Encadrement des conventions d'occupation de logement temporaire

20/10/2023

Le vendredi 20 octobre 2023, la Commission des Matières transversales s'est réunie pour examiner une proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (Sénat n° 7-370).

Une audition a été organisée avec les experts suivants :

• Mme Véronique Gérard, directrice adjointe de la Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement et coordinatrice de l'Agence Occupations temporaires,
• M. Maxime Zaït, représentant de Communa ;
• M. Joy Verstichele, coordinateur, Vlaams Huurdersplatform.

L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.