S. 4-568 | Fiche du dossier | Ch. 52-955 |
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 |
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Gouvernement G. Verhofstadt III |
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne principe de subsidiarité appartenance à l'Union européenne ratification d'accord traité sur l'Union européenne traités européens primauté du droit de l'UE charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Parlement européen compétence du PE Conseil européen majorité qualifiée fonctionnement institutionnel Union européenne politique étrangère et de sécurité commune politique de sécurité et de défense commune accord international coopération judiciaire pénale (UE) coopération policière (UE) asile politique cohésion économique et sociale santé publique union économique et monétaire euro budget de l'UE politique de la recherche de l'UE politique spatiale coopération renforcée révision de traité (UE) principe de proportionnalité haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité adhésion à l'Union européenne politique de l'environnement de l'UE politique commune de la pêche politique de l'emploi de l'UE citoyenneté européenne politique agricole commune libre circulation des travailleurs droit d'établissement libre prestation de services saorghluaiseacht chaipitil immigration contrôle à la frontière politique commune des transports concurrence rapprochement des législations propriété intellectuelle politique monétaire unique politique sociale européenne sport culture protection du consommateur politique industrielle de l'UE politique énergétique tourisme protection civile coopération administrative territoire d'outre-mer politique commerciale commune aide au développement aide humanitaire sanction internationale Banque centrale européenne droit de l'UE acte de l'UE Comité économique et social européen Comité européen des régions cadre financier pluriannuel procédure budgétaire marché unique parlement national COSAC convention européenne des droits de l'homme service d'intérêt général accord de Schengen Pologne Royaume-Uni Irlande Danemark identité européenne constitution européenne compétence institutionnelle (UE) équilibre institutionnel (UE) Europe des citoyens libre circulation des personnes libre circulation des marchandises élargissement de l'UE formation professionnelle négociation d'accord (UE) rôle international de l'UE politique monétaire ressources propres droit de l'individu lutte contre la discrimination statut juridique service universel politique de la recherche recherche et développement relation interinstitutionnelle (UE) compétence de l'UE compétence externe (UE) protocole (UE) compétence mixte approfondissement de l'Union européenne méthode communautaire acte législatif (UE) traité de Lisbonne acquis communautaire traité sur le fonctionnement de l'UE président du Conseil européen demandeur d'asile retrait de l'UE dimension transfrontière mesure restrictive de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-568/1
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Projet de loi | 29/2/2008 |
4-568/2
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Texte coordonné | 29/2/2008 |
4-568/3
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Rapport fait au nom de la commission | 4/3/2008 |
Ch. 52-955/1 ![]() |
Projet transmis par le Sénat | 7/3/2008 |
Ch. 52-955/2 ![]() |
Rapport fait au nom de la commission | 14/3/2008 |
Ch. 52-955/3 ![]() |
Amendements présentés après dépôt du rapport | 9/4/2008 |
Ch. 52-955/4 ![]() |
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale | 10/4/2008 |
Chronologie | ||||||
Bicaméral, initiative Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
29/2/2008 | Dépôt |
Doc. 4-568/1
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29/2/2008 | Envoi en commission: Relations extérieures et Défense | |||||
5/3/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
6/3/2008 | Discussion générale |
Ann. 4-19
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6/3/2008 | Discussion des articles |
Ann. 4-19
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6/3/2008 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-8/o1) |
Ann. 4-19
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Commission: Relations extérieures et Défense | ||||||
29/2/2008 | Envoi en commission | |||||
4/3/2008 | Inscription ordre du jour | |||||
4/3/2008 | Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Miet Smet | |||||
4/3/2008 | Examen | |||||
4/3/2008 | Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0) | |||||
4/3/2008 | Adoption sans amendement | |||||
4/3/2008 | Confiance au rapporteur pour rapport oral |
Doc. 4-568/3
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[C2] Examen par la Chambre | ||||||
6/3/2008 | Transmission |
Doc. Ch. 52-955/1 ![]() |
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14/3/2008 | Adoption en commission (sans modifications) |
Doc. Ch. 52-955/2 ![]() |
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19/3/2008 |
Report de la discussion Compte rendu intégral n° 27, p. 1-2 |
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9/4/2008 |
Examen Compte rendu intégral n° 31, p. 2-81 |
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10/4/2008 |
Examen Compte rendu intégral n° 32, p. 83-84 |
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10/4/2008 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-18/o7) Compte rendu intégral n° 32, p. 84-87 |
Ann. 4-24
![]() Doc. Ch. 52-955/4 ![]() |
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10/4/2008 | Adoption sans amendement | |||||
10/4/2008 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
19/6/2008 | Sanction et promulgation | |||||
19/2/2009 | Publication (15048-15271) | |||||
27/11/2009 | Erratum (74150-74151) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Bicaméral, initiative Sénat | Publié | |
[S1] Examen par le Sénat |
Non amendé | 6/3/2008 |
Commission: Relations extérieures et Défense |
Non amendé | 4/3/2008 |
[C2] Examen par la Chambre |
Non amendé | 9/4/2008, 10/4/2008 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
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19/6/2008 | 19/2/2009, page 15048-15271 |
Errata | |
Le 27/11/2009, page 74150-74151 |