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Fonction publique fédérale - Formations certifiées - Commission de validation des diplômes de troisième cycle - Conditions d’octroi et de refus
fonction publique
administration publique
carrière professionnelle
diplôme
formation professionnelle
qualification professionnelle
reconnaissance des diplômes
congé formation
3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
13/5/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-397
La Commission de validation des diplômes a pour mission d’examiner les diplômes de troisième cycles reconnus par les Communautés, comme formation certifiée pour les agents de l’État.
Cette reconnaissance se fait au cas par cas, selon que la formation présente ou non un lien étroit avec la filière des métiers considérée, ce qui a des implications concrètes sur les avancements statutaires ainsi que sur la prime dite « de formation ».
Cette Commission de validation peut donc refuser à un agent statutaire de valider son diplôme de troisième cycle après avoir accordé pour cette même formation les congés-éducation.
C’est bien évidemment la porte ouverte à l’arbitraire, et c’est en totale contradiction avec la réforme entreprise par le gouvernement de créer une administration efficace et efficiente, à la pointe des connaissances, motivée et reconnue.
Peut-on dès lors considérer que les agents qui ont obtenu l’octroi de congés-éducation à l’entame de leur formation, en sus de leur implication quotidienne dans l’administration, se voient reconnaître d’office leur diplôme comme formation certifiée en cas de réussite ? En effet, il n’y a aucun sens de venir prétendre a posteriori qu’une formation n’aurait pas un lien étroit avec la filière de métiers à laquelle appartient l’agent dès lors que ce critère est à juste titre utilisé dans l’attribution des congés-éducation où les supérieurs hiérarchiques doivent attester de l’intérêt de cette formation pour l’agent et pour le service.
Quels diplômes sont susceptibles d’être validés comme formations certifiées conformément à l’article 45, §2, alinéa 2, de l’arrêté royal du 7 août 1939 ? L’honorable ministre peut-elle fournir un tableau clair et précis ?
Quels sont les critères précis et objectifs qui permettent à la Commission de validation d’établir « le lien étroit entre l’objet de formation et la filière de métiers », principalement pour les filières de métiers dites « pluridisciplinaires » ?
Quel est le délai dans lequel la Commission de validation doit se prononcer sur une demande ?
Depuis l’organisation des formations certifiées, combien de demandes introduites par les agents de niveau A ont-elles été acceptées et combien ont été refusées par les commissions de validation ? L’honorable ministre peut-elle fournir un tableau précis indiquant le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes refusées par filière de métiers ? Peut-elle transmettre le même tableau en ventilant par filière de métiers les diplômes acceptés et refusés ainsi que le délai dans lequel le traitement s’est effectué ?
L'honorable membre trouvera ci-dessous les données demandées.
1. La réglementation actuelle n'établit pas de rapport direct entre le congé de formation (accordé), les diplômes obtenus à cette occasion et la reconnaissance de ceux-ci en tant que formation certifiée.
La réussite d'une formation certifiée constitue une composante clé de la carrière pécuniaire du fonctionnaire. Une condition de base pour assigner la formation certifiée à un membre du personnel est que celle-ci ait un rapport avec la fonction exercée. Sur base du contenu de la fonction, on attribue au membre du personnel une filière de métiers qui détermine à son tour les possibilités de choix en matière de formations certifiées pour l'intéressé. En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes comme équivalents à une formation certifiée, on applique le même raisonnement, à savoir : le diplôme est-il utile dans le cadre de la fonction et de la filière de métiers attribuées à l'intéressé ?
L'octroi du congé de formation connaît cependant un champ d'application bien plus large. C'est ainsi que le rapport avec la fonction actuelle n'est pas requis : l'article 76 de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État dispose que la formation choisie doit être une formation professionnelle, mais qu'il peut s'agir également d'une formation qui a un rapport avec une fonction que l'agent pourrait exercer à l'avenir (éventuellement dans une autre filière de métiers) ou d'une formation préparatoire à une sélection ou une épreuve de carrière ou même de formations suivies dans le cadre de la mobilité d'office.
Pareilles formations, suivies dans le cadre du congé de formation, ne peuvent donc être reconnues « automatiquement » comme formations certifiées.
2. Sont reconnus en tant que diplômes d'un niveau de deuxième ou de troisième cycle : les diplômes (et donc pas les certificats) également reconnus en tant que tels par les communautés. En ce qui concerne les diplômes étrangers, les services « équivalence de diplômes » des communautés sont consultés.
3. Tel que décrit au point 1, un tel diplôme doit cependant avoir un lien avec la filière de métiers (domaine d'expertise) à laquelle appartient la fonction de l'intéressé, afin de pouvoir être reconnu en tant que formation certifiée. La pertinence des diplômes par rapport aux filières de métiers est établie par les commissions de filières de métiers. Chaque commission de filière de métiers prend en considération les informations suivantes :
— les objectifs d'apprentissage de la formation suivie;
— le public cible de la formation;
— le rapport explicite entre la formation et la filière de métier (fonction);
— la plus-value de la formation pour les organisations impliquées;
— les thèmes traités dans le programme de formation.
Outre ces informations, chaque commission de filière de métiers dispose des informations suivantes :
— la description de la filière de métiers;
— les différentes fonctions et descriptions de fonctions de la filière de métiers.
Chaque commission de filière de métiers a été composée de manière représentative, les membres ayant été sélectionnés en raison de leur connaissance de la filière de métiers en question et de leur vision globale. En outre, chaque commission peut, si nécessaire, faire appel à l'avis d'experts.
Toutes les conditions sont dès lors réunies pour que la commission puisse, en connaissance de cause, évaluer le rapport entre le diplôme et la filière de métiers.
Le choix de formation au sein d'une filière de métiers est déterminé en concertation entre le membre du personnel et son fonctionnaire dirigeant. C'est également au fonctionnaire dirigeant qu'il appartient de soutenir la demande de reconnaissance d'un diplôme, dans le cadre des formations certifiées, en tenant compte de la pertinence de celui-ci par rapport à la fonction exercée par l'intéressé.
4. Le délai dans lequel la commission doit se prononcer n'est pas fixé mais doit en tout état de cause être raisonnable.
5. Vous trouverez en annexe un état des demandes de reconnaissance de diplômes introduites jusque fin 2007 :
— le nombre de diplômes reconnus;
— le nombre de diplômes non reconnus, pour différents motifs (dossiers qui ne sont formellement pas en ordre, pour lesquels le lien avec la filière de métiers manque, diplômes non reconnus en tant que diplômes du deuxième ou troisième cycle, ...);
— le nombre de diplômes qui n'ont pas été reconnus en raison du fait qu'il ne s'agissait pas d'un diplôme de deuxième ou de troisième cycle;
— le nombre de demandes de reconnaissance de diplômes qui n'ont pas été acceptées en raison de l'absence de lien avec la filière de métiers.
Vous trouverez également un aperçu des diplômes reconnus par filière de métiers et des diplômes qui n'ont pas été reconnus en raison de l'absence de rapport avec la filière de métiers.
Il n'est pas tenu jusqu'à présent de statistiques concernant le délai de traitement, mais l'IFA le fera à l'avenir afin de pouvoir en contrôler le caractère raisonnable.
Liste filières de métiers
BB = Budget et Finances publiques
BV = Population et Sécurité
CO = Communication et Information
EC = Économie
FI = Fiscalité
IC = Technologie de l'information et de la communication
IS = Relations internationales
JU = Normes juridiques et Litiges
LO = Logistique et Économat
MP = Santé humaine et animale
PO = Personnel et Organisation
SA = Gestion générale
SD = Sécurité sociale et Protection sociale
TE = Emploi
TI = Technique et Infrastructure
TM = Mobilité et Transports
WO = Sciences, Sciences appliquées, Étude et recherche
État des demandes de reconnaissance de diplôme en date du 10 octobre 2007.
Filière |
Accepté |
Refusé |
En attente |
Total |
BB |
2 |
3 |
0 |
5 |
BV |
17 |
25 |
1 |
43 |
CO |
3 |
9 |
0 |
12 |
EC |
3 |
3 |
2 |
8 |
FI |
16 |
11 |
4 |
31 |
IC |
1 |
11 |
0 |
12 |
IS |
2 |
2 |
1 |
5 |
JU |
6 |
18 |
1 |
25 |
LO |
2 |
3 |
0 |
5 |
MP |
15 |
17 |
8 |
40 |
PO |
9 |
7 |
2 |
18 |
SA |
10 |
10 |
3 |
23 |
SD |
5 |
7 |
0 |
12 |
TE |
4 |
4 |
1 |
9 |
TI |
26 |
37 |
1 |
64 |
TM |
0 |
0 |
3 |
3 |
WO |
36 |
31 |
3 |
70 |
Total |
157 |
198 |
30 |
385 |
|
Refus |
|
|
Filière |
Pas 2e ou 3e cycle |
Pas de lien |
|
BB |
1 |
0 |
|
BV |
16 |
3 |
|
CO |
6 |
1 |
|
EC |
2 |
1 |
|
FI |
7 |
0 |
|
IC |
11 |
0 |
|
IS |
0 |
0 |
|
JU |
5 |
0 |
|
LO |
3 |
0 |
|
MP |
8 |
1 |
|
PO |
4 |
2 |
|
SA |
5 |
4 |
|
SD |
5 |
0 |
|
TE |
8 |
0 |
|
TI |
31 |
0 |
|
TM |
0 |
0 |
|
WO |
19 |
0 |
|
Total |
131 |
12 |
|
Diplômes non reconnus |
|
||
Filière de métier |
Titre diplôme |
Délivré par |
|
BV |
|
|
|
Population et Sécurité |
Agrégation en Criminologie |
Université Libre de Bruxelles |
|
Population et Sécurité |
Diplôme spécial en management resources humaines postuniversitaire |
Institut supérieur commerce St-Louis |
|
CO |
|
|
|
Communication & Information |
Licence en criminologie |
Université Catholique de Louvain |
|
EC |
|
|
|
Economie |
DEA en Construction de l'Europe politique et culturelle |
Université Robert Schuman |
|
MP |
|
|
|
Menselijke en Dierlijke Gezondheid |
Gediplomeerde in aanvullende studies Internationale Politiek |
Universiteit Antwerpen |
|
PO |
|
|
|
Personnel & Organisation |
Certificat en Hautes Études de Sécurité et Défense |
Institut Royal Supérieur de Défense |
|
Personeel & Organisatie |
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studiën en vennootschappen |
Katholieke Universiteit Brussel |
|
SA |
|
|
|
Gestion Générale |
Diplôme d'études spécialisées en gestion de l'environnement |
Université Libre de Bruxelles |
|
Gestion Générale |
Licence en politique économique et Sociale |
ESPO |
|
Gestion Générale |
Master en sciences de l'éducation gestion d'institutions |
PSP |
|
Diplômes reconnus formation certifiée niveau A |
|
|
Diplôme |
Institut |
|
BB |
|
|
Licentiaat in de rechten (Master) met onderscheiding |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Licence en sciences politiques |
Facultés universitaires catholiques de Mons |
|
BV |
|
|
Aanvullende studies van overheidsmanagement en beleid |
KU Leuven |
|
Diplôme de Maître en Management Public |
ULB (Solvay Business School) |
|
Diplôme d'étude approfondie (DEA) en psychologie |
Université Catholique de Louvain |
|
Diplôme d'études spécialisées en Criminologie |
Université de Liège |
|
Diplôme d'études spécialisées en droits de l'homme |
Facultés Universitaires Saint Louis |
|
Diplôme d'études spécialisées en expertise psychologique |
Faculté Psychologie et Sciences de l'éducation |
|
Diplôme d'études spécialisées en psychothérapie |
Université Catholique de Louvain |
|
Diplôme d'études spécialisées en psychothérapie psychanalytique |
Université Catholique de Louvain |
|
Gediplomeerde in gespecialiseerde studies van psychotherapie (Master) |
KU Leuven |
|
Licence en criminologie |
Université Catholique de Louvain |
|
Licence en droit |
Université Catholique de Louvain |
|
Master of Arts in International Politics |
Université Libre de Bruxelles |
|
Public Management Programme |
ULB (Solvay Business School) |
|
Maîtrise en criminologie |
Université de Montréal |
|
Diplôme d'études spécialisées en analyse interdisciplinaire de la construction européenne |
Université Catholique de Louvain |
|
Enig jaar Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde |
Vrije Universiteit Brussel |
|
CO |
|
|
Diplôme spécial en communication et Marketing |
INSTIMA-ICHEC |
|
Diplôme spécial en management des ressources humaines |
ISC Saint Louis |
|
Diploma aanvullende studie Documentatie- en bibliotheekwetenschap |
Universiteit Antwerpen |
|
EC |
|
|
Études spécialisées en Management public |
Université Libre de Bruxelles |
|
Docteur en Sciences de Gestion |
Université Catholique de Mons |
|
Master in het Overheidsmanagement en -beleid |
KU Leuven |
|
FI |
|
|
Master of Business administration |
Universiteit Hasselt |
|
Master in Publiek Management |
Universiteit Antwerpen Management School |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies Vennootschapsrecht |
Katholieke Universiteit Brussel |
|
Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Accountancy en Revisoraat |
KU Leuven |
|
Maîtrise spéciale en gestion fiscale |
Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay |
|
Diplôme d'études spécialisées en management public |
Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay |
|
Diplôme en sciences fiscales |
Ecole Supérieure des Sciences Fiscales |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van het ondernemingsrecht |
Universiteit Antwerpen |
|
Master Informatica Management |
Europese Hogeschool Brussel (EHSAL) |
|
Licence en Droit |
Université de Liège |
|
Licencié en Sciences politiques |
Facultés Universitaires Catholiques de Mons |
|
IC |
|
|
Doctorat en sciences |
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix |
|
IS |
|
|
Master of European Social Security |
KU Leuven |
|
Diplôme d'études spécialisées en Gestion du développement |
Université de Liège |
|
JU |
|
|
Aanvullende studies van overheidsmanagement en bestuurskunde |
VUB |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van milieurecht |
RUG |
|
Master publiek management en module veranderingsmanagement |
UA |
|
Diplôme d'études approfondies en Sciences politiques |
Université Libre de Bruxelles |
|
Gediplomeerde in de aanvullende studies Overheidsmanagement en bestuurskunde |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Diplôme d'étude spécialisée en Gestion |
ULB — Solvay Business School |
|
LO |
|
|
Maîtrise en Management Public |
Université Libre de Bruxelles |
|
Diplôme d'études spécialisées en développement local |
Université Libre de Bruxelles |
|
MP |
|
|
Aanvullende opleiding ziekenhuisbeleid en -management |
KU Leuven |
|
DES en expertises médicales et en réparation du dommage corporel |
Université de Lille 2 — Droit et Santé |
|
DES en médecine d'expertise |
Université de Liège |
|
Diplôme d'études spécialisées (DES) en Santé publique, orientation méthodes statistiques et épidémiologiques |
Université Libre de Bruxelles |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studie van management en beleid in de gezondheidszorg |
KU Leuven |
|
Gediplomeerde van de gespecialiseerde studie in de verzekeringsgeneeskunde |
Universiteit Antwerpen |
|
Gespecialiseerde studies van verzekeringsgeneeskunde |
Katholieke Universiteit Brussel |
|
Management des institutions de soins et de santé |
Université Libre de Bruxelles |
|
Doctoraat in de farmaceutische wetenschappen |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Gediplomeerde in de aanvullende studies van Master Overheidsmanagement en -Beleid |
KU Leuven |
|
Gediplomeerde in de aanvullende studies van ziekenhuisbeleid en -management |
KU Leuven |
|
Diplôme spécial en management |
ISC Saint Louis |
|
DES en atteintes de la santé |
Université Libre de Bruxelles |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van Verzekeringsgeneeskunde |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
PO |
|
|
Études spécialisées en Adm. Pub. |
Centre d'études et recherches en Adm.Pub. |
|
Overheidsmanagement & Bestuurskunde |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
DEA en sciences politiques et sociales |
UCL — Département des sciences politiques et sociales |
|
DEC en gestion de la formation |
FUNDP — Département éducation et technologie |
|
Licence spéciale en management des ressources humaines |
ISC Saint Louis |
|
Diplôme d'études spécialisées en management public |
Université Libre de Bruxelles — École de Commerce Solvay |
|
Master in het management voor overheidsorganisaties |
Universiteit Gent |
|
Diplôme d'études spécialisées en administration publique |
Université Libre de Bruxelles |
|
SA |
|
|
Diplôme d'études approfondies en Sciences de Gestion |
Université Catholique de Louvain |
|
Master in het management voor Overheidsorganisaties |
Universiteit Gent |
|
Gediplomeerde in de aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde |
KU Leuven |
|
Brevet de management Public |
SOLVAY-INEMAP |
|
Aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Master in Overheidsmanagement en -beleid |
KU Leuven |
|
Diplôme d'études spécialisées en administration publique |
ULB |
|
Master in publiek management |
Universiteit Antwerpen |
|
Licencie en sciences commerciales et financières |
ICHEC — Maison de l'horaire décalé |
|
Master in de Openbare Militaire administratie of Hogere Opleiding voor Militair administratie |
Koninklijke Militaire School |
|
SD |
|
|
Enseignement de Médecine de Catastrophe |
UL Bruxelles |
|
Gediplomeerde in Publiek Management |
Universiteit Antwerpen |
|
Gespecialiseerde studies van sociaal recht |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Public Management Programme 2004 |
KU Leuven |
|
TE |
|
|
Diplôme en Sécurité et Hygiène du Travail |
Université de Liège |
|
Études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail — Formation de Conseiller en Prévention |
Faculté Polytechnique de Mons |
|
TI |
|
|
Facility Manager |
IFMA/KAHO St Lieven |
|
Aanvullende studies van Overheidsmanagement en Bestuurskunde |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Aanvullende studies van Veiligheidstechniek |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Aanvullende studies van Veiligheidstechniek |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
DEC2 en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail |
Université de Liège |
|
Diplôme d'études complémentaires du 2e cycle : Formation complémentaire agréée de premier niveau en sécurité et hygiène du travail |
Université Libre de Bruxelles |
|
Diplôme d'études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail |
Faculté Polytechnique de Mons |
|
Diplôme d'études spécialisées (DES) en administration publique |
Université Libre de Bruxelles — (CERAP) |
|
Doctorat en sciences appliquées |
Université Catholique de Louvain |
|
Étude complémentaire de deuxième cycle en radioprotection et application des rayonnements ionisants |
Université Catholique de Louvain |
|
Formation à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles |
Association Interuniversitaire pour la formation des coordinateurs sécurité/santé |
|
Gediplomeerde in de Aanvullende studies van Veiligheidstechnieken (Master) |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Gediplomeerde in de Aanvullende studies van Veiligheidstechnieken (Master) |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van veiligheidstechniek |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
Licence en sciences de gestion |
Facultés Universitaires Catholique de Mons |
|
Diplôme d'études complémentaires du 2e cycle : Formation complémentaire agréée |
Université Libre de Bruxelles |
|
Diplôme d'études spécialisées en santé au travail, Ergonomie |
Université Catholique de Louvain |
|
Diplôme d'études spécialisées en management public |
Solvay — Business School |
|
Diplôme d'études complémentaires de deuxième cycle en sécurité et hygiène du travail |
Université de Liège |
|
Doctor in de Toegepaste Wetenschappen |
Vrije Universiteit Brussel |
|
Diplôme d'études spécialisées en santé publique, orientation : sécurité et hygiène du travail |
Université de Liège |
|
Diplôme d'études spécialisées en hygiène et sécurité du travail |
Université Catholique de Louvain |
|
Diploma Veiligheidskunde niveau 1 |
Universiteit Antwerpen Management School |
|
Master in de Monumenten- en Landschapszorg |
Hoger Instituut voor Architectuurwetenschappen Henry Van de Velde |
|
TM |
|
|
Nihil |
|
|
WO |
|
|
DEA en Gestion de l'environnement |
ULB |
|
DEA en Sciences de la Santé |
Université Libre de Bruxelles |
|
DES en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale |
Université de Liège |
|
Diplôme de docteur en Sciences |
UCL |
|
Diplôme d'études spécialisées (DES) en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale |
Faculté de Médecine vétérinaire |
|
Diplôme d'études spécialisées en Statistique |
Université Libre de Bruxelles |
|
Docteur de l'école supérieure des Télécommunications, spécialité Signal et Images |
École nationale supérieure Télécommunications |
|
Doctoraatsopleiding in de Medische Wetenschappen |
Vrije universiteit Brussel |
|
Doctorat en Sciences appliquées |
Vrije universiteit Brussel |
|
Études complémentaires en Sécurité, Hygiène et Embellissement des lieux de travail — Formation de Conseiller en Prévention |
Faculté Polytechnique de Mons |
|
Études spécialisées en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale |
Université de Liège |
|
Gediplomeerde in de Aanvullende Studies van Bedrijfskunde |
Vrije universiteit Brussel |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van diergeneeskundig toezicht op eetwaren |
Universiteit Gent |
|
Master in Business administration (MBA) |
International Masters School Hoge school Zeeland |
|
Master na master in duurzame ontwikkeling en menselijke ecologie |
Vrije universiteit Brussel |
|
Études spécialisées en Sciences des denrées alimentaires d'origine animale |
Université de Liège |
|
Doctoraatsopleiding in de Wetenschappen |
Vrije universiteit Brussel |
|
Doctorat en Sciences |
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix |
|
Doctorat en Sciences appliquées |
Université de Liège |
|
Doctor in de Toegepaste Biologische Wetenschappen |
Vrije universiteit Brussel |
|
Diplôme d'études spécialisées en Gestion de l'environnement |
Université Libre de Bruxelles |
|
Gediplomeerde in de gespecialiseerde studies van Kwantitatieve Analyse in de Sociale Werken |
KU Brussel |
|
Gediplomeerde in de aanvullende studies van milieuwetenschap en Technologie |
KU Leuven |
|
Licencié en Sciences géographiques |
Université de Liège |
|
Doctorat en Sciences biomédicales |
Université catholique de Louvain, Faculté de médecine |
|
Diplôme de docteur en Sciences |
Université catholique de Louvain, Faculté des Sciences |
|
Doctorat en Sciences appliquées |
Université catholique de Louvain |
|
Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies van Milieudeskundige |
Vrije universiteit Brussel |
|
Diplôme d'études spécialisées en science et gestion de l'Environnement |
Université Catholique de Louvain |
|
Doctor in de Toegepaste Biologische Wetenschappen |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
Doctor in de Bio-ingenieurswetenschappen en Doctoraatsopleiding in de Toegepaste BiologischeWetenschappen |
Katholieke Universiteit Leuven |
|
Doctor in de Wetenschappen |
Universiteit Antwerpen |
|