Lois        Résolutions        Conflits d'intérêts  

 

Lois
Le Sénat est, conjointement avec la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de l'État fédéral et des entités fédérées.
23/04/2021 Évaluation de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
23/04/2021 Droit de vote pour l'élection du Parlement de la Communauté germanohone
19/07/2018 L'année parlementaire 2017-2018 en 10 minutes
1/06/2018 Le bien-être des animaux
4/05/2018 Une plus grande transparence en politique
23/03/2018 Le contrôle de subsidiarité partagé entre les parlements
10/10/2017 Prolongation du délai de privation de liberté de 24 à 48 heures
12/01/2018 L'année parlementaire 2016-2017 en 9 minutes
 

Résolutions
Le Sénat adopte aussi des résolutions sur des problèmes actuels et les transmet aux différents gouvernements.
24/06/2022 Deux résolutions sur l’espace adoptées
24/06/2022 Adoption d'une résolution sur la violence sexuelle à l'égard des femmes dans les conflits armés
24/06/2022 Résolution concernant la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine approuvée
10/06/2022 COMTRANS : Trois résolutions adoptées
23/05/2022 Contraception d'urgence et drogues du viol en COMEQUITAS
9/05/2022 Poursuite des auditions sur la lutte contre l'islamophobie
29/02/2022 Le Sénat adopte une résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang
25/02/2022 Le Sénat adopte une résolution sur l’invasion russe en Ukraine
25/02/2022 Le Sénat adopte une résolution sur la joueuse de tennis Peng Shuai
25/02/2022 Le Sénat adopte une résolution sur la situation des femmes au Yémen
25/02/2022 Le Sénat adopte une résolution relative à l’état de droit en Pologne
21/02/2022 COMTRANS adopte une résolution concernant la joueuse de tennis Peng Shuai
21/02/2022 COMTRANS adopte une résolution sur la situation des femmes au Yémen
7/02/2022 Résolution sur l'augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires adoptée en COMCIVITAS
28/01/2022 COMTRANS approuve une proposition de résolution sur l’État de droit en Pologne
24/01/2022 COMCIVITAS discute de l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique
14/01/2022 Le Sénat adopte une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public
10/01/2022 COMEQUITAS discute de la contraception d'urgence
10/01/2022 COMCIVITAS discute de l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique
10/01/2022 COMCIVITAS en faveur du renforcement de la lutte contre le sexisme dans l'espace public
17/12/2021 Appel à l’instauration d’un droit à l’erreur dans les contacts avec les administrations publiques
17/12/2021 Résolution sur STEAM adoptée en séance plénière
13/12/2021 COMTRANS en faveur de plus de filles et de femmes dans les études et les professions liées aux STEM
13/12/2021 COMEQUITAS discute de la contraception d'urgence
03/12/2021 COMCIVITAS vote sur le droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques
16/07/2021 Le Sénat adopte une résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie
16/07/2021 Le Sénat adopte une résolution sur le journaliste biélorusse Roman Protasevich
16/07/2021 Résolution sur les nouveaux animaux de compagnie d'origine exotique adoptée par le Sénat
12/07/2021 COMTRANS adopte une résolution sur Roman Protasevich
12/07/2021 Avis sur une résolution relative aux filles et femmes dans les études et professions liées aux STEM adopté au sein de COMEQUITAS
2/07/2021 Des nouveaux animaux de compagnie d'origine exotique en COMTRANS
28/06/2021 COMCIVITAS discute du droit à l'erreur
4/06/2021 COMTRANS examine la précarité financière des étudiants durant la crise Covid
21/05/2021 Résolution adoptée relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang
21/05/2021 Résolution concernant l'électrohypersensibilité pas adoptée
17/05/2021 COMEQUITAS se penche sur les études et professions liées aux STEM
17/05/2021 La situation des Ouïghours examinée en COMTRANS
7/05/2021 COMTRANS vote une résolution sur l'électrohypersensibilité
23/04/2021 Résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise
19/04/2021 COMCIVITAS discute des mesures prises durant une crise sanitaire
26/03/2021 Résolution sur le renforcement de la position internationale de Taïwan
8/03/2021 COMTRANS Dernière audition dans le dossier de l'électrohypersensibilité
26/02/2021 Le Sénat demande la libération du prisonnier politique russe Alexei Navalny
26/02/2021 Adoption d'une résolution contre l'homophobie en séance plénière
1/02/2021 COMCIVITAS conclut ses travaux sur la violence homophobe
1/02/2021 COMTRANS organise une audition sur la reconnaissance de l'électrohypersensibilité
22/01/2021 Le Sénat approuve la résolution pour la libération de la journaliste Zhang Zhan
4/01/20201 La violence homophobe de nouveau à l'ordre du jour de COMCIVITAS
11/12/2020 COMINSTIT continue à étudier l'approche de la crise COVID 19
11/12/2020 Le Sénat adopte des résolutions concernant des affaires internationales comme le conflit du Haut-Karabakh, la peine de mort prononcée contre dr. Ahmadreza Djalali et le conflit au Tigré
7/12/2020 Vote d'une résolution sur le Haut-Karabagh en COMTRANS
7/12/2020 Audition sur la lutte contre la violence homophobe en COMCIVITAS
27/11/2020 L'électrohypersensibilité de nouveau à l'ordre du jour de la commission des matières transversales
23/11/2020 Le service citoyen discuté en commission
13/11/2020 Le Sénat demande de supprimer le ticket de caisse en papier
13/11/2020 Le Sénat adopte une résolution visant à encourager davantage l'entrepreneuriat féminin
9/11/2020 L'électrohypersensibilité à l'ordre du jour de la Commission des matières transversales
23/10/2020 La Commission des Matières transversales veut supprimer le ticket de caisse en papier
5/10/2020 L'entrepreneuriat féminin soutenu par COMTRANS
10/07/2020 Le Sénat définit sa position sur la violence entre partenaires
10/07/2020 Le Sénat demande la libération du Dr Ahmadreza Djalali, condamné à mort en Iran
26/06/2020 Le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes examine, entre autres, l'entrepreneuriat féminin et la lutte contre la violence entre partenaires
12/06/2020 Le 12 juin 2020, la séance plénière a adopté une proposition de résolution sur le prélèvement forcé d'organes en Chine
12/06/2020 La proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique a été renvoyée à la commission compétente
12/06/2020 Le Comité d'avis pour l'égalité des chances met l'entrepreneuriat féminin à l'ordre du jour
8/06/2020 La Commission des matières transversales examine deux résolutions
6/03/2020 Échange de vues sur l'électrohypersensibilité au Sénat
3/04/2019 Résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh
29/03/2019 E-commerce
Le déboisement
0,7 % en faveur de la coopération au développement
La concurrence dans l'économie numérique
12/3/2019 E-commerce
22/2/2019 Interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros
14/12/2018 Résolutions sur les zones 30 et sur l'antisémitisme
6/12/2018 Auditions relatives aux obligations à impact social
22/11/2018 Auditions concernant les obligations à impact social ce lundi 26 novembre
18/5/2018 Une déclaration fiscale plus simple et plus transparente
8/12/2017 Pollution de la Mer du Nord et microbilles de plastique dans les cosmétiques
6/12/2017 Le Docteur Ahmadreza Djalali
4/10/2017 La mise à l'emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier
7/07/2017 La question des Métis issus de la colonisation belge en Afrique
9/06/2017 Médecine environnementale
28/04/2017 Un compte bancaire personnel pour les femmes dans les pays en développement
13/03/2017 Environnement et maladies chroniques
27/02/2017 Le Sénat adopte une résolution sur une approche interfédérale des problèmes d'ordre légistique
 

Conflits d'intérêts
Le Sénat rend un avis sur les éventuels conflits d'intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays. Un conflit d'intérêts surgit lorsqu'un parlement déclare que ses intérêts peuvent être gravement lésés par un projet ou une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance, ou par un amendement à un projet ou une proposition, déposé devant un autre parlement. Un tel conflit ne porte pas sur la question de savoir si cet autre parlement est compétent pour adopter le projet, la proposition ou l'amendement litigieux. Un conflit de ce dernier type est appelé conflit de compétences.
10/10/2018 Conflit d'intérêts relatif à une nouvelle incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local
24/04/2018 Conflit d'intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
22/02/2018 Conflits d'intérêts relatifs aux pensions mixtes et les numéros INAMI