S. 4-57 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine
François Roelants du Vivier   

accès à la profession
établissements scientifiques et culturels fédéraux
sécurité et gardiennage
patrimoine culturel
protection du patrimoine
formation professionnelle
musée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-57/1 4-57/1 (PDF) Proposition de loi 12/7/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2007   Dépôt Doc. 4-57/1 4-57/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
9/10/2007   Envoi en commission
26/2/2008   Inscription ordre du jour
26/2/2008   Désignation rapporteur(s): Nele Lijnen
26/2/2008   Exposé introductif par François Roelants du Vivier,
auteur de la proposition de loi
4/3/2008   Inscription ordre du jour
4/3/2008   Examen
10/6/2008   Inscription ordre du jour
10/6/2008   Examen
21/10/2008   Inscription ordre du jour
21/10/2008   Examen
4/11/2008   Inscription ordre du jour
4/11/2008   Sera retirée
4/11/2008   Retrait
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Retiré 4/11/2008
[S1] Examen par le Sénat
Retiré 4/11/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 26/2/2008, 4/3/2008, 10/6/2008, 21/10/2008, 4/11/2008