p. 5-9 3-1969/2 p. 5-9 (PDF)
    Discussion
3-195
p. 24-32 3-195 p. 24-32 (PDF)
Proposition de résolution relative à la présence syrienne au Liban (Retrait de troupes syriennes) (3-1083)      
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Roelants du Vivier
3-1083/2
p. 1-2 3-1083/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 11 et 12 de M. Roelants du Vivier
3-1083/3
p. 1 3-1083/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (3-792)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-792/1
p. 1-6 3-792/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Roelants du Vivier
3-792/3
p. 1 3-792/3 p. 1 (PDF)
    Discussion
3-190
p. 26-28 3-190 p. 26-28 (PDF)
Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie (Soutien psychosocial des patients atteints d'un cancer et de leurs proches) (3-2002)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-2002/1
p. 1-7 3-2002/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie (Soutien psychosocial des patients atteints d'un cancer et de leurs proches) (4-409)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-409/1
p. 1-7 4-409/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance du cinquantième anniversaire de la Révolution hongroise de 1956 et à la réaffirmation des liens d'amitié qui unissent la Hongrie et la Belgique (3-1851)      
    Discussion
3-185
p. 34-38 3-185 p. 34-38 (PDF)
Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie et, en particulier, contre l'antisémitisme) (3-553)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-553/1
p. 1-6 3-553/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 11 de M. Roelants du Vivier
3-553/2
p. 1-3 3-553/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 14 de M. Roelants du Vivier
3-553/3
p. 1-2 3-553/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-148
p. 18-22 3-148 p. 18-22 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali (4-1179)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-1179/1
p. 1-8 4-1179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-343)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie (Intervention militaire russe - Reconnaissance unilatérale par la Russie de l'indépendance des régions géorgiennes séparatistes de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, contraire au droit international - Neutralisation des mines terrestres russes - Politique envers la Russie - Report des négociations sur l'accord de parténariat et de coopération - Transferts forcés de populations géorgiennes venant d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie - Aide à la reconstruction de la Géorgie - Conférence de paix transcaucasienne - Politique européenne de voisinage - Mise en place d'une zone de libre-échange - Pacte de stabilité - Appartenance à l'Otan - Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE - Projet d'oléduc Nabucco - Approche coordonnée - PESC) (4-927)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans et Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille et François Roelants du Vivier
4-927/1
p. 1-9 4-927/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Proposition de MM. Brotcorne, Roelants du Vivier et Destexhe et de Mme Nyssens
3-1471/1
p. 1-8 3-1471/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe
4-1071/1
p. 1-10 4-1071/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Roelants du Vivier et Paul Wille
4-767/2
p. 1 4-767/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur l'accès indépendant de l'Europe à l'espace (3-2023)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-2023/1
p. 1-3 3-2023/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Roelants du Vivier et de Mme Kapompolé
3-2023/2
p. 2 3-2023/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
3-201
p. 75-76 3-201 p. 75-76 (PDF)
Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace (2-1527)      
    Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier et de Mme Kestelijn-Sierens
2-1527/1
p. 1-11 2-1527/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan (4-436)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe, Georges Dallemagne et François Roelants du Vivier
4-436/1
p. 1-2 4-436/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques (4-552)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-552/1
p. 1-5 4-552/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-30
p. 61 4-30 p. 61 (PDF)
Proposition de résolution sur la conférence d'examen de Durban 2009 (contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (4-998)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et de Mme Christine Defraigne
4-998/1
p. 1-6 4-998/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. François Roelants du Vivier
4-998/2
p. 2 4-998/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
4-65
p. 40-48 4-65 p. 40-48 (PDF)
Proposition de résolution sur la coopération au développement au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne (3-1105)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-1105/1
p. 1-10 3-1105/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken (2-923)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Monfils
      (Réforme et approfondissement de l'UE)
2-923/1
p. 1-5 2-923/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Renvoi en commission
3-161
p. 25-27 3-161 p. 25-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)      
    Discussion
3-194
p. 51-54 3-194 p. 51-54 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 5 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Margriet Hermans
4-314/2
p. 1-2 4-314/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 15 et 17 de M. François Roelants du Vivier et de Mme Sabine de Bethune
4-314/2
p. 5 4-314/2 p. 5 (PDF)
  4-314/2
p. 6 4-314/2 p. 6 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2012)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Darfour (Déployement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU - Mettre un terme à la violence et mettre en place la paix et la stabilité dans la région - Zone d'exclusion aérienne - Travailleurs humanitaires - Aide humanitaire de l'UE - Cour pénale internationale) (3-2043)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)      
    Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier
2-1100/1
p. 1-3 2-1100/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Discussion
2-175
p. 45-51 2-175 p. 45-51 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)      
    Amendements n°s 5 à 7 de MM. Brotcorne et Roelants du Vivier
3-1470/2
p. 2-3 3-1470/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (3-1585)      
    Proposition de MM. Roelants du Vivier et Mahoux
3-1585/1
p. 1-6 3-1585/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-158
p. 5-7 3-158 p. 5-7 (PDF)
Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (4-773)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-773/1
p. 1-9 4-773/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 4 de M. François Roelants du Vivier
4-773/2
p. 1-2 4-773/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour (Guerre - Catastrophe humanitaire - Envoi d'une force de l'ONU - Zone d'exclusion aérienne - Fonds de compensation international - Cour pénale internationale) (3-2013)      
    Discussion
3-202
p. 42-45 3-202 p. 42-45 (PDF)
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (2-797)      
    Discussion
2-132
p. 19-23 2-132 p. 19-23 (PDF)
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (4-536)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. François Roelants du Vivier
4-536/2
p. 1-2 4-536/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
4-16
p. 46-50 4-16 p. 46-50 (PDF)
Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) (4-1233)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Monfils
4-1233/1
p. 1-9 4-1233/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution sur le statut du Kosovo (3-1142)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1142/1
p. 1-4 3-1142/1 p. 1-4 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Chevalier, Lionel Vandenberghe, Roelants du Vivier, Brotcorne, Coveliers, Mahoux et Van Overmeire
3-125
p. 59-61 3-125 p. 59-61 (PDF)
  3-125
p. 103 3-125 p. 103 (PDF)
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)      
    Amendement n° 1 de Mme Crombé-Berton et de M. Roelants du Vivier
3-384/2
p. 1 3-384/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1738)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts
3-1738/1
p. 1-7 3-1738/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (4-114)      
    Amendement n° 10 de MM. Philippe Monfils et François Roelants du Vivier
4-114/4
p. 1 4-114/4 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. François Roelants du Vivier
4-114/5
p. 1-22 4-114/5 p. 1-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-353)      
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)      
    Discussion
3-111
p. 26-37 3-111 p. 26-37 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
4-70
p. 19-20 4-70 p. 19-20 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental) (Dégradation dangereuse de l'environnement entraînant un exil forcé) (3-1556)      
    Discussion
3-158
p. 8 3-158 p. 8 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (4-1157)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. François Roelants du Vivier
4-1157/2
p. 1-2 4-1157/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (3-1862)      
    Proposition de MM. Collas et Roelants du Vivier
3-1862/1
p. 1-4 3-1862/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande (en particulier au sein des institutions publiques - Sites Internet peu ou pas disponibles en allemand - L'allemand n'est pas pris en compte dans l'évaluation d'un candidat pour la fonction d'attaché de la coopération internationale) (4-67)      
    Proposition de MM. Berni Collas et François Roelants du Vivier
4-67/1
p. 1-4 4-67/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Arméniens par le régime jeune-turc au cours de la Première Guerre mondiale (3-1327)      
    Proposition de MM. Destexhe et Roelants du Vivier et de Mme Defraigne
3-1327/1
p. 1-3 3-1327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (4-1330)      
    Proposition de Mmes Margriet Hermans, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux et Patrik Vankrunkelsven
4-1330/1
p. 1-14 4-1330/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier et consorts
4-323/1
p. 1-5 4-323/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
4-7
p. 10-20 4-7 p. 10-20 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (2-1507)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
2-1507/1
p. 1-2 2-1507/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (3-41)      
    Proposition de M. Roelants du Vivier
3-41/1
p. 1-2 3-41/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (4-63)      
    Proposition de M. François Roelants du Vivier
4-63/1
p. 1-2 4-63/1 p. 1-2 (PDF)
Restitution d'oeuvres d'art - Collection Schloss (Spoliation par l'occupant allemand) (2-1871)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2725-2726 2-51 p. 2725-2726 (PDF)
Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne - Transposition en droit belge - Demandes introduites au titre de la directive européenne du 15 mars 1993 (2-1802)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-49
p. 2593 2-49 p. 2593 (PDF)
Réflexion sur le cadre législatif de la Coopération au développement (4-554)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. François Roelants du Vivier
4-554/4
p. 1-29 4-554/4 p. 1-29 (PDF)
Résolution relative à l'extradition éventuelle de M. Fujimori vers le Pérou (3-1639)      
    Discussion
3-156
p. 28-31 3-156 p. 28-31 (PDF)
Septième Conférence interparlementaire européenne de l'Espace, Paris, 15 - 18 juin 2005 (3-1320)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Espace" (Finances et Affaires économiques) par M. Roelants du Vivier et consorts
3-1320/1
p. 1-40 3-1320/1 p. 1-40 (PDF)
Service de médiation pour les pensions - Rapport annuel 2001 - Remarques et suggestions - Initiatives (2-2090)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2984 2-55 p. 2984 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3069-3071 2-56 p. 3069-3071 (PDF)
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Sécurité routière - Feux de croisement - Allumage permanent (3-1695)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2049-2050 3-30 p. 2049-2050 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4452-4453 3-51 p. 4452-4453 (PDF)
Taxe de circulation - Non-application aux "véhicules-outil" (Dépanneuses - Tracteurs agricoles) (2-1191)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1648 2-34 p. 1648 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3484-3485 2-62 p. 3484-3485 (PDF)
  Bul. 2-68
p. 3796-3797 2-68 p. 3796-3797 (PDF)
Trafics d'oeuvres d'art - Convention de l'Unesco - Ratification (2-1236)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1755 2-36 p. 1755 (PDF)
Transport routier - Propositions de directives de la Commission européenne - Position du gouvernement (Temps de travail des routiers - Attestation du conducteur - Horaires le week-end) (2-1061)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1322 2-28 p. 1322 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1480-1482 2-30 p. 1480-1482 (PDF)
Transposition des directives européennes - Etat (3-1286)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-24
p. 1483-1484 3-24 p. 1483-1484 (PDF)
Un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction de la publicité pour le chauffage électrique (2-1080)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-235
p. 11-13 2-235 p. 11-13 (PDF)
Visite officielle en Roumanie effectuée en avril 2005 - Composition de la délégation - Répartition linguistique des participants et des journalistes (3-2710)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-44
p. 3502 3-44 p. 3502 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-47
p. 3911-3912 3-47 p. 3911-3912 (PDF)
Visite à L'institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique (IASB) (3-1017)      
    Rapport fait au nom du groupe de travail "Espace" par M. Roelants du Vivier
3-1017/1
p. 1-8 3-1017/1 p. 1-8 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2024-....
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999