4/07/2022
Lundi 4 juillet 2022, la commission du renouveau démocratique et de la citoyenneté a adopté une proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique. La proposition amendée a été adoptée à l’unanimité.
La proposition sera soumise à la séance plénière du Sénat le vendredi 8 juillet 2022.
Le dossier n° 7-329 peut être consulté sur le site web.