Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"La Poste" - Modernisation (2-1291)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1813 2-37 p. 1813 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1909-1910 2-38 p. 1909-1910 (PDF)
Accès à Internet - Service ADSL - Disponibilité (2-2164)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3096-3098 2-56 p. 3096-3098 (PDF)
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-23)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 43 2-1 p. 43 (PDF)
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2817-2818 2-52 p. 2817-2818 (PDF)
Agents immobiliers - Protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession - Arrêté royal du 6 septembre 1993 - Champ d'application (Professions exclues) (2-2594)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3783-3784 2-68 p. 3783-3784 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4024-4025 2-72 p. 4024-4025 (PDF)
Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1683)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1683
Agriculture - Pesticides - Produits chimiques agricoles - Utilisation - Augmentation - Chiffres et tendances - Impact sur l'alimentation, l'environnement et la santé - Substituts non chimiques et méthodes de prévention - Usage possible (7-1684)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-1684
Aides à la presse - Réductions (2-720)      
    Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-20
p. 935-936 2-20 p. 935-936 (PDF)
Allocution du président du Sénat      
    Rôle du Sénat - Remerciements
6-48
p. 76-80 6-48 p. 76-80 (PDF)
Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances (7-1692)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1692
Amiante - Débris d'acier pollués - Matériaux de construction - Recyclage - Déchets de démolition - Chiffres et tendances (7-1693)      
    Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1693
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1173
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1593)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1593
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1594)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1594
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1595)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1595
Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances (7-2216)      
    Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-2216
Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances (7-2217)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-2217
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 (Politique en matière de drogues et droits de l'homme - Manipulation des compétitions sportives - Les démocraties face à la pandémie de Covid-19 - Droits de l'homme et Etat de droit - La dimension de genre, l'égalité et la non-discrimination - Les conséquences humanitaires de la pandémie Covid-19 pour les migrants et les réfugiés - L'intelligence artificielle - La répression politique en Turquie - Les principes et garanties applicables aux avocats) (7-193)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-193/1
p. 1-139 7-193/1 p. 1-139 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 21-25 janvier 2019 (Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire sergueï Magnitski et les situations analogues - La Charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l'homme - La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques - Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande - Gouvernance de l'internet et droits de l'homme - Discrimination dans l'accès à l'emploi - Pour une population active intégrant les personnes handicapées - L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne - L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie - Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales - La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme - Améliorer le suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des parlements nationaux) (6-483)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-483/1
p. 1-117 6-483/1 p. 1-117 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Paris, 24 mai 2019 (Observation de l'élection présidentielle en Ukraine [31 mars et 21 avril 2019] - Observation de l'élection présidentielle en Macédoine du Nord [21 avril et 5 mai 2019] - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc - Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe - Pour un développement durable propice à l'inclusion sociale - Pollution atmosphérique : un défi pour la santé publique en Europe - Education et culture : de nouveaux partenariats pour reconnaître le développement personnel et les compétences) (7-4)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-4/1
p. 1-38 7-4/1 p. 1-38 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? - La liberté des médias - Pass ou certificat Covid - Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l'enfant - La situation au Bélarus - Convention d'Istanbul - Promouvoir la participation des femmes dans la prise de décision politique et publique - Violation des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée - Pour une politique européenne relative aux diasporas - Mécanisme de solidarité européenne pour atténuer la pression migratoire - Lutte contre l'afrophobie - Transparence et réglementation des dons de sources étrangères de partis politiques et de campagnes électorales) (7-277)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-277/1
p. 1-108 7-277/1 p. 1-108 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatirème partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 octobre 2018 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien - Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie - Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe - Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle - La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe - L'accès ilimité des organes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des Nations Unies aux Etats membres, y compris aux "zones grises" - Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation - Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Les migrations sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes : donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration - Accords négociés dans le cadre de procédures pénales : le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès - Le crash de l'avion polonais TU-154M transportant la délégation de l'Etat polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie) (6-460)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-460/1
p. 1-79 6-460/1 p. 1-79 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019 (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe - Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe - La Banque de développement du Conseil de l'Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive - Protéger et soutenir les victimes du terrorisme - Macédoine du Nord - Sauver des vies en Méditerranée - Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie - Violences obstétricales en gynécologiques - Un statut juridique pour les réfugiés climatiques - Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova - La conservation du patrimoine culturel juif - L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays) (7-100)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-100/1
p. 1-97 7-100/1 p. 1-97 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 1er mars 2019 (La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Promouvoir la démocratie en développant l'économie de marché - Protéger les droits de l'homme pendant les transfèrements de détenus - Le stress au travail - La coopération au développement : un outil de prévention des crises migratoires - La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe - La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique) (6-525)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-525/1
p. 1-42 6-525/1 p. 1-42 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 6 mars 2020 (Développements récents aux frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie : comment sauvegarder les droits de l'homme ? - Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe - Le fonctionnement et l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire) (7-149)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-149/1
p. 1-10 7-149/1 p. 1-10 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019 (7-127)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-127/1
p. 1-50 7-127/1 p. 1-50 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 25-28 avril 2022 (Une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques - Au-delà du Traité de Lisbonne ; renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - La désinstitutionalisation des personnes handicapées - Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale - Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : rôle et réponse du Conseil de l'Europe - Comment faire bon usage des avoirs confisqués d"origine criminelle ? - Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre - L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d'autre crimes internationaux rendent des comptes -- Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe - Le respect des obligations et engagements de la Géorgie) (7-350)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-350/1
p. 1-15 7-350/1 p. 1-15 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 19-24 avril 2023 (Convention européenne des droits de l'homme et Constitutions nationales - Evaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie - Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs - La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international - Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe - Les jeunes et les médias) (7-461)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-461/1
p. 1-77 7-461/1 p. 1-77 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 avril 2019 (Renforcement de la coopération avec les Nations unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 - Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales - Création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux - Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel - Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et d'intolérance - Halte aux propos et actes haineux dans le sport - Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire : principaux défis pour l'avenir - Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée - Lessiveuses : faire face aux nouveaux défis de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux - Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d'efforts - Don anonyme de sperme et d'ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants - Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?) (6-532)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-532/1
p. 1-119 6-532/1 p. 1-119 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Préserver les minorités nationales en Europe - Passeports ou certificats Covid - La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'injustice fiscale : le travail de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique - Les Arméniens prisonniers de guerre, détenu en captivité et personnes déplacées - Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus - Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale - La discrimination à l'égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée - Le dialogue post suivi avec le Monténégro - L'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie) (7-251)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-251/1
p. 1-88 7-251/1 p. 1-88 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 24 - 28 avril 2017 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie - Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord - La lutte contre les inégalités de revenus - Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre - Vingt-cinq ans de CPT : Comité européen pour la prévention de la torture - Détournement du système d'Interpol - Hongrie : projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l'Université d'Europe centrale - La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses - Les possibilités d'améliorer le financement des situations d'urgence impliquant des réfugiés - La convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme - Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels) (6-345)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-345/1
p. 1-93 6-345/1 p. 1-93 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 24-28 janvier 2022 (Le droit d'être entendu : la participation de l'enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques - Inaction face au changement climatique : une violation des droits de l'enfant - Pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile du point de vue des droits humains - Lutte contre la recrudescence de la haine à l'encontre des personnes LGBTI en Europe - Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud - Le rôle des médias en temps de crise - La gouvernance du football : les affaires et les valeurs - Politiques du sport de crise - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Empoisonnement d'Alexei Navalny - Vaincre la Covid-19 par des mesures de santé publique - En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l'Europe - La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe? - L'observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée) (7-319)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-319/1
p. 1-21 7-319/1 p. 1-21 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session Ordinaire - Strasbourg, 23-27 janvier 2023 (Traiter la question des combattants étrangers du Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Violences sexuelles liées aux conflits - Le Sommet du Reykjavik du Conseil de l'Europe : Unis autour de valeurs fâce à des défis hors du commun - Impact environnemental et conflits armés - Les applications de traçage des contacts : défis éthiques, culturels et éducatifs - La Convention d'Istanbul : progrès et défis - Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles fondée sur la genre - Trouver des solutions à la captivité conjugale - Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) - Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova - Emergence des systèmes d'armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l'homme - Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)) (7-417)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-417/1
p. 1-20 7-417/1 p. 1-20 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg - 23-27 janvier 2017 (Election du président de l'Assemblée - Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Communication du Comité des ministres par M. Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères du Chypre, président du Comité des ministres - Discours de M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement - Discours de M. Nicos Anastasiades, président de Chypre - Communication de M. Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe - Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe - La crise humanitaire à Gaza - Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités - Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne - Discours de M. Klaus Iohannis, président de la Roumanie - Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine - Renforcer le dialogue social en tant qu'instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques - La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes - Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne - La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe - La comptabilité avec les droits de l'homme de l'arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements - Les accords commerciaux de "nouvelle génération" et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable - Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage) (6-330)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-330/1
p. 1-108 6-330/1 p. 1-108 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 22-26 janvier 2024 (L'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël - Le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale - Le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégration parlementaire de l'Azerbaïdjan - Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe - La situation des enfants d'Ukraine - Un avenir démocratique pour le Bélarus - La lutte contre les SLAPP : un impératif pour une société démocratique - Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes - Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée [janvier-décembre 2023]) (7-512)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-512/1
p. 1-104 7-512/1 p. 1-104 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 27-31 janvier 2020 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne - Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe - La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail - Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits - Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan - Action concertée contre le traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants - Disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe - L-évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée - La démocratie piratée ? Comment réagir ? - Tourisme pour la transplantation d'organes - Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine) (7-143)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-143/1
p. 1-115 7-143/1 p. 1-115 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - Strasbourg (hybride vergadering), 25-28 janvier 2021 (L'évolution de la procédure de suivi de l'assemblée - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova - Modification du règlement - Vaccins contre le Covid-19 - Restrictions des activités des ONG dans les états membres du Conseil de l'Europe - Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation Russe - La liberté d'expression menacés par les géants du web - Le profilage ethnique en Europe) (7-223)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-223/1
p. 1-74 7-223/1 p. 1-74 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 (Protection et promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe - Revenu de citoyenneté de base - Conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne - Bonne gouvernance du football - Intervention militaire turque en Syrie - Respect et obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine - Une convention européenne sur la profession d'avocat - Processus de paix israélo-palestinien : rôle du Conseil de l'Europe - Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et examen périodique du respect des obligations de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Irlande - Protéger les enfants touchés par des conflits armés - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Andorre - Immunité de juridiction des organisations internationales et droits de personnes - Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort) (6-394)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-394/1
p. 1-118 6-394/1 p. 1-118 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 27-30 septembre 2021 (Conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire - Les inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux - Représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire - Renforcer la lutte contre les crimes dits d'honneur - Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe - Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique - Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique - Crise climatique et Etat de droit - Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre - Climat et migrations - Politiques en matière de recherche et protection de l'environnement - Débat d'urgence : la situation en Afghanistan : conséquences pour l'Europe et la région - Débat d'urgence : l'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et la Pologne avec le Belarus - Débat d'urgence : projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques) (7-290)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-290/1
p. 1-140 7-290/1 p. 1-140 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 9-13 octobre 2017 (Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 - De la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire - Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan - Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l'Europe : quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l'homme? - Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe - Défendre l'acquis du Conseil de l'Europe - "Liste des critères de l'État de droit" de la Com- mission de Venise - Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l'Europe - La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation : une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales - Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech - La nécessité d'une solution politique à la crise en Catalogne - Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains - Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes - Les jeunes contre la corruption) (6-371)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-371/1
p. 1-112 6-371/1 p. 1-112 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 10-14 octobre 2022 (Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux - Sensibilisation et lutte contre l'islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe - Détournement du système d'information de Schengen par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique - Le respect des obligations et engagements de la Turquie - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie - Pays tiers sûrs pour les demandeurs d'asile - Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations - Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l'île d'Irlande - Pour des règles du jeu équitables : mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Roumanie - L'avenir du travail passe par le réexamen des droits de travail - Prévenir la discrimination vaccinale) (7-385)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-385/1
p. 1-16 7-385/1 p. 1-16 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 9-13 octobre 2023 (L'idéologie d'extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains en Europa - Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe - Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'Etat - La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap - Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde - Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe - Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh - Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala - Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du président en exercice de la Fédération de Russie - Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant - La santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes- La crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans) (7-486)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-486/1
p. 1-106 7-486/1 p. 1-106 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 10-14 octobre 2016 (Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économique [OCDE] en 2015-2016 - Droits de l'enfant liés à la maternité de substitution - Enseignements à tirer de l'affaire "Panama Papers" pour assurer la justice sociale et fiscale - Le sport pour tous : un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale - Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine - Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes - Coopération avec la Cour pénale internationale : pour en engagement étendu et concret - Les mutilation génitales féminines en Europe - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe - L'incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires) (6-295)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-295/1
p. 1-72 6-295/1 p. 1-72 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Copenhague, 24 novembre 2017 (Système de la Convention européenne des droits de l'homme - Observation de l'élection présidentielle au Kirghizstan - Les relations de l'Europe avec le Kazakhstan - Projet de Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Les litiges transnationaux de responsabilité parentale - Détermination de l'âge des enfants de migrants non accompagnés ) (6-382)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-382/1
p. 1-26 6-382/1 p. 1-26 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Madrid - 10 mars 2017 (Echange de vues avec M. Christian Ahlund, président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance [ECRI] - Echange de vues avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement russe en 2017 - Garantir l'accès des détenus à un avocat - Les droits politiques des personnes handicapées : un enjeu démocratique - Audience avec le Roi d'Espagne Felipe VI - Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme [11 mars]) (6-331)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-331/1
p. 1-17 6-331/1 p. 1-17 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Dublin, 31 mai 2022 (Accès à l'avortement en Europe : faire cesser le harcèlement anti-choix - Une perspective de genre dans les politiques migratoires - La dépendance aux médicaments prescrits - Eliminer la pauvreté extrême des enfants en Europa : une obligation internationale et un devoir moral) (7-353)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-353/1
p. 1-9 7-353/1 p. 1-9 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Helsinki (Finlande), 23 novembre 2018 (Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine - Protéger et promouvoir les langues de signes en Europe - Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme - L'offre de soins palliatifs en Europe - Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe) (6-473)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-473/1
p. 1-27 6-473/1 p. 1-27 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - La Haye, 2-3 mars 2023 (Les septante-cinq ans du Congrès de La Haye : le multilatéralisme en Europe à la coisée des chemins - Vers le Conseil de l'Europe du futur - La solidarité européenne dans le contexte de l'asile et de la protection internationale - Les itinéraires culturels de l'Europe : une plateforme pour promouvoir la cohésion et le dialogue interculturel - Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-délà des frontières nationales - Approches innovantes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs - Le rôle des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence fondée sur le genre) (7-431)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-431/1
p. 1-9 7-431/1 p. 1-9 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Paris, le 16 mars 2018 (La Cour européenne des droits de l'homme - Projet de déclaration de Copenhague sur le système européen des droits de l'homme dans l'Europe de demain - Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants - Modification du Règlement de l'Assemblée afin de retirer le turc de la liste des langues de travail de l'Assemblée) (6-425)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-425/1
p. 1-34 6-425/1 p. 1-34 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Prague, 30 mai 2017 (Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Observation des élections en Arménie, en Serbie et du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie - Budget et priorités du Conseil de l'Europe - La transition politique en Tunisie - Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées - Les droits en matière d'emploi des travailleurs domestiques en Europe, spécialement ceux des femmes - Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale) (6-353)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-353/1
p. 1-53 6-353/1 p. 1-53 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Reykjavik, 15 mai 2023 (Déclaration de Reykjavik "Unis autour de nos valeurs") (7-464)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-464/1
p. 1-51 7-464/1 p. 1-51 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Reykjavik, 25 novembre 2022 (Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie - Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires - L'impact des restrictions imposées à l'occassion de la COVID-19 sur l'espace et les activités de la société civile - L'impact de la pandémie de COVID-19 sur la population carcérale en Europe - Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne - Sécurisation des chaînes d'approvisionnement en produits médicaux - La violence numérique à l'égard des femmes - L'escalade dans la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine) (7-398)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-398/1
p. 1-11 7-398/1 p. 1-11 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Riga, 26 mai 2023 (7-462)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-462/1
p. 1-7 7-462/1 p. 1-7 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Rome, 24-26 novembre 2021 (Violence à l'égard des femmes - La situation des migrants à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire - Lutte contre la corruption - Protection internationale des réfugiés - Droit international humanitaire - Intérêt supérieure de l'enfant et politiques pour assurer l'équilibre entre vie privée et professionnelle - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'éducation et la culture - Dimension du genre et effets de la pornographie sur les droits humains - Discrimination à l'encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement) (7-305)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-305/1
p. 1-67 7-305/1 p. 1-67 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 15 septembre 2020 (Déclaration sur les événements et la situation actuelle au Bélarus - Fixation des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables - L'éthique dans la science et la technologie : une nouvelle culture du dialogue public - Vers une institution d'Ombudsman de l'internet) (7-186)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-186/1
p. 1-24 7-186/1 p. 1-24 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Les démocraties face à la Covid-19 : la voie à suivre - Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire - Nécessité de renforcer d'urgence les cellules de renseignement financier - Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d'origine - La protection des victimes de déplacement arbitraire) (7-242)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-242/1
p. 1-33 7-242/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 20 novembre 2020 (Modification du Règlement de l'Assemblée - La dimension du genre dans la politique étrangère - Menaces à l'encontre de la liberté académique et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en Europe - Covid-19) (7-202)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-202/1
p. 1-42 7-202/1 p. 1-42 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 26 juin 2020 (Observation des élections législatives anticipées en Azerbaïdjan - Enseignement pour l'avenir d'une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de COVID-19 - Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe - Autonomiser les femmes : promouvoir l'accès à la contraception en Europe) (7-175)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-175/1
p. 1-34 7-175/1 p. 1-34 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 28 mai 2021 (Relancer le processus de paix au Proche-Orient - L'arraisonnement par les autorités du Bélarus, le 23 mai, du vol commercial FR4978 et l'arrestation de Roman Protasevich - Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits - Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2022-2025 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023 - Observations d'élections en Bulgarie et en Albanie - Le rôle des parlements dans la mise en oeuvre des Pactes mondiaux des Nations unies pour les migrants et réfugiés - Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient) (7-260)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-260/1
p. 1-47 7-260/1 p. 1-47 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 4 décembre 2020 (Soutenir les personnes atteintes d'autisme et leurs familles - Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés - Immigration d'investisseurs - Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe) (7-206)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-206/1
p. 1-33 7-206/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Session extraordinaire - Strasbourg (hybride), 14-15 mars 2022 (Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine) (7-335)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-335/1
p. 1-16 7-335/1 p. 1-16 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 26-30 juin 2017 (La reconnaissance et la mise en oeuvre du principe de responsabilité à l'Assemblée parlementaire - Promouvoir l'intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique - La situation au Bélarus - La crise des migrations et des réfugiés en Europe - Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen - Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l'espace public - La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants - Le << Processus de Turin >> : renforcer les droits sociaux en Europe)(6-360)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-360/1
p. 1-116 6-360/1 p. 1-116 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 19-23 juin 2023 (Les Bélarussiens en exil - Nécessité d'une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé - Dépenses de l'Assemblée parlementaire - Intégration des migrants et des réfugiés - L'inclusion sociale des migrants et des réfugiés par le biais du sport - Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papier ou en situation irrégulière - Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme - Guerre d'agression contre l'Ukraine - Participation des athlètes russes et bellarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques du Paris 2024? - Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine - Répression transnationale, une menace croissante pour l'Etat de droit et les droits de l'homme - Réduire la fracture numérique : promouvoir l'égalité d'accès aux technologies numériques) (7-468)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-468/1
p. 1-107 7-468/1 p. 1-107 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 20-24 juin 2022 (Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste - La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? - Le rétablissement des droits de l'homme et de l'Etat de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord - Cas signalisés de prisonniers politiques en Fédération de Russie - La prévention et la lutte contre l'antisémitisme en Europe - Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine - Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés - Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation - Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte - Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 - Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize - Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour le pluratisme des médias, la liberté d'information et la dignité humaine - Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démistification des discours antivacin) (7-367)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-367/1
p. 1-21 7-367/1 p. 1-21 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 24-28 juin 2019 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 - La Convention d'Istanbul sur la violence à l'égard des femmes : réalisations et défis - Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre - Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants : une contribution du Conseil de l'Europe aux Objectifs de développement durable - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation - Dialogue postsuivi avec la Bulgarie - Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov - Situation en Syrie : des perspectives de solution politique ? - Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les Etats membres du Conseil de l'Europe) (7-7)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-7/1
p. 1-128 7-7/1 p. 1-128 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 25-29 juin 2018 (La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie - Assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Traitement extraterritorial des demandes d'asile et création de centres d'accueil sûrs pour les réfugiés à l'étranger - Conséquences pour les droits de l'homme de la "dimension extérieure" de la politique d'asile et de migration pour l'Union européenne : loin des yeux, loin des droits ? - Débat d'urgence : Obligations internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe : protéger les vies en mer - Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie) - Débat d'urgence : Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques - Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble - Les mariages forcés en Europe - Destruction délibérée et trafic illicite d'éléments du patrimoine culturel - L'autonomisation des femmes dans l'économie) (6-446)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-446/1
p. 1-98 6-446/1 p. 1-98 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Deuxième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 23 - 27 avril 2018 (Suivi du rapport du groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - Etat d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme - Changement climatique et mise en oeuvre de l'Accord de Paris - Financement du groupe terroriste Daech : enseignements retenus - Protection de l'intégrité rédactionnelle - Statut des journalistes en Europe - Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe - Situation en Libye : perspectives et rôle du Conseil de l'Europe - Rôle de l'Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie - Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi - Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l'homme - Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites - Tuberculose pharmacorésistante en Europe - L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire) (6-428)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-428/1
p. 1-110 6-428/1 p. 1-110 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Réunion de la Commission permanente. Zagreb, 1er juin 2018 (Observation de l'élection présidentielle au Monténégro - Les contre-discours face au terrorisme - Promouvoir la diversité et l'égalité dans la vie politique - Les détenus handicapés en Europe) (6-435)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-435/1
p. 1-26 6-435/1 p. 1-26 (PDF)
Assurance faillite - Vue d'ensemble - Évolutions possibles (5-9025)      
    Question écrite de M Daems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9025
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1212 2-26 p. 1212 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301-1302 2-27 p. 1301-1302 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 612-613 2-13 p. 612-613 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3438-3440 2-61 p. 3438-3440 (PDF)
Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2036)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Réponse
QE 7-2036
Banque centrale européenne (BCE) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2037)      
    Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-2037
Banque nationale de Belgique (BNB) - Surveillance bancaire - Mise en œuvre - Risque de crédit - Problèmes - Cour des comptes européenne - Observations - Approche - Mesures (7-2038)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
      Question sans réponse
QE 7-2038
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2031)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2031
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2066)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2066
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695 2-35 p. 1695 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1790-1791 2-36 p. 1790-1791 (PDF)
Belgacom - Connexions internet dans les écoles - Opération "I-Line" (2-569)      
    Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 732-733 2-16 p. 732-733 (PDF)
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 801 2-18 p. 801 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 883 2-19 p. 883 (PDF)
Belgacom - Téléboutiques - Numéros de téléphone considérés comme privés (2-922)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273-1274 2-27 p. 1273-1274 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1541 2-31 p. 1541 (PDF)
Belgacom -Tarifs Internet (2-340)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 379-380 2-9 p. 379-380 (PDF)
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1016-1017 2-22 p. 1016-1017 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1192-1194 2-25 p. 1192-1194 (PDF)
Berlaymont - Rénovation - Location de remplacement effectué par l'Etat belge au bénéfice de la Commission européenne - Nature des contrats (Bâtiments situés sur le site Beaulieu à Auderghem) (2-1437)      
    Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 2026 2-40 p. 2026 (PDF)
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1699)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1699
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1700)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1700
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1701)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1701
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-2061)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2061
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9573)      
    Question écrite de M Daems à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9573
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9574)      
    Question écrite de M Daems à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9574
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2361)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2361
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2362)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2362
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-3)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-3
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-4)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 7-4
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-821)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-821
Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire (6-2352)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2352
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1205)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1649 2-34 p. 1649 (PDF)
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-909)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1274 2-27 p. 1274 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1386 2-28 p. 1386 (PDF)
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1684)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2377 2-46 p. 2377 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2496-2497 2-47 p. 2496-2497 (PDF)
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1701)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2378 2-46 p. 2378 (PDF)
  Bul. 2-47
p. 2497 2-47 p. 2497 (PDF)
Bâtiment RAC "'t Saske" à Termonde - Sécurité incendie (Issues de secours non réglementaires) (2-2386)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3397 2-61 p. 3397 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3815-3816 2-68 p. 3815-3816 (PDF)
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2486)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3591 2-64 p. 3591 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3664-3665 2-65 p. 3664-3665 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1470 2-30 p. 1470 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1539-1541 2-31 p. 1539-1541 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-81)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 87-88 2-2 p. 87-88 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3965 2-71 p. 3965 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-530)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 650-651 2-14 p. 650-651 (PDF)
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2014)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2903-2904 2-53 p. 2903-2904 (PDF)
Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses (2-2084)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3202-3203 2-58 p. 3202-3203 (PDF)
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1690)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1690
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1691)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1691
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2823-2825 2-52 p. 2823-2825 (PDF)
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1354)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1354
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1355)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1355
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-2053)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2053
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1600)      
    Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1600
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1601)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1601
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1602)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1602
Cité administrative - Mise en vente - Conséquences (2-2283)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231-3232 2-59 p. 3231-3232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3814 2-68 p. 3814 (PDF)
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2619-2620 2-50 p. 2619-2620 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2815-2816 2-52 p. 2815-2816 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2265)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3550-3551 2-63 p. 3550-3551 (PDF)
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771-2772 2-52 p. 2771-2772 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3619 2-64 p. 3619 (PDF)
Conjoint aidant - Statut (Assujettissement sur une base volontaire ou non - Arrêtés d'exécution) (2-1778)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458-2459 2-47 p. 2458-2459 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3553-3554 2-63 p. 3553-3554 (PDF)
Conjoint aidant - Mini-statut - Exclusion fondée sur l'âge (2-1973)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2858 2-53 p. 2858 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3440-3441 2-61 p. 3440-3441 (PDF)
Conseil de l'Europe (2019 SE)      
    Nomination des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire
7-3
p. 8-9 7-3 p. 8-9 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 314-315 2-8 p. 314-315 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1026)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1538-1539 2-31 p. 1538-1539 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2031)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2857 2-53 p. 2857 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2713)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques (2-2176)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3119 2-57 p. 3119 (PDF)
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1903)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1903
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1904)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1904
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1905)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1905
Construction de la quatrième tour du World Trade Center et avenir de la cité administrative de l'Etat à Bruxelles (2-67)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 89-90 2-2 p. 89-90 (PDF)
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-427)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-427
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-428)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-428
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-429)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-429
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-790)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-790
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-517
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-518)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-518
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-519
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-467)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-467
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-468)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-468
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-469)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-469
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-747)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-747
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-482)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-482
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-483)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-483
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-415)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-415
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-416)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-416
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-430)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-430
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-431)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-431
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-432)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-432
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-791)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-791
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-471)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-471
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-472)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-472
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-473)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-473
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-794)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-794
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-650)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé
QE 7-650
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-708)      
    Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-708
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-611)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-611
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-612)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-612
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-846)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-846
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-651)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-651
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-652)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 7-652
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-777
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-799)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-799
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1391)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1391
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1392)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1392
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1960)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1960
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1961)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1961
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1962)      
    Question écrite de M Daems à Mme Bertrand, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1962
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-2006)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-2006
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-2207)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2207
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-2201)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-2201
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-2200)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, premier ministre
      Question sans réponse
QE 7-2200
Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances (7-2209)      
    Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Question sans réponse
QE 7-2209
Cybersécurité - Piratage - Sécurité nationale - Ingérence étrangère - GPS - Statistiques et tendances (7-2210)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-2210
De Post - Cadres linguistiques (2-2044)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2922 2-54 p. 2922 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3551-3552 2-63 p. 3551-3552 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha
7-295/1
p. 1-10 7-295/1 p. 1-10 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (7-295/2)
7-41
p. 9-27 7-41 p. 9-27 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Proposition de renvoi en commission (article 39 du Règlement) - Adopté par assis et levé
7-39
p. 5-9 7-39 p. 5-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion de la demande (7-289/1)
7-23
p. 10-18 7-23 p. 10-18 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Demande de supension - Alerte à la bombe dans le Parlement flamand      
  7-4
p. 6 7-4 p. 6 (PDF)
Des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grands pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique (Amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine) (5-652)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 8-9 5-89 COM p. 8-9 (PDF)
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-841)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-841
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-842)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-842
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-839)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-839
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-840)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-840
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges (6-692)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-692
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2251)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2251
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2252)      
    Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-2252
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2253)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2253
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2208)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-2208
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-303)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315-316 2-8 p. 315-316 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1008)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1538 2-31 p. 1538 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1764)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2719 2-51 p. 2719 (PDF)
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1395)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908-1909 2-38 p. 1908-1909 (PDF)
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2730)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-265)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315 2-8 p. 315 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-990)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1537-1538 2-31 p. 1537-1538 (PDF)
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Ducroire - Régionalisation (Mise en place d'un conseil d'administration rénové et d'une nouvelle direction générale unique) (2-2777)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3873 2-69 p. 3873 (PDF)
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déchéance de mandat politique - Inspection de la population - Règlement d'une situation de résidence - Immixtion dans la correspondance (2-97)      
    Question écrite de M. Decaluwe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 88-89 2-2 p. 88-89 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Diminution de la TVA sur l'électricité
5-120
p. 29 5-120 p. 29 (PDF)
      Politique de relance économique
5-120
p. 6 5-120 p. 6 (PDF)
      Réduction de la dette publique
5-120
p. 5-6 5-120 p. 5-6 (PDF)
      Réduction des coûts salariaux
5-120
p. 29 5-120 p. 29 (PDF)
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-626)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-626
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-627)      
    Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-627
Dépenses de l'exercice 2020 et propositions budgétaires pour l'exercice 2022 (7-298)      
    Discussion
      Dépenses de personnel - Dépenses de personnel des groupes politiques - Covid-19 - Investissements - Réserves
7-25
p. 5-11 7-25 p. 5-11 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2021 et propositions budgétaires pour l'exercice 2023 (7-401)      
    Discussion
      Présentation du rapport - Economies - Crise énergétique - Inflation - Bicaméralisme - Réforme du Sénat - Rôle du Sénat dans un état fédéral - Synergies - Article 174 de la Constitution
7-33
p. 42-66 7-33 p. 42-66 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2022 et propositions budgétaires pour l'exercice 2024 (7-494)      
    Discussion
      Augmentation du budget - Indexation des salaires - Indemnités de départ des parlementaires - Indemnités de préavis du personnel politique - Insuffisance des économies - Rôle du Sénat - Discussion des amendements
7-41
p. 59-65 7-41 p. 59-65 (PDF)
Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes (6-1473)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1473
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-241)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-241
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-242)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-242
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 609-610 2-13 p. 609-610 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1369)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908 2-38 p. 1908 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention à cette question dans la politique en 2002 (2-2679)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4141 2-73 p. 4141 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2696)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1321)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1907 2-38 p. 1907 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1337)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908 2-38 p. 1908 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2213-2214 2-43 p. 2213-2214 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-247)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315 2-8 p. 315 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1539 2-31 p. 1539 (PDF)
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-972)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1584 2-32 p. 1584 (PDF)
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1526)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2110 2-42 p. 2110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2495-2496 2-47 p. 2495-2496 (PDF)
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1750 2-36 p. 1750 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2378 2-46 p. 2378 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771 2-52 p. 2771 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2964-2966 2-54 p. 2964-2966 (PDF)
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695-1696 2-35 p. 1695-1696 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1791-1792 2-36 p. 1791-1792 (PDF)
Eoliennes à proximité des aérodromes - Belgocontrol - Critères (2-2098)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989-2990 2-55 p. 2989-2990 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3555 2-63 p. 3555 (PDF)
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1870)      
    Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-1870
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1871)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1871
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1872)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-1872
Etablissements scientifiques fédéraux - Frais de chauffage (2-1920)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2772 2-52 p. 2772 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2967-2968 2-54 p. 2967-2968 (PDF)
Euro - Introduction - Incidence sur les timbres-poste libellés en francs belges après la période de double circulation (2-1626)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2338-2339 2-45 p. 2338-2339 (PDF)
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1587)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2498-2499 2-47 p. 2498-2499 (PDF)
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-280)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-280
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-281)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-281
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-77)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-77
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-78)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-78
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-358
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-359)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-359
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-360)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-360
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-361)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-361
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-768
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 225 2-6 p. 225 (PDF)
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1206)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1206
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1207)      
    Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1207
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1208)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1208
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1704)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1704
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1705)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1705
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1706)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1706
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-2062)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2062
Hommage (2001-2002)      
    Membres du personnel du Sénat
      M. Freddy Matton, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ
2-168
p. 38-40 2-168 p. 38-40 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Gaston Geens, ministre d'Etat
2-212
p. 6-8 2-212 p. 6-8 (PDF)
Hommage (2013-2014)      
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
Hommage (2022-2023)      
    Remerciements au service informatique pour le nouveau système de vote
7-34
p. 43 7-34 p. 43 (PDF)
Hommage (SE 2014)      
    à Mme Sabine de Bethune, pour la manière dont elle a accompagné la transformation du Sénat vers sa nouvelle identité
6-1
p. 17 6-1 p. 17 (PDF)
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1596)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1596
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1597)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1597
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1598)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1598
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1599)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-1599
INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme (2-2041)      
    Question écrite de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2921-2922 2-54 p. 2921-2922 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3663-3664 2-65 p. 3663-3664 (PDF)
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2240)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2240
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2241)      
    Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-2241
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2242)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2242
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2243)      
    Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2243
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2254)      
    Question écrite de M Daems à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-2254
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2255)      
    Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-2255
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2256)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2256
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2257)      
    Question écrite de M Daems à Mme de Moor, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2257
Imprimerie de timbres "Het Zegel" à Malines - Démantèlement projeté (Centralisation à Jemelle) (2-1571)      
    Question écrite de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2214-2215 2-43 p. 2214-2215 (PDF)
Imprimés électoraux - Distribution par La Poste (2-731)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 976-977 2-21 p. 976-977 (PDF)
Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement (6-696)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-696
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1918)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1918
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1919)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1919
Industrie de défense - Participations publiques - Rationalisation européenne (2-1430)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1974 2-40 p. 1974 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2088-2089 2-41 p. 2088-2089 (PDF)
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1450)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1450
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1451)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1451
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1452)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1452
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-2054)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2054
Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés par l'autre parent - Continuation du paiement (2-2075)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3554 2-63 p. 3554 (PDF)
Infox - Groupe d'experts 2018 - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2204)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-2204
Infox - Rapport d'information du Sénat en matière de lutte contre les infox (fake news) - Médias sociaux - Désinformation - Chiffres et tendances (7-2205)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-2205
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2033)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2033
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2034)      
    Question écrite de M Daems à Mme Dedonder, ministre de la Défense
      Réponse
QE 7-2034
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2035)      
    Question écrite de M Daems à Mme Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-2035
Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier (6-244)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-244
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2244)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 7-2244
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2245)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-2245
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2246)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-2246
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-915
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-916)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-916
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1017 2-22 p. 1017 (PDF)
  Bul. 2-25
p. 1194-1196 2-25 p. 1194-1196 (PDF)
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2393)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2393
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2394)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2394
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-5)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-5
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-6)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-6
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2195)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2195
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2196)      
    Question écrite de M Daems à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-2196
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2197)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 7-2197
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1254
L'Institut belge des services postaux et de télécommunications (Mission de contrôle - Libéralisation du marché des télécommunications - Transposition de directives européennes - Manoeuvres de retardement de Belgacom - Conflit d'intérêts - Découplage de la boucle locale) (2-728)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-190
p. 40-42 2-190 p. 40-42 (PDF)
L'Office national du Ducroire (Fonctionnement - Nomination d'un directeur général et d'un conseil d'administration) (2-588)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 41-43 2-159 p. 41-43 (PDF)
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 24-26 2-84 p. 24-26 (PDF)
L'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom (Télécommunication de base - Difficultés techniques à certains endroits du territoire - Coût des connexions à internet) (2-980)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 21-24 2-206 p. 21-24 (PDF)
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 19-21 2-249 p. 19-21 (PDF)
L'actionnariat de l'État dans Belgacom (Perspective d'avenir) (5-646)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 19-21 5-60 COM p. 19-21 (PDF)
L'activation des chômeurs (et la suspension des chômeurs qui refusent des offres d'emploi) (5-1126)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-118
p. 12-15 5-118 p. 12-15 (PDF)
L'activité autorisée des pensionnés (Relèvement à 350.000 BEF nets) (2-792)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-164
p. 15-16 2-164 p. 15-16 (PDF)
L'administration électronique en Belgique (Stratégie du gouvernement - Plan de financement - Sécurité électronique - Initiatives dans le cadre de la présidence européenne - Implication des communes) (2-559)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 72-76 2-148 p. 72-76 (PDF)
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 45-47 2-249 p. 45-47 (PDF)
L'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture (Respect de l'environnement et de la qualité de la nourriture) (2-68)      
    Question orale de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-18
p. 18-20 2-18 p. 18-20 (PDF)
L'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg) (2-963)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-201
p. 22-23 2-201 p. 22-23 (PDF)
L'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle (2-889)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 24-25 2-184 p. 24-25 (PDF)
L'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal (2-987)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-279
p. 36-39 2-279 p. 36-39 (PDF)
L'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement (Attitude à l'égard de la planification familiale et de l'avortement) (2-915)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 48-51 2-249 p. 48-51 (PDF)
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 41-45 2-249 p. 41-45 (PDF)
L'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National (Suspension de l'adjudication par le juge des référés) (5-238)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28
p. 20-22 5-28 p. 20-22 (PDF)
L'attribution des noms de domaine ".be" (Libéralisation des adresses internet - Régulation au travers d'une asbl DNS - Incident lors de l'opération) (2-415)      
    Question orale de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 28-30 2-84 p. 28-30 (PDF)
L'augmentation des tarifs de la BIAC (Aéroport de Bruxelles-National - Taxe de sécurité - Investissements de sécurité - Généralités) (2-913)      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 51-54 2-249 p. 51-54 (PDF)
L'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant (Plafond du chiffre d'affaires annuel sous lequel il y a exonération du paiement de la TVA) (5-168)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-24
p. 21-22 5-24 p. 21-22 (PDF)
L'avenir de Belgacom (2-931)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 24-25 2-193 p. 24-25 (PDF)
L'avenir de l'IBPT (Transformation de l'IBPT par la création d'un parastatal de type A et d'une nouvelle commission de régulation - Répartition des compétences) (2-470)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-114
p. 53-55 2-114 p. 53-55 (PDF)
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-26
p. 31-33 2-26 p. 31-33 (PDF)
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-74
p. 16-21 2-74 p. 16-21 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (Formulaires non encore renvoyés) (2-878)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-182
p. 28-30 2-182 p. 28-30 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie (Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie [Moniteur belge du 22 juin 2002] - Mesures d'exécution) (2-1021)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 12-13 2-212 p. 12-13 (PDF)
L'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants (Cotisations à charge de sociétés - Sommations par huissier de justice) (2-774)      
    Question orale de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 28-30 2-162 p. 28-30 (PDF)
L'impact de la dégradation de la note de l'Espagne (5-606)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-63
p. 12-16 5-63 p. 12-16 (PDF)
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
L'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises (Suivi du Conseil européen de Lisbonne - Compétitivité de l'économie belge - Innovation par les PME et investissements publics en recherche et développement - Haut Conseil pour l'Innovation) (2-682)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 41-49 2-180 p. 41-49 (PDF)
L'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca (Report - Mesures d'accompagnement) (5-933)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-97
p. 22-25 5-97 p. 22-25 (PDF)
L'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (2-930)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 27-29 2-193 p. 27-29 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Maintien ou non des enchères faute de candidats) (2-496)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 10-12 2-94 p. 10-12 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Prix minima des enchères) (2-441)      
    Question orale de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-88
p. 23-24 2-88 p. 23-24 (PDF)
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 11-13 2-25 p. 11-13 (PDF)
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-74
p. 27-31 2-74 p. 27-31 (PDF)
L'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays (BNP Paribas) (5-634)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-70
p. 10-13 5-70 p. 10-13 (PDF)
L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait (5-6255)      
    Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6255
L'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine (2-58)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 18-19 2-15 p. 18-19 (PDF)
L'émission récente d'un bon d'État belge (Emissions de 2011 et 2012 - Propositions de loi 5-876 et 5-993) (5-453)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-49
p. 17-18 5-49 p. 17-18 (PDF)
L'évaluation des pays de concentration (Evolution du concept de pays de concentration vers régions de concentration et secteurs de concentration) (5-653)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 10-11 5-89 COM p. 10-11 (PDF)
L'évolution des investissements étrangers dans notre pays (Impact de la déduction des intérêts notionnels et du ruling) (5-276)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 12-16 5-28 COM p. 12-16 (PDF)
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 10-12 5-48 COM p. 10-12 (PDF)
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems
6-214/1
p. 1-66 6-214/1 p. 1-66 (PDF)
La Poste - Conseil d'administration - Managers régionaux - Parité linguistique (2-1550)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2185-2186 2-43 p. 2185-2186 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2284 2-44 p. 2284 (PDF)
La Poste - Distribution de journaux d'informations politiques (Autocollant "pub non merci" - Différence entre publicité et information) (2-1861)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2720-2721 2-51 p. 2720-2721 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2819-2820 2-52 p. 2819-2820 (PDF)
La Poste - Heures de fermeture - Guichet de Bruxelles X de la gare du Midi (2-1558)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2186 2-43 p. 2186 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2285 2-44 p. 2285 (PDF)
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-29
p. 1441-1443 2-29 p. 1441-1443 (PDF)
La Poste - Politique du personnel - Suite réservée à un cas de fraude (2-565)      
    Question écrite de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 687-688 2-15 p. 687-688 (PDF)
La Poste - Périodique Texto (Publication destinée au personnel - Coût) (2-2412)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3467-3468 2-62 p. 3467-3468 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3552-3553 2-63 p. 3552-3553 (PDF)
La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques (Réception du courrier avant 9 heures) (2-1627)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2339 2-45 p. 2339 (PDF)
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 485 2-11 p. 485 (PDF)
La Poste - Virements - Facturation excessive (2-1235)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1789 2-36 p. 1789 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Rénovation des bureaux de l'autorité fédérale et du patrimoine culturel et historique) (2-281)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-83
p. 37-39 2-83 p. 37-39 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
La Sabena (Faillite de la Sabena et sa répercussion pour l'emploi des ex-Sabéniens dans la province du Brabant flamand) (2-616)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-173
p. 38-39 2-173 p. 38-39 (PDF)
La Sabena (Situation de la Sabena et du SAir Group en matière de solvabilité et de liquidités) (2-435)      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-108
p. 49-56 2-108 p. 49-56 (PDF)
La Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux (5-10352)      
    Question écrite de M Daems à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10352
La Tour des Finances (Bruxelles - Vente à une compagnie immobilière néerlandaise - Contrat de location - Coût annuel du lease back - Désamiantage - Relogement des fonctionnaires des Finances) (2-812)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-172
p. 27-28 2-172 p. 27-28 (PDF)
La Tour des Finances (Sale and leaseback - Travaux de désamiantage - Déménagement des fonctionnaires - Durée des travaux - Aspects financiers - Affectation de la Tour après l'achèvement des travaux) (2-1012)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 15-17 2-211 p. 15-17 (PDF)
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 22-23 2-54 p. 22-23 (PDF)
La baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social (Activités écologiques - Ecofiscalité) (2-195)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 19-20 2-62 p. 19-20 (PDF)
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-70
p. 17-19 2-70 p. 17-19 (PDF)
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 25-27 2-168 p. 25-27 (PDF)
La collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-651)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 5-8 5-73 COM p. 5-8 (PDF)
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-40
p. 7-9 2-40 p. 7-9 (PDF)
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-24
p. 20-21 2-24 p. 20-21 (PDF)
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-11
p. 38-46 2-11 p. 38-46 (PDF)
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 9-10 2-212 p. 9-10 (PDF)
La diplomatie économique (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-649)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 5-8 5-73 COM p. 5-8 (PDF)
La directive relative aux comptes d'épargne (Priorité des créanciers - Protection des dépôts non garantis sous forme de privilège - Réformes bancaires - Elargissement du régime de priorité aux entreprises) (5-3422)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-226 COM
p. 4-5 5-226 COM p. 4-5 (PDF)
La dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers (Arrêté d'exécution pour la loi du 2 février 2001) (2-755)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-194
p. 72-73 2-194 p. 72-73 (PDF)
La distribution d'imprimés électoraux par La Poste (2-253)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 28-30 2-47 p. 28-30 (PDF)
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-47
p. 38-40 2-47 p. 38-40 (PDF)
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 10-11 2-87 p. 10-11 (PDF)
La fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles (Composition et fonctionnement des commissions de fermage - Rentabilité des exploitations agricoles - Fiscalité à charge du propriétaire) (2-565)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 76-80 2-148 p. 76-80 (PDF)
La formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations (Arrêtés d'exécution de la loi du 9 juin 1999) (2-50)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Duquesne, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 21-22 2-15 p. 21-22 (PDF)
La fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées (par des pharmacies hospitalières ou des pharmacies d'officine - Gaz et autres produits médicaux - Distinction entre les cliniques privées et les autres cliniques) (5-483)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-55
p. 28-29 5-55 p. 28-29 (PDF)
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 19-22 2-159 p. 19-22 (PDF)
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-9
p. 21-23 2-9 p. 21-23 (PDF)
La libéralisation des noms de domaines belges sur internet (2-428)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 13-16 2-87 p. 13-16 (PDF)
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-37
p. 23-25 2-37 p. 23-25 (PDF)
La liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste (e.a. parlementaires du Vlaams Blok - Rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-174)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-34
p. 25-27 2-34 p. 25-27 (PDF)
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-260
p. 28-29 2-260 p. 28-29 (PDF)
La lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet (2-390)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 64-67 2-102 p. 64-67 (PDF)
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 17-19 2-249 p. 17-19 (PDF)
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 20-27 2-62 p. 20-27 (PDF)
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 34-38 2-81 p. 34-38 (PDF)
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-178
p. 12-15 2-178 p. 12-15 (PDF)
La nomination des futurs topmanagers (Plan Copernic - Critères objectifs pour des nominations dépolitisées - Cas particulier) (2-851)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-178
p. 17-19 2-178 p. 17-19 (PDF)
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 11-12 2-87 p. 11-12 (PDF)
La politique d'activation de l'Office national de l'emploi (Contrôle - Chômeurs sanctionnés pour efforts insuffisants - Choix entre une sanction pécuniaire et un service limité à la communauté) (5-1365)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-144
p. 40-44 5-144 p. 40-44 (PDF)
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
      Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre
2-81
p. 33-34 2-81 p. 33-34 (PDF)
La portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs (5-374)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-44
p. 5-7 5-44 p. 5-7 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La problématique des mégadancings (Nuisances - Heures de fermeture) (2-914)      
    Demande d'explications de M. Guilbert à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Reponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 54-56 2-249 p. 54-56 (PDF)
La procédure accélérée (Procédure pénale : procédure de comparution immédiate) (2-468)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-90
p. 36-38 2-90 p. 36-38 (PDF)
La profession de géomètre (Géomètres indépendants versus exercice de la fonction à titre accessoire par des fonctionnaires, du Cadastre le plus souvent - Protection du titre professionnel - Institut professionnel) (2-681)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 33-36 2-180 p. 33-36 (PDF)
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-108
p. 44-49 2-108 p. 44-49 (PDF)
La protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet (2-1131)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-243
p. 27-30 2-243 p. 27-30 (PDF)
La protection sociale des indépendants (2-589)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 44-46 2-159 p. 44-46 (PDF)
La préservation de la liquidité de la DAT (Prêt à Air Holding - Agence fédérale d'investissements) (2-867)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 24-25 2-180 p. 24-25 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale [Dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique] (Réseau d'information : nouveaux opérateurs - Belgacom - Internet) (2-235)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-42
p. 14-15 2-42 p. 14-15 (PDF)
La reconnaissance des communes en tant que communes touristiques (Critères de reconnaissance d'une commune touristique - Article 14 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - Article 14 de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce - Article 5 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services - Modifications éventuelles - Refus de reconnaître Maasmechelen comme commune touristique - Nécessité de réglementer les heures de fermeture et les jours de repos) (2-1014)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 18-19 2-211 p. 18-19 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)
5-2272/1
p. 1-170 5-2272/1 p. 1-170 (PDF)
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La réglementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne (Contrôle des banques non classiques - Protection des épargnes, exigences en matière de capital, ... - Level playing Field - Accord de Bâle III) (5-4253)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 17-20 5-260 COM p. 17-20 (PDF)
La réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne (Transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - Passage d'un régime de monopole à un système de concurrence régulée - Collaboration entre les services publics allemands, français et belges) (2-347)      
    Question orale de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-72
p. 5-7 2-72 p. 5-7 (PDF)
La réorganisation prévue des centres de tri à La Poste (2-753)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes Moyennes
2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
  2-159
p. 31-32 2-159 p. 31-32 (PDF)
La situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques (Participation de l'Etat dans Fortis, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investment RPI - BNP Paribas - Stratégies de sortie éventuelles) (5-275)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 10-12 5-28 COM p. 10-12 (PDF)
La situation à la Sabena (Non respect des engagements par la Swissair) (2-671)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-132
p. 13-14 2-132 p. 13-14 (PDF)
La situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens (Contributions et entrées de la Belgique - Répartition des dépenses) (5-655)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 13-16 5-73 COM p. 13-16 (PDF)
La suppression des titres-repas (Paiement direct du montant - Voir aussi doc. 5-2182 - Etude de l'Agence pour la simplification administrative) (5-1248)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-135
p. 14-15 5-135 p. 14-15 (PDF)
La suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste (Ordre de service portant des directives concernant les envois non adressés incitant à la discrimination - Imprimés électoraux) (2-1293)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 20-22 2-279 p. 20-22 (PDF)
La séance demande la présence du gouvernement      
  6-39
p. 10 6-39 p. 10 (PDF)
  6-39
p. 16-19 6-39 p. 16-19 (PDF)
La sécurité des gares belges (Sécurité incendie - Capacité d'évacuation) (2-480)      
    Question orale de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-92
p. 16-18 2-92 p. 16-18 (PDF)
La sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National (Protection du fret de grande valeur - Audits) (2-684)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-137
p. 10-12 2-137 p. 10-12 (PDF)
La taxe Tobin (Conséquences pour les banques, les chambres de compensation et l'emploi) (5-950)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-98
p. 32-34 5-98 p. 32-34 (PDF)
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 31-33 2-164 p. 31-33 (PDF)
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2020)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-2020
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2021)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2021
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2022)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 6-2022
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1611)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-1611
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1612)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1612
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1613)      
    Question écrite de M Daems à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1613
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32