Résolution sur la contraception d’urgence approuvée

8/07/2022

Lors de la séance plénière du 8 juillet 2022 la proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (n° 7-81/1) a été approuvée.

Le dossier n° 7-81 se trouve sur le site web.