S. 3-2453 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité
Marie-Hélène Crombé-Berton    François Roelants du Vivier   

service volontaire
stage de formation
instruction civique
service d'intérêt général
jeune
éthique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2453/1 3-2453/1 (PDF) Proposition de loi 30/4/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/4/2007   Dépôt Doc. 3-2453/1 3-2453/1 (PDF)
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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