20/10/2023
Le vendredi 20 octobre 2023, la Commission des Matières transversales s'est réunie pour examiner une proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation (Sénat n° 7-370).
Une audition a été organisée avec les experts suivants :
L'enregistrement de la réunion est disponible sur le canal YouTube de la commission.