Le Sénat supprime le mécanisme de responsabilité climat

26/05/2023

Le vendredi 26 mai 2023, le Sénat a approuvé en séance plénière le projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, (Sénat n° 7-436).  

Ce projet de loi vise à supprimer le mécanisme de responsabilité climat. Ce mécanisme incitatif de bonus/malus visait à encourager les régions à prendre des actions positives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments, mais il est resté largement lettre morte.

La séance du Sénat peut être visionnée sur le canal YouTube de la plénière.