S. 6-460 | Fiche du dossier | |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Quatirème partie de la Session ordinaire Strasbourg, 8-12 octobre 2018 |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Numéro | Titre | Date |
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6-460/1 ![]() |
Rapport fait au nom de la délégation belge | 12/10/2018 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
12/10/2018 | Dépôt | |||||
12/10/2018 | Fin d'examen | |||||
12/10/2018 | Fin d'examen |
Doc. 6-460/1 ![]() |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |