Le Sénat demande une harmonisation au sein de l'UE des droits des femmes vers le niveau le plus favorable

22/12/2023

La séance plénière du Sénat a adopté le vendredi 22 décembre 2023 une résolution visant à une harmonisation au sein de l’UE des droits des femmes vers le niveau le plus favorable (Sénat n° 7-77).

Dans cette résolution, le gouvernement est demandé, en concertation avec les entités fédérées :  

• de charger l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de rassembler l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires belges concernant le statut, au sens large, de la femme ;
• par le biais des institutions européennes, de confier à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes la réalisation d’une étude visant à répertorier l’ensemble des politiques et les dispositions législatives et réglementaires des États membres les plus élevées et les plus progressistes à l’égard des femmes ainsi qu’à les analyser dans leur globalité. Cela peut se faire notamment via l’indice d’égalité de genre déjà utilisé par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) qui montre l’évolution tous les deux ans de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de chaque État membre ;
• de demander à la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination entre les États membres avec l’objectif d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes en retenant les standards les plus élevés de protection à l’égard des femmes au sein de chaque État membre.

La résolution encourage ensuite le Parlement européen à adopter une résolution visant une action unie, par quelque méthode que ce soit, pour faire converger vers le haut et harmoniser les droits des femmes en Europe grâce à un pacte fort entre les États membres, fondé sur le partage et l’engagement de respecter la législation la plus ambitieuse et les bonnes pratiques actuellement en vigueur dans l’Union.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.