Le Sénat adopte une résolution sur l’invasion russe en Ukraine

25/02/2022

Le vendredi 25 février 2022, la séance plénière du Sénat a adopté une proposition de résolution relative à la condamnation de l’invasion russe en Ukraine. Le dossier législatif n° 7-330 est disponible en ligne.

Le Sénat :

condamne avec la plus grande fermeté les attaques militaires contre l’Ukraine et exige la cessation immédiate de l’ensemble des opérations militaires et des cyberattaques à l’encontre de l’Ukraine, qui constituent non seulement une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité du pays, mais aussi une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe ;
exige que la Russie retire immédiatement et complètement ses forces armées d’Ukraine ;
condamne avec force la reconnaissance, par la Russie, des soi-disant «républiques populaires» de Louhansk et de Donetsk, à l’est de l’Ukraine, en violation de la Charte des Nations unies et des accords de Minsk ;
soutient l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues ;
appelle instamment toutes les parties au conflit à tendre à nouveau vers une solution pacifique par le biais de consultations diplomatiques, non seulement en exécution des engagements des accords de Minsk, mais aussi dans le respect plein et entier des principes et des obligations du droit international ;
exprime sa solidarité avec la population ukrainienne qui souffre, depuis 2014, des conséquences de la guerre et de la menace militaire permanente de la Russie, de l’occupation des régions de Donetsk et de Louhansk, de l’annexion de la Crimée en 2014, des attaques militaires en cours et de la crise économique qui touche le pays depuis plusieurs années ;

Le Sénat demande aux gouvernements de notre pays :

de prendre des initiatives d’aide humanitaire en faveur des citoyens ukrainiens et d’appeler instamment l’UE à effectuer les démarches nécessaires à cet effet ainsi qu’à se préparer à l’accueil temporaire de réfugiés de guerre ukrainiens ;
de signifier clairement, dans leurs contacts bilatéraux avec la Fédération de Russie, que la reconnaissance des régions de Donetsk et Louhansk, l’annexion de la Crimée et l’invasion militaire en Ukraine violent les accords internationaux et les accords de Minsk ;
d’appeler instamment l’Union européenne (UE) à réagir de manière rapide et efficace en infligeant les sanctions les plus lourdes possibles en matière diplomatique, économique et financière, parmi lesquelles le gel d’avoirs russes, la mise en place d’interdictions d’exportation et la déconnexion des banques russes du système de paiement international Swift ;
de plaider auprès de l’UE pour qu’elle inflige des sanctions supplémentaires à la Biélorussie et à son président Loukachenko en raison du soutien actif apporté à l’attaque russe en Ukraine ;
de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les cyberattaques et les infox en provenance de Russie et d’examiner au niveau européen comment empêcher que des médias russes diffusent de la propagande et de la désinformation au sein de l’Union européenne ;
d’accéder aux demandes éventuelles de soutien militaire à des pays dans le cadre de nos engagements au sein de l’OTAN ;
de plaider, dans les forums multilatéraux, en faveur d’initiatives visant à documenter et identifier les crimes de guerre, en vue de poursuivre ultérieurement leurs auteurs.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.