S. 6-330 | Fiche du dossier | |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la Session ordinaire Strasbourg - 23-27 janvier 2017 |
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Rik Daems |
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Numéro | Titre | Date |
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6-330/1 ![]() |
Rapport fait au nom de la délégation belge | 27/1/2017 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
27/1/2017 | Dépôt | |||||
27/1/2017 | Fin d'examen |
Doc. 6-330/1 ![]() |
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27/1/2017 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |