Adoption d’une résolution sur l’utilisation des données publiques

8/07/2022

La proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (n° 7-329/1) a été soumise à la séance plénière le 8 juillet 2022 et a été approuvée.

Le dossier n° 7-329 se trouve sur le site web.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube du Sénat.