Le Sénat définit sa position sur la violence entre partenaires

10/07/2020

Le 10 juillet 2020, la séance plénière du Sénat a exprimé son avis sur une proposition de résolution sur la violence entre partenaires. Suite à une longue série d'auditions, qui ont débuté le 6 décembre 2019, cette proposition de résolution avait été présentée et adoptée au sein du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Le dossier législatif n° 7-123 donne un aperçu des travaux qui ont eu lieu.

La plénière a adopté la proposition de résolution avec 42 membres en faveur, aucun vote contre et 13 abstentions.

La résolution sera communiquée  à la première ministre, au vice-premier ministre et ministre de la Justice, au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, au président de la Chambre des représentants, aux présidents des parlements des Régions et des Communautés, aux ministres-présidents des Régions et des Communautés.