S. 4-542 Fiche du dossier Ch. 52-917

Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005
Gouvernement G. Verhofstadt III  

ratification d'accord
météorologie
protocole d'accord
organisme de recherche

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-542/1 4-542/1 (PDF) Projet de loi 30/1/2008
4-542/2 4-542/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/2/2008
Ch. 52-917/1 Projet transmis par le Sénat 29/2/2008
Ch. 52-917/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/5/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/1/2008   Dépôt Doc. 4-542/1 4-542/1 (PDF)
30/1/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/2/2008   Inscription ordre du jour
28/2/2008   Discussion générale Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
28/2/2008   Discussion des articles Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
28/2/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+60/-0/o0) Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
30/1/2008   Envoi en commission
12/2/2008   Inscription ordre du jour
12/2/2008   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
12/2/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
12/2/2008   Adoption sans amendement
12/2/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-542/2 4-542/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
28/2/2008   Transmission Doc. Ch. 52-917/1
23/4/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 99
15/5/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 37, p. 45
15/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 37, p. 66 		Doc. Ch. 52-917/2
15/5/2008   Adoption sans amendement
15/5/2008   Soumission par Chambre pour sanction
23/6/2008   Sanction et promulgation
18/3/2011   Publication (16890-16898)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 28/2/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 12/2/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 15/5/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/6/2008 18/3/2011, page 16890-16898