S. 7-202 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Vidéoconférence, 20 novembre 2020
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
épidémie
maladie infectieuse
droit de l'individu
État de droit
droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
séparation des pouvoirs
vaccin
vaccination
règlement du Parlement
politique extérieure
égalité homme-femme
droits de la femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
liberté d'expression
enseignement supérieur
recherche universitaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-202/1 7-202/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 20/11/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/11/2020   Dépôt
20/11/2020   Fin d'examen
20/11/2020   Fin d'examen Doc. 7-202/1 7-202/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé