S. 4-1109 Fiche du dossier Ch. 52-1753

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie,
2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie,
signés à Bruxelles le 9 juillet 2008
Gouvernement H. Van Rompuy I  

Albanie
ratification d'accord
Croatie
adhésion à un accord
élargissement d'une organisation internationale
OTAN

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1109/1 4-1109/1 (PDF) Projet de loi 16/1/2009
4-1109/2 4-1109/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/1/2009
Ch. 52-1753/1 Projet transmis par le Sénat 23/1/2009
Ch. 52-1753/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/1/2009
Ch. 52-1753/2 Rapport fait au nom de la commission 4/2/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2009   Dépôt Doc. 4-1109/1 4-1109/1 (PDF)
16/1/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/1/2009   Inscription ordre du jour
22/1/2009   Discussion générale Ann. 4-60 Ann. 4-60 (PDF)
22/1/2009   Discussion des articles Ann. 4-60 Ann. 4-60 (PDF)
22/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o18) Ann. 4-60 Ann. 4-60 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
16/1/2009   Envoi en commission
20/1/2009   Inscription ordre du jour
20/1/2009   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
20/1/2009   Examen
20/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
20/1/2009   Adoption sans amendement
20/1/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1109/2 4-1109/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
22/1/2009   Transmission Doc. Ch. 52-1753/1
27/1/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1753/2
29/1/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 80, p. 68-70
29/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+95/-0/o27)
Compte rendu intégral n° 80, p. 82 		Doc. Ch. 52-1753/3
29/1/2009   Adoption sans amendement
29/1/2009   Soumission par Chambre pour sanction
31/1/2009   Sanction et promulgation
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sanctionné et promulgué  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 22/1/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/1/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 29/1/2009