COMTRANS vote une résolution sur l'électrohypersensibilité

07/05/2021

Le vendredi 7 mai 2021, la Commission des Matières transversales a examiné la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité. Un certain nombre d'amendements ont été déposés et examinés.

Plusieurs auditions ont été organisées autour de cette matière. Un aperçu se trouve dans le dossier n° 7-88.

La proposition amendée a été adoptée par 8 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Elle sera discutée par le Sénat durant la prochaine séance plénière.

L'enregistrement de la réunion se trouve sur le canal YouTube de la commission.