Résolution concernant la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine approuvée

24/06/2022

Lors de la séance plénière du 24 juin 2022 une proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (Sénat n°7-361) a été prise en considération et examinée immédiatement.

La proposition a été approuvée.

Le dossier n° 7-361 se trouve sur le site web.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube du Sénat.