S. 7-7 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Troisième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 24-28 juin 2019
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-7/1 7-7/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 28/6/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/6/2019   Dépôt
28/6/2019   Fin d'examen
28/6/2019   Fin d'examen Doc. 7-7/1 7-7/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé