S. 7-305 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Rome, 24-26 novembre 2021
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
condition féminine
égalité homme-femme
violence sexuelle
Pologne
Biélorussie
courant migratoire
discrimination sexuelle
code de conduite
harcèlement professionnel
corruption
blanchiment d'argent
moralité de la vie politique
réfugié politique
droit international humanitaire
droits de l'homme
droits de l'enfant
équilibre vie professionnelle-vie privée
épidémie
pornographie
Roms
groupe ethnique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-305/1 7-305/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 30/11/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2021   Dépôt
26/11/2021   Fin d'examen
26/11/2021   Fin d'examen Doc. 7-305/1 7-305/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé