Une déclaration fiscale plus simple et plus transparente
18/5/2018
Le 18 mai 2018, le Sénat a adopté une proposition de résolution
demandant aux gouvernements de simplifier la déclaration fiscale
et de la rendre plus informative.
Le rapport de la commission du Sénat énonce les différentes raisons
pour lesquelles il est si difficile de remplir sa déclaration fiscale:
-
la déclaration contient à la fois un volet fédéral et un volet régional;
-
la législation fiscale est complexe, entre autres parce que la fiscalité est
utilisée à des fins non fiscales, par exemple pour encourager ou décourager
un comportement sociétal;
-
son objectif n'est pas d'être lisible mais de recueillir des informations
fiscales en vue du meilleur contrôle possible;
-
les plus de 800 codes sont tous présentés au même niveau
comme s'ils s'appliquaient à tout le monde.
Selon la résolution, il importe toutefois que la déclaration
fiscale soit simple et compréhensible pour le citoyen.
C'est pourquoi la résolution du Sénat appelle le gouvernement fédéral,
les Communautés et les Régions à prendre une série de mesures:
-
le système d'imposition doit être simplifié, entre autres grâce à
des prélèvements libératoires à la source et à la réduction
du nombre d'exceptions;
-
il y a lieu d'améliorer la lisibilité de la déclaration fiscale.
Elle doit être conçue dans l'optique du contribuable et présentée
sous forme d'arborescence qui achemine le contribuable vers les bons codes;
-
les recettes et dépenses des pouvoirs publics seront expliquées
dans un volet pédagogique.
Résolution 6-381