S. 7-350 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session Ordinaire
Strasbourg (hybride), 25-28 avril 2022
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
pornographie
traité de Lisbonne
lutte contre la discrimination
Russie
Ukraine
guerre
confiscation de biens
Géorgie
protection de l'enfance
convention européenne des droits de l'homme
rapport d'activité
intégration des handicapés
sanction économique
police
État de droit
démocratie
Union européenne
handicapé
inégalité sociale
structure sociale
criminalité
violence
droit humanitaire international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-350/1 7-350/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 28/4/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/4/2022   Dépôt
28/4/2022   Fin d'examen
28/4/2022   Fin d'examen Doc. 7-350/1 7-350/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé