S. 4-483 Fiche du dossier Ch. 52-517

Projet de loi portant des dispositions diverses (I)
Gouvernement G. Verhofstadt II  

gaz naturel
politique migratoire
profession indépendante
ressortissant étranger
Société nationale des chemins de fer belges
CREG
comptabilité publique
droit à la justice
stock minimal
additif alimentaire
Office des étrangers
congé formation
inspection des aliments
instrument financier
droits de timbre
délégation de pouvoir
territoire d'outre-mer
financement
régime de retraite
TVA
base de données
dette
intégration sociale
assurance responsabilité civile
accès à la justice
surveillance des médicaments
Office national de sécurité sociale
industrie pharmaceutique
action financière
contrôle budgétaire
loi-programme
droit des sociétés
exonération fiscale
marché financier
asile politique
système de comptabilité
transport combiné
fonds budgétaire
congé payé
soins à domicile
assurance dommages
application de l'informatique
Cour des comptes (Belgique)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
frais de justice
immigration
navigation fluviale
obligation financière
produit pétrolier
vétérinaire
valeur mobilière
chômage des jeunes
jeune travailleur
produit vétérinaire
coopérative européenne
demandeur d'asile
assurance privée
retenue à la source
réserve stratégique
cotisation sociale
amiante
approvisionnement énergétique
entrepreneur
médicament
sécurité sociale
Office national de l'emploi
police
stockage des hydrocarbures
personnel militaire
politique migratoire de l'UE
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
comptabilité nationale
énergie électrique
accise
prix de l'énergie
assurance maladie
pharmacien
aide judiciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-517/1 Projet de loi 10/12/2007
Ch. 52-517/2 Amendements déposés en commission 11/12/2007
Ch. 52-517/3 Amendements déposés en commission 11/12/2007
Ch. 52-517/4 Amendement déposé en commission 13/12/2007
Ch. 52-517/5 Amendements déposés en commission 13/12/2007
Ch. 52-517/6 Amendements déposés en commission 13/12/2007
Ch. 52-517/7 Amendements déposés en commission 13/12/2007
Ch. 52-517/8 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/9 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/10 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/11 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/12 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/13 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/14 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/15 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/16 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2007
Ch. 52-517/17 Texte adopté par les commissions 17/12/2007
Ch. 52-517/18 Amendements présentés après dépôt du rapport 18/12/2007
4-483/1 4-483/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 19/12/2007
Ch. 52-517/19 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 19/12/2007
4-483/2 4-483/2 (PDF) Amendements 20/12/2007
4-483/3 4-483/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-483/4 4-483/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-483/5 4-483/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-483/6 4-483/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-483/7 4-483/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2007
4-483/8 4-483/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation des rapports 20/12/2007
4-483/9 4-483/9 (PDF) Décision de ne pas amender 20/12/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/12/2007   Dépôt Doc. Ch. 52-517/1
17/12/2007   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-517/17
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
19/12/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 11, p. 5-15 + p. 23-26
19/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+103/-17/o17)
Compte rendu intégral n° 11, p. 26-27 		Doc. Ch. 52-517/19
19/12/2007   Adoption avec amendement en commission
12/12/2007   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/3 4-82/3 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
13/12/2007   Inscription ordre du jour
19/12/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
19/12/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-483/1 4-483/1 (PDF)
19/12/2007   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
19/12/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2007   Envoi en commission: Justice
19/12/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
19/12/2007   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
19/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Amendements déposés après l'approbation des rapports Doc. 4-483/8 4-483/8 (PDF)
20/12/2007   Amendements redéposés après l'approbation des rapports Doc. 4-483/2 4-483/2 (PDF)
20/12/2007   Discussion générale Ann. 4-9 Ann. 4-9 (PDF)
20/12/2007   Discussion des articles Ann. 4-9 Ann. 4-9 (PDF)
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-7/o3) Ann. 4-9 Ann. 4-9 (PDF)
Doc. 4-483/9 4-483/9 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2007   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
18/12/2007   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Finances
18/12/2007   Exposé introductif par Freya Van den Bossche,
vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la Consommation
18/12/2007   Exposé introductif par Marc Verwilghen,
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
18/12/2007   Exposé introductif par Renaat Landuyt,
ministre de la Mobilité
18/12/2007   Examen
18/12/2007   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2007   Inscription ordre du jour
18/12/2007   Exposé introductif par Patrick Dewael,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
18/12/2007   Exposé introductif par Christian Dupont,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
18/12/2007   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
18/12/2007   Examen
18/12/2007   Fin d'examen
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2007   Inscription ordre du jour
18/12/2007   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
18/12/2007   Exposé introductif par André Flahaut,
ministre de la Défense
18/12/2007   Examen
18/12/2007   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
18/12/2007   Inscription ordre du jour
18/12/2007   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
18/12/2007   Examen
18/12/2007   Fin d'examen
  Commission: Justice
18/12/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
19/12/2007   Inscription ordre du jour
19/12/2007   Désignation rapporteur(s): Marie-Hélène Crombé-Berton
19/12/2007   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
ministre de la Justice
19/12/2007   Fin d'examen
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-483/6 4-483/6 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o2)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-483/4 4-483/4 (PDF)
  Commission: Justice
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Marie-Hélène Crombé-Berton
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-483/5 4-483/5 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur Doc. 4-483/3 4-483/3 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
20/12/2007   Adoption sans amendement
20/12/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-483/7 4-483/7 (PDF)
20/12/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2007   Soumission par Chambre pour sanction
21/12/2007   Sanction et promulgation
31/12/2007   Publication (66163-66172)
15/1/2008   Erratum (1162)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/12/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 18/12/2007
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 18/12/2007
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 18/12/2007
Commission: Justice
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 18/12/2007
Commission: Justice
Examen terminé 19/12/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 20/12/2007
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 20/12/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 20/12/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 20/12/2007
Commission: Justice
Non amendé 20/12/2007
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/12/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/12/2007 15 21/1/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 20/12/2007 60 4/3/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/12/2007 31/12/2007, page 66163-66172
Errata
Le 15/1/2008, page 1162