S. 6-345 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la session ordinaire
Strasbourg, 24 - 28 avril 2017

Conseil de l'Europe
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-345/1 6-345/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 28/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/4/2017   Dépôt Doc. 6-345/1 6-345/1 (PDF)
29/4/2017   Fin d'examen
29/4/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé