S. 6-446 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 25-29 juin 2018
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-446/1 6-446/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 29/6/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/6/2018   Dépôt
29/6/2018   Fin d'examen
29/6/2018   Fin d'examen Doc. 6-446/1 6-446/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé