S. 3-921 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine
François Roelants du Vivier   

musée
accès à la profession
établissements scientifiques et culturels fédéraux
sécurité et gardiennage
patrimoine culturel
protection du patrimoine
formation professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-921/1 3-921/1 (PDF) Proposition de loi 18/11/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/11/2004   Dépôt Doc. 3-921/1 3-921/1 (PDF)
25/11/2004   Prise en considération
25/11/2004   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
25/11/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé