S. 6-428 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 23 - 27 avril 2018

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Numéro Titre Date
6-428/1 6-428/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 15/5/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/5/2018   Dépôt
15/5/2018   Fin d'examen
15/5/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé