Le Sénat vote deux lois spéciales relatives à un nombre de parlements des entités fédérées

28/04/2023

Le projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, a été discuté en séance plénière du Sénat le vendredi 28 avril 2023. Le dossier n° 7-432 se trouve sur le site web.

Ce projet de loi spéciale a trait aux élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Parlements flamand et wallon. Il s’agit notamment de modifications techniques ponctuelles de la législation. Il s’agit aussi de modifier la date à laquelle certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies.

La séance plénière a adopté ce projet de loi spéciale à l’unanimité par 41 voix.

L’enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube du Sénat.