S. 2-923 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken
François Roelants du Vivier    Philippe Monfils   

acte législatif (UE)
résolution du Parlement
réunion au sommet
Conseil européen
présidence du Conseil de l'Union européenne
élargissement de l'UE
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Union européenne
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-923/1 2-923/1 (PDF) Proposition de résolution 4/10/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/10/2001   Dépôt Doc. 2-923/1 2-923/1 (PDF)
22/11/2001   Prise en considération
22/11/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
22/11/2001   Envoi en commission
27/11/2001   Inscription ordre du jour
27/11/2001   Non traité
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen